Services de telecommunications

Université d'Aix-Marseille

la consultation concerne le renouvellement des services de télécommunications des sites de l'université Aix Marseille :
-Liaisons Téléphonie fixe :
- la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques,
- les acheminements de toutes les communications "Arrivée" et "Départ",
- les services liés aux abonnements.
-téléphonie mobile :
- la mise en œuvre et la gestion de la flotte de téléphonie mobile et des services de données (Abonnements, options terminaux, accès Internet 3g/3g+, etc.).
-interconnexion de réseau :
- les raccordements haut-débit de l'ensemble des sites de l'université Aix Marseille et services associés (Qos, DHCP relay, etc.),
- accès isolés à internet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-amu.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341016
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
capacités : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Forme de la procédure : la procédure est un accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 CE du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande ans montant minimum ni maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Modalités de remise des candidatures et offres : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que le mode retenu par l'université pour la transmission des candidatures et des offres des candidats est la voie électronique obligatoirement via https://www.marches-publics.gouv.fr Toutes les informations relatives à la procédure dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. NB : Le site marchés-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics et en application du décret no2014-1097 du 26 septembre 2014. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Développement durable : la présente procédure ne contient pas de critères environnementaux mais contient une clause de recyclable et environnement sur les équipements mobiles. Date limite de remise des offres : le délai de réception des offres est réduit en application de l'article 57 II 5° du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne le renouvellement des services de télécommunications des sites de l'université Aix Marseille :
-Liaisons Téléphonie fixe :
- la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques,
- les acheminements de toutes les communications "Arrivée" et "Départ",
- les services liés aux abonnements.
-téléphonie mobile :
- la mise en œuvre et la gestion de la flotte de téléphonie mobile et des services de données (Abonnements, options terminaux, accès Internet 3g/3g+, etc.).
-interconnexion de réseau :
- les raccordements haut-débit de l'ensemble des sites de l'université Aix Marseille et services associés (Qos, DHCP relay, etc.),
- accès isolés à internet
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: service de téléphonie fixe primaire :
Brève description:
- raccordement et abonnement des accès primaires (T2) ;-raccordement et abonnement des accès de base (T0) nominaux ;-communications arrivées SDA ;-communications vers les zones locales, voisinage, nationale, internationale et fixe, les lignes mobiles et les Numéros spéciaux ;-services complémentaires et de sécurisation ;
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- raccordement et abonnement des accès primaires (T2) ;
-raccordement et abonnement des accès de base (T0) nominaux ;
-communications arrivées SDA ;
-communications vers les zones locales, voisinage, nationale, internationale et fixe, les lignes mobiles et les Numéros spéciaux ;
-services complémentaires et de sécurisation ;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service de téléphonie fixe secondaire
Brève description:
- raccordement et abonnement des accès de base (T0) de secours ;-raccordement et abonnement des lignes indépendantes analogiques ;-communications arrivées SDA ;-communications vers les zones locales, voisinage, nationale, internationale et fixe, les lignes mobiles et les Numéros spéciaux ;-services complémentaires et de sécurisation ;
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- raccordement et abonnement des accès de base (T0) de secours ;
-raccordement et abonnement des lignes indépendantes analogiques ;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile :
Brève description:
- abonnements et communications pour la flotte de téléphone mobiles ;-les services de données associés ;-la fourniture des terminaux et des cartes SIM ;-les services associés de gestion des lignes et de service après-vente ;
- abonnements et communications pour la flotte de téléphone mobiles ;
-les services de données associés ;
-la fourniture des terminaux et des cartes SIM ;
-les services associés de gestion des lignes et de service après-vente ;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service d'interconnexion des sites
Brève description:
- mise en oeuvre des accès et liaisons ;-livraison, installation, et configuration des équipements sur site ;-location de modems, routeurs ;-proposition de contrat de maintenance ;-fourniture de toutes les documentations principales ;-fourniture des équipements, des accès et des liaisons ;-configuration des équipements conformément aux besoins exprimés ;-connectivité aux réseaux internes (Commutateurs de la collectivité) ;-pose de cordons d'interconnexion ;-tests et recette de l'architecture déployée ;-réalisation du dossier de spécifications ;-réalisation de la Mise en Ordre de Marche (Mom) ;-vérification d'aptitude et Tests de fonctionnement (Vabf) ;-assistance à la Vérification de Service Régulier (Vsr) ;-le respect des niveaux de performance (GTR, Taux de disponibilité...) ;-la fourniture de toutes les documentations principales ;-gestion et supervision des accès et des équipements ;-mise en oeuvre d'outils de reporting ;
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- mise en oeuvre des accès et liaisons ;
-livraison, installation, et configuration des équipements sur site ;
-location de modems, routeurs ;
-proposition de contrat de maintenance ;
-fourniture de toutes les documentations principales ;
-fourniture des équipements, des accès et des liaisons ;
-configuration des équipements conformément aux besoins exprimés ;
