Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, aux acces internet et réseaux d'interconnexion de sites haut debit pour le compte du Conseil général d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

— lot 1 : abonnements et raccordements de téléphonie fixe sites principaux, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations, accès VPN et Internet haut débit pour l'ensemble des sites,
— lot 2 : abonnements et raccordements de téléphonie fixe sites secondaires, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations et services temporaires,
— lot 3 : abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité,
— lot 4 : abonnements, services, communications et matériels liés au renforcement de la mobilité
les lots 3 et 4 relatifs à la téléphonie mobile sont exclusifs l'un de l'autre et ne pourront en conséquence être attribués à un même candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Les lots 1 et 2 sont conclus sans minimum ni maximum sur toute leur durée d'exécution.Le lot 3 est conclu pour un minimum de 400 abonnements voix sur toute la durée d'exécution du marché et sans maximum et le lot 4 (de renfort) pour un minimum de 50 abonnements voix sur toute la durée d'exécution du marché et sans maximum.Date limite de mise en service de l'ensemble des abonnements : 15.1.2015
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143071
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : 4 lots dont deux exclusifs l'un de l'autre (lots 3 et 4). Critères d'attributions : cas particulier des lots 3 et 4 pour la mobilité : Le jugement des offres pour ces deux lots (exclusifs) s'effectuera selon le même principe, tel que défini ci-dessus. Le choix du candidat s'effectuera en premier lieu pour le lot 3 (lot principal), puis pour le lot 4 (de renforcement). Le candidat retenu pour le lot 3 ne pourra se voir attribuer le lot 4 s'il se classe également en première position. Dans cette hypothèse, c'est le candidat classé en seconde position qui sera retenu comme attributaire du lot 4. Durée du marché : les marchés prendront effet à/c de leur notification jusqu'au 31.12.2017. Ils pourront être renouvelésune fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation. Accord cadre termes directives européennes. Commission d'appel d'offres : séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. Variantes et options (au sens du code des marchés publics) non autorisées. Critères de sélection : — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres documents à produire au titre de l'offre : — l'(les) acte(s) d'engagement, dûment complété(s), daté(s) et signé(s), — le(s) bordereau(x) des prix unitaires, dûment complété(s), daté(s) et signé(s), — le(s) catalogue(s) des prix concerné(s), — le(s) devis quantitatif(s) estimatif(s) non contractuels, dûment complété(s), daté(s) et signé(s), — le cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots, dûment signé, — le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots, dûment signé, — un mémoire technique fourni par le candidat, décrivant notamment sa méthodologie, les délais prévus..., — le récapitulatif des offres techniques commun à tous les lots, dûment complété, daté et signé, — un planning de déploiement par lot, daté et signé, — un schéma d'architecture proposée par le candidat (pour le lot 1), — le cas échéant, des annexes fournies par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1 : abonnements et raccordements de téléphonie fixe sites principaux, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations, accès VPN et Internet haut débit pour l'ensemble des sites,
— lot 2 : abonnements et raccordements de téléphonie fixe sites secondaires, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations et services temporaires,
— lot 3 : abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité,
— lot 4 : abonnements, services, communications et matériels liés au renforcement de la mobilité
les lots 3 et 4 relatifs à la téléphonie mobile sont exclusifs l'un de l'autre et ne pourront en conséquence être attribués à un même candidat.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements et raccordements de téléphonie fixe sites principaux, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations, accès VPN et Internet haut débit pour l'ensemble des sites-sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Abonnements et raccordements de téléphonie fixe sites secondaires, communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations et services temporaires-sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité-minimum 400 abonnements voix sur toute la durée du marché et sans maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Abonnements, services, communications et matériels liés au renforcement de la mobilité-minimum 50 abonnements voix sur toute la durée du marché et sans maximum.
Quantité ou étendue:
Les lots 1 et 2 sont conclus sans minimum ni maximum sur toute leur durée d'exécution.
Le lot 3 est conclu pour un minimum de 400 abonnements voix sur toute la durée d'exécution du marché et sans maximum et le lot 4 (de renfort) pour un minimum de 50 abonnements voix sur toute la durée d'exécution du marché et sans maximum.
Date limite de mise en service de l'ensemble des abonnements : 15.1.2015
Numéro de référence: DGSA-355

