Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville de Royan

Ville de Royan

la présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville de Royan.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le lieu d'exécution des prestations : tous les sites de la commune de Royan sont concernés par ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-28 Avis de marché
2014-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande, sans mini ni maxi,conclu pour une période de 1 an à compter du 12 décembre 2014, avec possibilité de reconduction tacite par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.Selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.Ce marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par marchés séparés.Ce marché est dévolu en vertu des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147934
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. - no du marché : 14.2.2.005 - les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. - le critère " Valeur technique de l'offre" sera appréciée en tenant compte des renseignements indiqués dans le document " Cadres de Réponses Techniques " complété par le candidat et des compléments d'informations fournis dans le mémoire technique. - le critère "Prix des prestations" s'apprécie en comparant, après vérification, les montants des Détails Quantitatifs Estimatifs constitués par l'application des prix unitaires. - il n'y a pas d'enchère électronique. - il n'y a pas d'options ni de prestations supplémentaires éventuelles. - les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP). - Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. - Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. - Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires pourront contacter également : Consultel Eric Maysonnave tél. +33 557771787 fax: +33 524842787 courriel : eric.maysonnave@emconsultel.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville de Royan.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le lieu d'exécution des prestations : tous les sites de la commune de Royan sont concernés par ces prestations.
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie filaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de télécommunications mobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à internet sans débit garanti
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande, sans mini ni maxi,conclu pour une période de 1 an à compter du 12 décembre 2014, avec possibilité de reconduction tacite par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Ce marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par marchés séparés.
Ce marché est dévolu en vertu des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014.
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Numéro de référence: Telephone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature commune à l'ensemble de l'équipe dûment complétée, datée et signée(ou Dc1 recommandé).le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (cf Dc2 à cet effet); - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
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- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 Cmp) (ou Dc1 rubrique F1 recommandé);
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf Dc2 rubrique D à compléter recommandé).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la Collectivité : fonds propres. Caractère du prix : unitaire. Modalités de variation des prix :ajustables par référence au tarif général (ou Catalogue) que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif du comptable assignataire (M. le trésorier principal de Royan).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises.
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Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.
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Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
En cas de groupement, les prestations devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Nom: Hôtel de Ville : François Chauveau
Courrier électronique: f.chauveau@mairie-royan.fr 📧
Nom: Hôtel de Ville : Elisabeth Gomes de Resende
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Telephone
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- no du marché : 14.2.2.005
- les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
- le critère " Valeur technique de l'offre" sera appréciée en tenant compte des renseignements indiqués dans le document " Cadres de Réponses Techniques " complété par le candidat et des compléments d'informations fournis dans le mémoire technique.
- le critère "Prix des prestations" s'apprécie en comparant, après vérification, les montants des Détails Quantitatifs Estimatifs constitués par l'application des prix unitaires.
- il n'y a pas d'enchère électronique.
- il n'y a pas d'options ni de prestations supplémentaires éventuelles.
- les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP).
- Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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- Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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- Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires pourront contacter également :
Consultel
Eric Maysonnave
tél. +33 557771787
fax: +33 524842787
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 085-147934 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac – CS 80218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381205
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147934
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Lot 1 – entreprise SFR: montant HT de 37 927,19 EUR à 151 716,76 EUR; Lot 2 – entreprise SFR: montant HT de 104 301,19 EUR à 417 204,36 EUR; Lot 3 – entreprise Adista: montant HT de 33 568,20 EUR à 134 272,80 EUR; Lot 4 – entreprise Orange SA: montant HT de 7 103,76 EUR à 28 415,04 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-royan.fr/. Date de conclusion du marché: 8.8.2014 Date d'attribution du marché: 15.7.2014 Date de notification: 6.10.2014 Durée du marché: 1 an, reconductible tacitement annuellement pour une durée maximale de 4 ans. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat concerné est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge administratif tendant à la contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la date de conclusion de contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le présent avis vaut publicité de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation. Les pièces contractuelles du marché seront consultables sur rendez vous à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Royan – M. le député-maire – service commande publique affaires juridiques – 80 avenue de Pontaillac – 17205 Royan Cedex – téléphone: +33 546395671 – fax: +33 546395689 – adresse électronique: mairie@mairie-royan.fr. Les modalités de leur consultation se faisant dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 85 B, annonce n° 199 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12/14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣

3️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

4️⃣
Nom: Orange SA
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
Source: OJS 2014/S 215-381205 (2014-11-05)
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Fournisseurs:
Adista Orange SA SFR
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet