Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et d'accès à internet

Ville de Rochefort

La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Rochefort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Orange
• Orange SA

Qui ?

• Ville de Rochefort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché
2014-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande ne comporte ni seuils minimum ni maximum. A titre indicatif les montants annuels consommés pour chaque lot sont les suivants :Lot 1 - services de téléphonie filaire : 53 000 EUR HTLot 2 - services de télécommunications mobiles : 22 000 EUR HTLot 3 - services d'accès à Internet avec débits garantis : 6 000 EUR HTLot 4 - services d'accès à Internet sans débit garanti : 17 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti, BP 60030
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174934
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications Marché à bons de commande renseignements administratifs : Mairie de Rochefort, service des marchés publics, 119 rue Pierre Loti, BP 60030 17301 Rochefort Tél : +33 546826567 Fax : +33 546826599 mel : marches.publics@ville-rochefort.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Rochefort.

Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie filaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de télécommunications mobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès à Internet avec débits garantis
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à Internet sans débit garanti
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande ne comporte ni seuils minimum ni maximum. A titre indicatif les montants annuels consommés pour chaque lot sont les suivants :

Lot 1 - services de téléphonie filaire : 53 000 EUR HT

Lot 2 - services de télécommunications mobiles : 22 000 EUR HT

Lot 3 - services d'accès à Internet avec débits garantis : 6 000 EUR HT

Lot 4 - services d'accès à Internet sans débit garanti : 17 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché comprend une option au sens communautaire. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015, et pourra être reconduit 3 fois par périodes d'un an.

Numéro de référence: DITI/JD/2014017/S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

- lettre de candidature (formulaire Dc1), avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 de la déclaration Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- liste des références : les principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la Ville de Rochefort pourra éventuellement contacter pour plus d'information) ;

- la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

En cas de co-traitance, les documents et attestations ci-dessus sont à fournir par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % peut être accordée pour les bons de commandes d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget principal de la collectivité.

Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le prix est ajustable par rapport au tarif général pratiqués par les candidats à l'égard de leur clientèle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée, néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170299800017
Contact
Point de contact: Blanche Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications 🌏
Nom: Mairie de Rochefort : service des marchés publics
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti BP 60030
Commune postale: Rochefort
Téléphone: +33 546826651 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DITI/JD/2014017/S
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications

Marché à bons de commande

renseignements administratifs :

Mairie de Rochefort, service des marchés publics, 119 rue Pierre Loti, BP 60030

17301 Rochefort

Tél : +33 546826567 Fax : +33 546826599

mel : marches.publics@ville-rochefort.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif de poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 100-174934 (2014-05-21)

Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 503,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370658
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174934
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications les montants indiqués correspondent pour les lots 1, 3 et 4 aux montants des DQE pour la 1ère année et, pour le lot 2, au montant du DQE comprenant les abonnements et les communications des années 1.2.3 et 4, les terminaux fournis en début de marché et au bout de 24 mois. Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Hôtel de Ville, 119 rue Pierre Loti, 17301 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 99 B, annonce nº 159 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Site Pichay – 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33731

2️⃣
Nom: Orange

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 209-370658 (2014-10-27)

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