-connectivité aux réseaux internes (Commutateurs de la collectivité) ;
-pose de cordons d'interconnexion ;
-tests et recette de l'architecture déployée ;
-réalisation du dossier de spécifications ;
-réalisation de la Mise en Ordre de Marche (Mom) ;
-vérification d'aptitude et Tests de fonctionnement (Vabf) ;
-assistance à la Vérification de Service Régulier (Vsr) ;
-le respect des niveaux de performance (GTR, Taux de disponibilité...) ;
-la fourniture de toutes les documentations principales ;
-gestion et supervision des accès et des équipements ;
-mise en oeuvre d'outils de reporting ;
Description des options:
périodes de reconduction :
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification au titulaire pour une période de deux années.
Ils sont reconductibles 2 fois pour une période d'une année.
A la date anniversaire de la notification des marchés, ces derniers seront reconduits tacitement, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa décision de ne pas reconduire les marchés par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle.
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La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.
Marchés de prestations similaires :
Si les conditions de l'article 35 II 6° sont remplies, l'université pourra passer des marchés négociés auprès des titulaires
Numéro de référence: 241-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de l'université d'Aix-Marseille sur les départements 13, 04 et 05, 13007 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a-Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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A.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A.4.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'Utilisation des imprimés Dc1, Dc2 et Dc4 est conseillée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :
Situation économique et financière:
b-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, soit :
A.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
b-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, et techniques du candidat, soit :
Pour chacun des membres du groupement éventuel :
B.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
C.Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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D.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
E.Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
F.l'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple : licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat et virement administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
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Une avance sera accordée si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies et si le titulaire en accepte le versement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront conclus :
-Soit avec une entreprise unique ;
-Soit avec des entreprises groupées en application de l'article 51 du C.M.P. (dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement.
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Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, l'université Aix Marseille interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
l'Agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple : licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep)
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
obtention de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207179&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207179&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université d'Aix-Marseille
Point de contact: Diane Piclet
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207179&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 241-2014
Informations complémentaires
capacités :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Forme de la procédure :
la procédure est un accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 CE du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande ans montant minimum ni maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Modalités de remise des candidatures et offres :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que le mode retenu par l'université pour la transmission des candidatures et des offres des candidats est la voie électronique obligatoirement via https://www.marches-publics.gouv.fr
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Toutes les informations relatives à la procédure dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
NB : Le site marchés-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.
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Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics et en application du décret no2014-1097 du 26 septembre 2014. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
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Développement durable :
la présente procédure ne contient pas de critères environnementaux mais contient une clause de recyclable et environnement sur les équipements mobiles.
Date limite de remise des offres :
le délai de réception des offres est réduit en application de l'article 57 II 5° du code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 193-341016 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085876
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341016
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les marchés attribués sont des marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum contractuels. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 274 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de l'université d'Aix-Marseille sur les départements 13, 04 et 05, 13007 Marseille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Bouygues Telecom SA
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅

4️⃣
Nom: Completel sa
Adresse postale: 13 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 049-085876 (2015-03-06)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom SA Completel Sa Orange SA
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de cabines téléphoniques publiques Services de téléphonie interurbaine Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion