Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, au réseau VPN haut débit et aux accès internet dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil général d'Eure-et-Loir, la Ville de Chartres et Chartres Métropole

Conseil général d'Eure-et-loir

Les prestations sont divisées en 5 lots qui ont pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, de services réseau d'interconnexion VPN et d'accès à Internet pour le compte de l'ensemble des sites du groupement.
Le groupement de commandes a été créé en vue de la passation d'un marché par chacun des membres. Il est constitué du Conseil général d'Eure-et-Loir, de la Ville de Chartres et de la Communauté d'agglomération Chartres Métropole.
Le département d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Chaque lot est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266443
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont divisées en 5 lots qui ont pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, entrantes et sortantes, de services réseau d'interconnexion VPN et d'accès à Internet pour le compte de l'ensemble des sites du groupement.
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Le groupement de commandes a été créé en vue de la passation d'un marché par chacun des membres. Il est constitué du Conseil général d'Eure-et-Loir, de la Ville de Chartres et de la Communauté d'agglomération Chartres Métropole.
Le département d'Eure-et-Loir est le coordonnateur du groupement.
Chaque lot est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa notification.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements et services, communications sortantes, accès internet…
… isolés.Conseil général d'Eure-et-Loir: mini: 100 000 EUR HT – maxi: 400 000 EUR HT.Ville de Chartres: mini:100 000 EUR HT – maxi: 500 000 EUR HT.Chartres Métropole: mini:30 000 EUR HT – maxi: 90 000 EUR HT.
… isolés.
Conseil général d'Eure-et-Loir: mini: 100 000 EUR HT – maxi: 400 000 EUR HT.
Ville de Chartres: mini:100 000 EUR HT – maxi: 500 000 EUR HT.
Chartres Métropole: mini:30 000 EUR HT – maxi: 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de téléphonie mobile principaux.Conseil général d'Eure-et-Loir: mini: 70 000 EUR HT – maxi: 350 000 EUR HT.Ville de Chartres: mini: 70 000 EUR HT – maxi: 350 000 EUR HT.Chartres Métropole: mini: 50 000 EUR HT –maxi: 350 000 EUR HT.
Services de téléphonie mobile principaux.
Conseil général d'Eure-et-Loir: mini: 70 000 EUR HT – maxi: 350 000 EUR HT.
Ville de Chartres: mini: 70 000 EUR HT – maxi: 350 000 EUR HT.
Chartres Métropole: mini: 50 000 EUR HT –maxi: 350 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de téléphonie mobile de renforcementconseil général d'Eure-et-Loir: sans mini – maxi: 80 000 EUR HT.Ville de Chartres: sans mini –maxi: 80 000 EUR HT.Chartres Métropole: sans mini – maxi: 80 000 EUR HT.
Services de téléphonie mobile de renforcement
conseil général d'Eure-et-Loir: sans mini – maxi: 80 000 EUR HT.
Ville de Chartres: sans mini –maxi: 80 000 EUR HT.
Chartres Métropole: sans mini – maxi: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Liaisons Haut Débit de type XDSLET accès internet…
… principaux.Conseil général d'Eure-et-Loir: mini: 100 000 EUR HT – maxi: 400 000 EUR HT.Ville de Chartres: mini: 40 000 EUR HT – maxi: 150 000 EUR HT.Chartres Métropole: mini: 10 000 EUR HT – maxi: 40 000 EUR HT.
… principaux.
Ville de Chartres: mini: 40 000 EUR HT – maxi: 150 000 EUR HT.
Chartres Métropole: mini: 10 000 EUR HT – maxi: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Services Triple PlayConseil général d'Eure-et-Loir: mini: 15 000 EUR HT – maxi: 60 000 EUR HT.Ville de Chartres: mini: 1 000 EUR HT – maxi: 10 000 EUR HT.Chartres Métropole: mini: 1 000 EUR HT – maxi: 10 000 EUR HT.
Services Triple Play
Conseil général d'Eure-et-Loir: mini: 15 000 EUR HT – maxi: 60 000 EUR HT.
Ville de Chartres: mini: 1 000 EUR HT – maxi: 10 000 EUR HT.
Chartres Métropole: mini: 1 000 EUR HT – maxi: 10 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Gp-télécom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de chaque collectivité et paiement par mandat administratif à 30 jours.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire conformément à l'article 87 du CMP. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres / Communauté d''agglomération Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir – Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gp-télécom
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans – Service médiation
Source: OJS 2014/S 148-266443 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424852
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266443
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Lot 1 – entreprise SFR Business Team. Montant HT de 100 000 EUR à 400 000 EUR. Lot 2 – entreprise Orange Montant. HT de 70 000 EUR à 350 000 EUR. Lot 4 – entreprise Adista SAS. Montant HT de 100 000 EUR à 400 000 EUR. Lot 5 – entreprise Orange. Montant HT de 15 000 EUR à 60 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr Précision concernant le lot 3: le marché a été attribué à la société SFR Business Team pour un montant maximum de 80 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140

3️⃣

4️⃣
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres / Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Source: OJS 2014/S 241-424852 (2014-12-10)
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Fournisseurs:
Adista SAS Orange SFR Business Team
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de technologies de... Services internet