Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet

SDIS des Landes

Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Lot 1 : prestations relevant du Service Universel et des Services Obligatoires - acheminement du Trafic sur les lignes à usage opérationnel (montant consommé en EUR HT : 86 000 EUR HT) ;Lot 2 : acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel (montant consommé en EUR HT : 7 200 EUR HT) ;Lot 3 : services de télécommunications mobiles (montant consommé en EUR HT : 26 000 EUR HT) ;Lot 4 : services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet avec débits garantis (montant consommé en EUR HT :72 000 EUR HT ;Lot 5 : Services d'accès à Internet sans débit garanti (montant consommé en EUR HT : 7 200 EUR HT).Les montants consommés en euro HT sont donnés à titre indicatif et correspondent aux montants annuels consommés actuellement, lesquels représentent une certaine représentativité pouvant être utilement porté à la connaissance des candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Landes
Adresse postale: Rocade – rond-point de Saint-Avit – BP 42
Code postal: 40001
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.gmg@sdis40.fr 📧
Téléphone: +33 558515683 📞
Fax: +33 558515640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234357
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale, par télécopie ou par email. Il est enfin possible de le retirer sur place après en avoir informé le service des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15.10.2014. Les marchés sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande avec un seul attributaire par lot, sans fixation d'un montant minimum et maximum, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants selon les lots : pour les lots no 1 et no 2 : 1) Valeur technique de l'offre (50% - note sur 100) ; 2) Le prix des prestations (40% - note sur 80) ; 3) Conditions de garantie de services (Garantie de Temps de Rétablissement et Indisponibilité Maximale de Service) sur lesquelles le candidat s'engage et les pénalités associées qu'il s'applique (10% - note sur 20). Pour les lots no 3, no 4 et no 5 : : 1) Valeur technique de l'offre (60% - note sur 120) ; 2) Le prix des prestations (40% - note sur 80). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations relevant du service universel et des services obligatoires - acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet avec débits garantis.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'accès à Internet sans débit garanti.
Quantité ou étendue:
Lot 1 : prestations relevant du Service Universel et des Services Obligatoires - acheminement du Trafic sur les lignes à usage opérationnel (montant consommé en EUR HT : 86 000 EUR HT) ;
Lot 2 : acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non opérationnel (montant consommé en EUR HT : 7 200 EUR HT) ;
Lot 3 : services de télécommunications mobiles (montant consommé en EUR HT : 26 000 EUR HT) ;
Lot 4 : services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet avec débits garantis (montant consommé en EUR HT :
72 000 EUR HT ;
Lot 5 : Services d'accès à Internet sans débit garanti (montant consommé en EUR HT : 7 200 EUR HT).
Les montants consommés en euro HT sont donnés à titre indicatif et correspondent aux montants annuels consommés actuellement, lesquels représentent une certaine représentativité pouvant être utilement porté à la connaissance des candidats.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS des Landes, Rocade, rond-point de Saint-Avit, BP 42, 40001 Mont-de-Marsan Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Imprimé déclaration du candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
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Capacité technique et professionnelle:
Imprimé déclaration du candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles et techniques est admise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources propres de l'établissement public, budgets 2014 et suivants, article 6262. Modalités de paiement : article 96 du code des marchés publics. Versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SDIS des Landes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28400332400035
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Société Consultel
Adresse postale: immeuble Pont d'Aquitaine, rue de Cantelaudette
Commune postale: Lormont Cedex
Code postal: 33310
Téléphone: +33 557771787 📞
Courrier électronique: eric.maysonnave@emconsultel.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO144
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale, par télécopie ou par email. Il est enfin possible de le retirer sur place après en avoir informé le service des marchés publics.
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Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
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Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15.10.2014.
Les marchés sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande avec un seul attributaire par lot, sans fixation d'un montant minimum et maximum, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres.
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La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants selon les lots : pour les lots no 1 et no 2 : 1) Valeur technique de l'offre (50% - note sur 100) ; 2) Le prix des prestations (40% - note sur 80) ; 3) Conditions de garantie de services (Garantie de Temps de Rétablissement et Indisponibilité Maximale de Service) sur lesquelles le candidat s'engage et les pénalités associées qu'il s'applique (10% - note sur 20).
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Pour les lots no 3, no 4 et no 5 : : 1) Valeur technique de l'offre (60% - note sur 120) ; 2) Le prix des prestations (40% - note sur 80).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que le SDIS des Landes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification. Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2014/S 131-234357 (2014-07-07)
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Produits/services:
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