Services de télécommunications
Ville de Béthune
Services de télécommunications - la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est décomposé en 6 lots.
Montant annuel indicatif selon consommations 2013 :
Lot 1 Abonnements T2, T0 et communications : 93 000 EUR HT
Lot 2 Abonnements RTC : 56 000 EUR HT
Lot 3 Flotte Mobile : 20 000 EUR HT
Lot 4 Accès Internet débit garanti : 21 000 EUR HT
Lot 5 Accès Internet débit non garanti : 6 000 EUR HT
Lot 6 Accès VPN : 26 000 EUR HT
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
Trois mois avant l'expiration de la première période d'exécution la Ville de Béthune informera le titulaire s'il ne reconduit pas le marché.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-04 | Avis de marché |
| 2014-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Valeur totale du marché: 93 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043259
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphone fixe : Abonnements T2, T0 et communications
Brève description:
Intitulé du lot: téléphonie fixe : Abonnements RTC
Brève description:
Intitulé du lot: téléphonie mobile : acheminement des communications sortantes des sites annexes de la Mairie de Béthune
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès internet à débit garanti
Brève description:
Intitulé du lot: accès Internet à débit non garanti
Brève description:
Intitulé du lot: accès VPN
Brève description: Fourniture d'accès VPN et services associés
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M 2014 TIC 1859
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62400 Béthune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la solution (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (50)
2. Coût des prestations (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (40)
3. Engagement de services (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2014 TIC 1859
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 027-043259 (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Valeur totale du marché: 93 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043259
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation aux coordonnées susmentionnées : les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès du service commande publique de la Ville de Béthune par voie postale ou électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Remise des offres : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site ; soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plateforme de dématérialisation seront,une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications - la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est décomposé en 6 lots.
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Montant annuel indicatif selon consommations 2013 :
Lot 1 Abonnements T2, T0 et communications : 93 000 EUR HT
Lot 2 Abonnements RTC : 56 000 EUR HT
Lot 3 Flotte Mobile : 20 000 EUR HT
Lot 4 Accès Internet débit garanti : 21 000 EUR HT
Lot 5 Accès Internet débit non garanti : 6 000 EUR HT
Lot 6 Accès VPN : 26 000 EUR HT
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
Trois mois avant l'expiration de la première période d'exécution la Ville de Béthune informera le titulaire s'il ne reconduit pas le marché.
Intitulé du lot: téléphone fixe : Abonnements T2, T0 et communications
Brève description:
Canaux voix (T2,T0), séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations - acheminement des communications sortantes des lignes analogiques des sites de la ville vers toutes les destinations : locales, nationales,…
… internationales,mobiles Métropole, autres communications gsm (dom, Internationale), numéro d'urgence, services de renseignements, les numéros spéciaux
… internationales,
mobiles Métropole, autres communications gsm (dom, Internationale), numéro d'urgence, services de renseignements, les numéros spéciaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe : Abonnements RTC
Brève description:
Raccordements analogiques, acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de la Ville vers : numéro d'urgence, Audiotel, services de renseignements, les numéros spéciaux, numéro libre d'appel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile : acheminement des communications sortantes des sites annexes de la Mairie de Béthune
Brève description:
Concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville :La mise à disposition d'abonnements,l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobilesLa fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de " packs ").Les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, iphone, PDA, Blackberry, tablette, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres)
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Concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville :
La mise à disposition d'abonnements,
l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles
La fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de " packs ").
Les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, iphone, PDA, Blackberry, tablette, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres)
Intitulé du lot: accès internet à débit garanti
Brève description:
Fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support SDSL ou autres, et services associés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accès Internet à débit non garanti
Brève description:
Fourniture d'accès Internet à débit non garanti sur support ADSL ou autre, et services associés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: accès VPN
Brève description: Fourniture d'accès VPN et services associés
Description des options:
En application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services, dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50% du montant du marché principal, pourront être passés avec le titulaire.
En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, des marchés pourront être passés pour des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M 2014 TIC 1859
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62400 Béthune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la ville de Béthune (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Ville de Béthune par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la solution (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (50)
2. Coût des prestations (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (40)
3. Engagement de services (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2014 TIC 1859
Informations complémentaires
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation aux coordonnées susmentionnées : les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès du service commande publique de la Ville de Béthune par voie postale ou électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afficher plus
Remise des offres : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site ; soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plateforme de dématérialisation seront,une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 027-043259 (2014-02-04)
Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, BP 10711
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283282
Se réfère à l'avis: 2014/S 27-043259
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 6 rue des Techniques
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 3 allée du Petit Wasquehal
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
5️⃣
6️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2014/S 157-283282 (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, BP 10711
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283282
Se réfère à l'avis: 2014/S 27-043259
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 27 B, annonce n° 204 du 7.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 6 rue des Techniques
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 3 allée du Petit Wasquehal
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
5️⃣
6️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2014/S 157-283282 (2014-08-14)
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