Services de telecommunications

Informations complémentaires

capacités :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Forme de la procédure :

la procédure est un accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 CE du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande ans montant minimum ni maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Modalités de remise des candidatures et offres :

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que le mode retenu par l'université pour la transmission des candidatures et des offres des candidats est la voie électronique obligatoirement via https://www.marches-publics.gouv.fr

Toutes les informations relatives à la procédure dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

NB : Le site marchés-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics et en application du décret no2014-1097 du 26 septembre 2014. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Développement durable :

la présente procédure ne contient pas de critères environnementaux mais contient une clause de recyclable et environnement sur les équipements mobiles.

Date limite de remise des offres :

le délai de réception des offres est réduit en application de l'article 57 II 5° du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.