services de téléphonie fixe

Communauté urbaine de Lyon

services de téléphonie fixe le lot 1 «service de téléphonie fixe pour lignes isolées à usage technique» comprend:
Ce lot comprend: le raccordement des lignes «techniques» isolées de la future métropole (lignes d'ascenseurs, d'alarmes, de sécurité, de terminaux de paiement, de supports ADSL, etc), ensemble des communications sortantes et entrantes des lignes isolées de sécurité. La prestation à réaliser par le titulaire est une prestation globale intégrant l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la documentation, la garantie de bon fonctionnement.
Le lot 2 «services de téléphonie fixe pour lignes à usage classique» comprend:
Ce lot comprend: le raccordement et l'acheminement de l'ensemble des communications des communications téléphoniques entrantes et sortantes des PABX des sites centraux ainsi que celles des sites secondaires et des lignes isolées à usage classique. La prestation à réaliser par le titulaire est une prestation globale intégrant l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la documentation, la garantie de bon fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie interurbaine
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande d'un montant minimum de 700 000 EUR HT et d'un montant maximum de 2 600 000 EUR HT tous lots confondus sur la durée totale du marché.700 0002 600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie interurbaine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244461
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de trois ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 700 000 EUR HT et maximum de 2 600 000 EUR HT tous lots confondus pour la durée totale du marché, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: les critères de choix des offres sont pondérés. Pour le lot nº 1 Valeur technique - 40 / 100. Sous-critère 1: qualité de l'organisation proposée pour la mise en service initiale. Sous-critère 2: qualité de la solution technique proposée. Sous-critère 3: qualité du service de maintenance et de gestion des évolutions. Sous critère 4: complétude et qualité des données électroniques de facturation. — prix des pretations – 60 / 100. Apprécié selon un descriptif quantitatif estimatif joint au DCE. Pour le lot nº 2. Valeur technique – 40 / 100. Sous-critère 1: qualité de l'organisation proposée pour la mise en service initiale. Sous-critère 2: Qualité de la solution technique proposée pour l'ensemble des sites. Y compris partie sécurisation des sites centraux. Sous-critère 3: qualité du service de maintenance et de gestion des évolutions. Sous-critère 4: complétude et qualité des données électroniques de facturation. — prix des prestations – 60 / 100. Apprécié selon un descriptif quantitatif estimatif joint au DCE. Si un critère comporte des sous-critères, chaque sous-critère est d'égale valeur. — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dsit013 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2015, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom, etc.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
2 600 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
services de téléphonie fixe le lot 1 «service de téléphonie fixe pour lignes isolées à usage technique» comprend:
Ce lot comprend: le raccordement des lignes «techniques» isolées de la future métropole (lignes d'ascenseurs, d'alarmes, de sécurité, de terminaux de paiement, de supports ADSL, etc), ensemble des communications sortantes et entrantes des lignes isolées de sécurité. La prestation à réaliser par le titulaire est une prestation globale intégrant l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la documentation, la garantie de bon fonctionnement.
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Le lot 2 «services de téléphonie fixe pour lignes à usage classique» comprend:
Ce lot comprend: le raccordement et l'acheminement de l'ensemble des communications des communications téléphoniques entrantes et sortantes des PABX des sites centraux ainsi que celles des sites secondaires et des lignes isolées à usage classique. La prestation à réaliser par le titulaire est une prestation globale intégrant l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la documentation, la garantie de bon fonctionnement.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service de téléphonie fixe pour lignes isolées à usage technique
Brève description:
ce lot comprend: le raccordement des lignes «techniques» isolées de la future métropole (lignes d'ascenseurs, d'alarmes, de sécurité, de terminaux de paiement, de supports ADSL, etc), ensemble des communications sortantes et entrantes des lignes isolées de sécurité. La prestation à réaliser par le titulaire est une prestation globale intégrant l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la documentation, la garantie de bon fonctionnement.
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Quantité ou étendue: montant total minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31-03-04. Durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe pour lignes à usage classique
Brève description:
ce lot comprend: le raccordement et l'acheminement de l'ensemble des communications des communications téléphoniques entrantes et sortantes des PABX des sites centraux ainsi que celles des sites secondaires et des lignes isolées à usage classique. La prestation à réaliser par le titulaire est une prestation globale intégrant l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la documentation, la garantie de bon fonctionnement.
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Quantité ou étendue: montant total minimum de 550 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 💰
2 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 550 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
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Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande d'un montant minimum de 700 000 EUR HT et d'un montant maximum de 2 600 000 EUR HT tous lots confondus sur la durée totale du marché.
Numéro de référence: 14DSIT013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- IV du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum exigé: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité au moment de la remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le lot 1: niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser les prestations objet du marché, apprécié au regard de 3 références de service de téléphonie fixe y compris raccordement physique à la boucle locale ou équivalent,
— pour le lot 2: niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser les prestations objet du marché, apprécié au regard de 3 références de service de téléphonie fixe complet y compris abonnements ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013,
—prix: révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire, (pour chaque lot le cas échéant).
Autres conditions particulières: les échanges se feront de manière dématérialisées pendant l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La direction des systèmes d'information et des télécommunications
Mme la vice présidente déléguée en charge de la DSIT et du numérique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon,
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: direction des systèmes d'information et de télécommunications
Fax: +33 426993037 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 208 bis rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction des systèmes d'information et de télécommunications
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DSIT013
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de trois ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 700 000 EUR HT et maximum de 2 600 000 EUR HT tous lots confondus pour la durée totale du marché,
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— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: les critères de choix des offres sont pondérés.
Pour le lot nº 1
Valeur technique - 40 / 100.
Sous-critère 1: qualité de l'organisation proposée pour la mise en service initiale.
Sous-critère 2: qualité de la solution technique proposée.
Sous-critère 3: qualité du service de maintenance et de gestion des évolutions.
Sous critère 4: complétude et qualité des données électroniques de facturation.
— prix des pretations – 60 / 100.
Apprécié selon un descriptif quantitatif estimatif joint au DCE.
Pour le lot nº 2.
Valeur technique – 40 / 100.
Sous-critère 2: Qualité de la solution technique proposée pour l'ensemble des sites.
Y compris partie sécurisation des sites centraux.
Sous-critère 4: complétude et qualité des données électroniques de facturation.
— prix des prestations – 60 / 100.
Si un critère comporte des sous-critères, chaque sous-critère est d'égale valeur.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dsit013 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2015,
— précisions sur le marché,
— marchés conclus à lots séparés,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom, etc.).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244461 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 096 945,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac – CS 33569
Code postal: 69505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004690
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244461
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 700 000 EUR HT et maximum de 2 600 000 EUR HT tous lots confondus pour la durée totale du marché, Les critères de choix des offres sont pondérés. Pour le lot nº 1 Valeur technique - 40 / 100. Sous-critère 1: qualité de l'organisation proposée pour la mise en service initiale. Sous-critère 2: qualité de la solution technique proposée. Sous-critère 3: qualité du service de maintenance et de gestion des évolutions. Sous critère 4: complétude et qualité des données électroniques de facturation. — prix des prestations - 60 / 100. Apprécié selon un descriptif quantitatif estimatif joint au DCE. Pour le lot n° 2. Valeur technique – 40 / 100. Sous-critère 1: qualité de l'organisation proposée pour la mise en service initiale. Sous-critère 2: qualité de la solution technique proposée pour l'ensemble des sites. Y compris partie sécurisation des sites centraux. Sous-critère 3: qualité du service de maintenance et de gestion des évolutions. Sous-critère 4: complétude et qualité des données électroniques de facturation. — prix des prestations - 60 / 100. Apprécié selon un descriptif quantitatif estimatif joint au DCE. Si un critère comporte des sous-critères, chaque sous-critère est d'égale valeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 136 B, annonce n° 262 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Orange business services
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colt
Adresse postale: 11 rue des Teinturiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DSIT et du numérique

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478741010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 – n° 291545),
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 «Tarn-et-Garonne», n° 358994).
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Source: OJS 2015/S 004-004690 (2015-01-05)