Services de transport d'enfants et adolescents et les éducateurs

Commune de Sallaumines

Moyens de transports du centre permanent et du centre de loisirs et les élèves des écoles maternelles et primaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Quantité ou étendue:
Centre de loisirs.ramassage par un bus au moyen d'une navette en plusieurs endroits de la commune : la grosse berline et l'hôtel de ville, la crèche et l'école Barbusse. Un bus en juillet et août, iront jusqu'au centre Anatole-France. La fréquence est d'environ 76 ramassages par année scolaire 57 placesCentre permanent.La prise au centre Anatole France à l'occasion de sorties organisées aura lieu tous les mercredis hors vacances scolaires. L'effectif est 57 personnes comprenant d'adolescents et les adultes animateurs. Le prestataire sera prévenu 15 jours à l'avance du lieu et de la date.Centre d'animation jeunesse.la prise à " l'auberge du Stade " à l'occasion de sorties organisées aura lieu tous les mercredis et samedis hors vacances scolaires et pendant toutes les vacances scolaires. L'effectif est 57 personnes comprenant des adolescents de 12 à 17 ans et les adultes animateurs. Le prestataire sera prévenu 15 jours à l'avance du lieu et de la date.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sallaumines
Adresse postale: place Ferrer, BP 58
Code postal: 62430
Commune postale: Sallaumines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏
Téléphone: +33 321134142 📞
Fax: +33 321423508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273289
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Moyens de transports du centre permanent et du centre de loisirs et les élèves des écoles maternelles et primaires.
Quantité ou étendue:
Centre de loisirs.
ramassage par un bus au moyen d'une navette en plusieurs endroits de la commune : la grosse berline et l'hôtel de ville, la crèche et l'école Barbusse. Un bus en juillet et août, iront jusqu'au centre Anatole-France. La fréquence est d'environ 76 ramassages par année scolaire 57 places
Afficher plus
Centre permanent.
La prise au centre Anatole France à l'occasion de sorties organisées aura lieu tous les mercredis hors vacances scolaires. L'effectif est 57 personnes comprenant d'adolescents et les adultes animateurs. Le prestataire sera prévenu 15 jours à l'avance du lieu et de la date.
Afficher plus
Centre d'animation jeunesse.
la prise à " l'auberge du Stade " à l'occasion de sorties organisées aura lieu tous les mercredis et samedis hors vacances scolaires et pendant toutes les vacances scolaires. L'effectif est 57 personnes comprenant des adolescents de 12 à 17 ans et les adultes animateurs. Le prestataire sera prévenu 15 jours à l'avance du lieu et de la date.
Afficher plus
Description des options: Marché complémentaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
à lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc4, :
Ñ lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
*Le nom et l'adresse du candidat.
*Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s).
*Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
*Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
À déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc5).
À déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics (si imprimé Cerfa Dc5 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
— le candidat devra fournir un état descriptif des véhicules qu'il compte affecter à la prestation, indiquant l'âge moyen du parc de véhicules, copie des certificats de contrôle technique attestant la fiabilité du matériel et sa conformité au dispositions du code de la route sur les transports en commun,
Afficher plus
— le descriptif de l'équipement et du niveau de confort des véhicules qu'il entend affecter à l'exécution de la prestation,
— une fiche technique indiquant pour ces véhicules affectés à la prestation le type d'énergie et la niveau d'émission du Co2 dans l'atmosphère.
Le candidat pourra faire une proposition concernant la mise en place de véhicules dits propres et leurs caractéristiques techniques (catalyseur, gaz, ou autre combustible ...), pour toute la durée du contrat et les conséquences financières éventuelles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales des principaux services de transport fournis au cours des 3 dernières années attribués par contrat pour des communes de taille similaire ou supérieure avec indication des fréquences de ramassage et de l'effectif concerné.
À déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront payées sur le budget communal au moyen de ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Tout groupement d'opérateurs économiques sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le marché est réservé aux sociétés professionnelles de transports de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (40)
2. le prix de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Pedowski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏
Nom: Service jeunesse
Point de contact: M. K Chara
Courrier électronique: achara@ville-sallaumines.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-sallaumines.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Sallaumines
Adresse postale: place Ferrer, BP 58
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Téléphone: +33 321134142 📞
Adresse Internet: http://www.ville-sallaumines.fr 🌏
Fax: +33 321423508 📠
Source: OJS 2014/S 152-273289 (2014-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des... Services d'appui dans le domaine des...