services de téléphonie et télécommunications

Ville de Pontarlier

marché de téléphonie et télécommunications concernant des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et internet.
Marché faisant l'objet d'un groupement de commandes regroupant la Communauté de Communes du Larmont, la Ville de Pontarlier et le CCAS de Pontarlier.
Marché alloti à bons de commande avec montant maximum en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie locale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381395664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303521
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les documents ne sont pas payants Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; appels d'offres ou sur http://pont.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; appels d'offres ou sur http://pont.marcoweb.fr. Et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention " marche de téléphonie et télécommunications - lot nº.......... - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante : Communauté de communes du Larmont 8a, rue de la Grande Oie Houtaud - BP 49 25301 Pontarlier Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires

les documents ne sont pas payants

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; appels d'offres ou sur http://pont.marcoweb.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique

à l'adresse suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; appels d'offres ou sur http://pont.marcoweb.fr. Et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention " marche de téléphonie et télécommunications - lot nº.......... - ne pas ouvrir".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de communes du Larmont

8a, rue de la Grande Oie

Houtaud - BP 49

25301 Pontarlier Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de téléphonie et télécommunications concernant des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et internet.

Marché faisant l'objet d'un groupement de commandes regroupant la Communauté de Communes du Larmont, la Ville de Pontarlier et le CCAS de Pontarlier.

Marché alloti à bons de commande avec montant maximum en valeur

Numéro du lot: 01
Brève description: Services de téléphonie fixe
Quantité ou étendue: montant maximum par période 124 500 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
Numéro du lot: 02
Brève description: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue: montant maximum par période 55 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Services d'accès internet et services associés
Quantité ou étendue: montant maximum par période 46 500 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14TELECOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ;

- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (forme libre) ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (forme libre) ;

- copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electronique et des Postes (Acerp) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.

- copie d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs...) ou la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MNVO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie financière n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

article 86 à 111 du code des marchés publics français

Les prix sont fermes et révisables par ajustement

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat

Réglement des comptes selon formalités du CCAG-TIC

Délai global de piement de 30 jours

Modalités de financement: budget Ville de Pontarlier, budget Communauté de Communes et budget CCAS de Pontarlier

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Assistance technique (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49 - Houtaud
Code postal: 25301
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pontarlier
Adresse postale: 6 rue des Capucins
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://pont.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pont.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Pontarlier
Point de contact: service informatique
M. Querry
Téléphone: +33 381388156 📞
Nom: Communauté de Communes du Larmont
Point de contact: Service commande publique
Mme Silva
Téléphone: +33 381399278 📞
Fax: +33 381398716 📠
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie BP 49 - Houtaud
Téléphone: +33 381394344 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2014-12-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TELECOM
Informations complémentaires

les documents ne sont pas payants

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; appels d'offres ou sur http://pont.marcoweb.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique

à l'adresse suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; appels d'offres ou sur http://pont.marcoweb.fr. Et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention " marche de téléphonie et télécommunications - lot nº.......... - ne pas ouvrir".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de communes du Larmont

8a, rue de la Grande Oie

Houtaud - BP 49

25301 Pontarlier Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant

Être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus

À l'article R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant

La date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être

Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2014/S 171-303521 (2014-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019593
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303521
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Pour le lot 02 — services de téléphonie mobile, le lot a été déclaré infructueux car toutes les offres remises étaient irrégulières. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 170 B, annonce nº 124 du 5.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Non attribué

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Stella Télécom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 a rue de la Grande Oie
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Les Capucins

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 013-019593 (2015-01-15)

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