Services de téléphonie filaire et mobile

Le Marsan Agglomeration

Services de téléphonie filaire et mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Orange SA

Qui ?

• Le Marsan Agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-07	Avis de marché
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuel en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558556410 📞
Fax: +33 558466419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157577
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme https://marchespublics.landespublic.org (références: Telephonie). Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres peuvent être déposées de manière électronique sur cette même plate forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie filaire et mobiles.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pabx principal: accès au réseau et acheminement du trafic entrant, services annexes (services liés aux accès), abonnements et coûts annexes, acheminement des communications vers Services spéciaux et autres appels…

… spéciauxMontant par an:Minimum : 10 000 EUR HT - maximum: 40 000 EUR HT.

… spéciaux

Montant par an:

Minimum : 10 000 EUR HT - maximum: 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Pabx principal: communications sortantes locales, nationales, internationales et vers les…

… mobiles.Montant par an:Minimum: 3 000 EUR HT - maximum: 12 000 EUR HT.

… mobiles.

Minimum: 3 000 EUR HT - maximum: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Autres lignes: accès au réseau et acheminement du trafic entrant, services annexes (services liés aux accès, matériel en location), abonnements et coûts annexes, acheminement des communications vers Services spéciaux et autres appels…

… spéciauxMontant par an:Minimum: 15 000 EUR HT - maximum: 60 000 EUR HT.

… spéciaux

Minimum: 15 000 EUR HT - maximum: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Autres lignes: communications sortantes locales, nationales, internationales et vers les…

… mobiles.Montant par an:Minimum: 5 000 EUR HT- maximum: 20 000 EUR HT.

… mobiles.

Minimum: 5 000 EUR HT- maximum: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Téléphonie mobile : abonnements, communications et achat des…

… terminaux.Montant par an:Minimum: 15 000 EUR HT- maximum: 60 000 EUR HT.

… terminaux.

Minimum: 15 000 EUR HT- maximum: 60 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles: les candidats peuvent proposer des offres de services et fonctions complémentaires à ceux du CCTP (confère règlement de la consultation).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Telephonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (ou imprimé Dc1) précisant :

— l'identification du candidat

— le numéro du marché

— si l'entreprise répond seule ou sous la forme d'un groupement

— en cas de réponse en groupement conjoint, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants.

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 45 du code des marchés publics).

3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, déclaration dûment datées et signées.

4. La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

5. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours de cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (article 45 du code des marchés publics).

6. L'attestation sur l'honneur du respect des obligations suivantes : personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail relatif aux personnes handicapées : déclaration visées à l'article L.323-8-5 du code du travail ou pour les entreprises qui en sont redevables, l'attestation de versement de la contribution visée à l'article L.323-8-2 du code du travail, relatives à l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation.

7. Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

8. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

9. La déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

10. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

11. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.

12. La copie des attestations d'assurance adaptée aux prestations du marché et en cours de validité.

13. Le document justifiant de la licence d'opérateur de télécommunications au sens de la loi L33.1 et L.34.1 obtenue auprès de l'ARCEP - autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget des membres du groupement. Une avance est accordée au titulaire et à ses sous-traitant éventuels conformément aux dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics. Le délai de règlement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours en vertu des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec désignation dans l'acte d'engagement d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de mise en service des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Marsan
Adresse postale: 326 rue de la Croix blanche
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Telephonie
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 090-157577 (2014-05-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch – BP 70171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299587
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157577
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 91 B, annonce n° 284 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-16 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Site Pichey – pôle marchés publics – 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33731
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 50 quai Paul Sedallian – CS 10208
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69339

3️⃣

4️⃣
Code postal: 69336

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Marsan
Adresse postale: 326 rue de la Croix Blanche
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Source: OJS 2014/S 168-299587 (2014-08-29)

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