Services de téléphonie mobile

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de téléphonie mobile permettant de répondre aux besoins de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et comprend la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile, de terminaux de téléphonie mobile et accessoires, l'acheminement des communications entrantes et sortantes et la fourniture des services associés à la téléphonie mobile. Les prestations du présent marché sont passées sur le fondement d'un accord-cadre selon les règles prévues par l'article 76VI et exécutées selon les règles prévues par l'article 77 du code des marchés publics applicable sur le territoire français. Le marché sera exécuté sur l'ensemble des sites de la communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 40 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an...”
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164992
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format.exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de téléphonie mobile permettant de répondre aux besoins de la communauté...”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CAVF2014-02-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”

“Caractéristiques des prix: prix unitaires.”

Afficher plus (5)

“Modalités de variation des prix: révision par ajustement.”

“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”

“Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC.”

“Le délai global de paiement est de 30 jours.”

“Modalités de financements: ressources propres.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”

“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”

Afficher plus (1)

“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Autres conditions particulières:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Solution proposée (10)
3. Valeur technique : Qualité de la couverture (cartes de couverture, taux 2g et 3 G) (10)
4. Valeur technique : Organisation de mise à disposition et maintenance des terminaux (terminaux proposés, condition de renouvellement, condition de garantie) (20)
5. Valeur technique : Moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation, rapport d'analyse) (20)
6. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Le président
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CAVF2014-02-003
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Source: OJS 2014/S 094-164992 (2014-05-13)

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