services de télécommunications

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

services de télécommunications – marchés passés en groupement de commandantes entre trois collectivités: la commune du Puy-en-Velay, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, le Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a.s. Completel
• SA orange

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

téléphonie fixe, nombre d'appels annuels: local 250 000, national 30 000, international: 1 000 – mobile: 100 000, téléphonie mobile: nombre de lignes 120 – réseau de données 7 – interconnexion de site: 50 –accès internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: Service des marchés publics, 16 place de la Libération, boîte postale 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043702 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043268
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe: ensemble des lignes analogique et accès de base (To).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe…

… A,— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe A,— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont: numéraux spéciaux, numéros d'urgence.

… A,

— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe A,

— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont: numéraux spéciaux, numéros d'urgence.

Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe: ensemble des accès primaires (T2).
Informations complémentaires sur les lots:

— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe…

… B,— fourniture de solution de sécurisation des lignes du Groupe B,— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B,— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du Groupe B:– appels locaux, nationaux, internationaux,– appels fixes vers mobiles,– no spéciaux, no d'urgence,— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A:– appels locaux, nationaux, internationaux,– appels fixes vers mobiles.

… B,

— fourniture de solution de sécurisation des lignes du Groupe B,

— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B,

— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du Groupe B:

– appels locaux, nationaux, internationaux,

– appels fixes vers mobiles,

– no spéciaux, no d'urgence,

— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A:

– appels fixes vers mobiles.

Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:

Services de téléphonie mobile:— acheminement des appels entrants et sortants,— terminaux accessoires.

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— terminaux accessoires.

Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'accès à Internet à débit garanti.
Informations complémentaires sur les lots: Services d'accès à Internet à débit garanti.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'accès à internet à débit non garanti.
Informations complémentaires sur les lots: Services d'accès à internet à débit non garanti.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14-19179
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération, 43000 Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres – paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50)
2. Critère financier (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24430001800045
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Puy-en-Velay
Adresse postale: 1 place du Martouret, CS 20517
Code postal: 43011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay
Adresse postale: 31 boulevard de la République
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Gilles Gaillard
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-19179

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, boîte postale 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le Greffier en chef du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 027-043268 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 866 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés publics, 16 place de la Libération, BP 50085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355786
Se réfère à l'avis: 2014/S 27-043268
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 27 B, annonce no 175 du 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'agglomération, 43000 Le Puy-en-Velay.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: SA Orange
Adresse postale: Agence entreprises, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: s.a.s. Completel
Adresse postale: Direction régionale Centre Est 50, Quai Paul Sedallian C.S. 10208
Code postal: 69336

3️⃣
Adresse postale: Agence Entreprises, 141 cours Gambetta

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Martouret, CS 20317
41 boulevard de la République

Informations complémentaires
Organe de révision
6 cours Sablon, BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier en chef du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, boite postale 129
Source: OJS 2014/S 201-355786 (2014-10-15)

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