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire,
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et annexe : joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, soit l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2),
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le candidat à un ou plusieurs des lots devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant,
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— attestations d'assurance en cours de validité,
— une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (personnel, chiffres d'affaires, moyens de communication, ...),
— une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter,
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— le Kbis, un RIB.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises : tous justificatifs permettant d'évaluer les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres – paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre = 50 pointspour l'appréciation de ce critère, les sous-critères suivants seront appliqués :- qualité de l'offre et solution technique : 25 points- organisation commerciale et technique : 10 points- extranet et présentation des factures : 10 points- délai et planning de déploiement : 05 points
2. Prix des prestations = 40 pointsce critère sera apprécié sur la base du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel(total net pour les trois premières années)le prix le plus bas obtient la note de 40les notes des autres offres sont calculées par une règle de trois à partir de cette offre la plus basse, selon la formule suivante :Les autres prix obtiennent la note calculée comme suit : 40 x (prix le plus bas / prix à noter)
3. Service après-vente (dont délai de Garantie de Temps de Rétablissement) = 10 pointsla notation s'effectuera comme suit :1 : très insuffisant2 : insuffisant5 : moyen8 : satisfaisant10 : excellent
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : services techniques départementaux, direction des systèmes d'information
Adresse postale: marches-publics.info, horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés et le 30.5.2014
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247294474 📞
Fax: +33 247294475 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-355
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : 4 lots dont deux exclusifs l'un de l'autre (lots 3 et 4).
Critères d'attributions : cas particulier des lots 3 et 4 pour la mobilité :
Le jugement des offres pour ces deux lots (exclusifs) s'effectuera selon le même principe, tel que défini ci-dessus. Le choix du candidat s'effectuera en premier lieu pour le lot 3 (lot principal), puis pour le lot 4 (de renforcement). Le candidat retenu pour le lot 3 ne pourra se voir attribuer le lot 4 s'il se classe également en première position. Dans cette hypothèse, c'est le candidat classé en seconde position qui sera retenu comme attributaire du lot 4.
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Durée du marché : les marchés prendront effet à/c de leur notification jusqu'au 31.12.2017. Ils pourront être renouvelésune fois par reconduction expresse pour une durée d'un an.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation.
Accord cadre termes directives européennes.
Commission d'appel d'offres : séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.
Variantes et options (au sens du code des marchés publics) non autorisées.
Critères de sélection :
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres
documents à produire au titre de l'offre :
— l'(les) acte(s) d'engagement, dûment complété(s), daté(s) et signé(s),
— le(s) bordereau(x) des prix unitaires, dûment complété(s), daté(s) et signé(s),
— le(s) catalogue(s) des prix concerné(s),
— le(s) devis quantitatif(s) estimatif(s) non contractuels, dûment complété(s), daté(s) et signé(s),
— le cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots, dûment signé,
— le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots, dûment signé,
— un mémoire technique fourni par le candidat, décrivant notamment sa méthodologie, les délais prévus...,
— le récapitulatif des offres techniques commun à tous les lots, dûment complété, daté et signé,
— un planning de déploiement par lot, daté et signé,
— un schéma d'architecture proposée par le candidat (pour le lot 1),
— le cas échéant, des annexes fournies par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2014/S 082-143071 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345347
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143071
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Marchés à bons de commande notifiés le 1.8.2014 Voies de recours: - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédéd'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, (tél. +33 247314731, Fax +33 247314375, courriel : commande-publique@cg37.fr), Tribunal compétent ; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 82 B, annonce no 168 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Groupement Obiane/ Orange
Adresse postale: 24 rue Emile Baudot
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120

2️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140

3️⃣

4️⃣
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 12, 14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Source: OJS 2014/S 195-345347 (2014-10-07)
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Fournisseurs:
Groupement Obiane/ Orange Orange SFR Business Team
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile