Services de télécommunications pour le département et le SDIS de l'Indre

Conseil général de l'Indre

Services de télécommunications pour le département et le SDIS de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Infructueux
• Orange - Agence Entreprise Normandie Centre
• orange Agence Entreprise Normandie Centre

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-28	Avis de marché
2014-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marchés passés en groupement de commande CG de l'indre et SDIS de l'Indre, le département étant le coordonnateur du groupement.Les marchés concernent la fourniture de services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès à Internet et de réseau IP VPN (niveau 3) et de réseau d'interconnexion (niveau 2)les marchés sont à bons de commande passés pour une période de 12 mois à compter de la date de début du marché (1.11.2014).La mise en oeuvre devra intervenir entre le 15 et le 31.10.2014.Les marchés sont reconductibles 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111063
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications pour le département et le SDIS de l'Indre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: SDIS de l'indre : accès T2 (appel 18), T0 et lignes analogiques
Brève description:

Abonnements, fourniture de services associés, acheminement du trafic voix entrant des 18, ER et CIS avec reroutage des communications sur incident, sécurisation du…

… service.Acheminement du trafic sortant vers les services spéciaux.Abonnements des liaisons louées.Mini annuel : 25 000 EUR HT – maxi annuel : 75 000 EUR (HT).

… service.

Acheminement du trafic sortant vers les services spéciaux.

Abonnements des liaisons louées.

Mini annuel : 25 000 EUR HT – maxi annuel : 75 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département de l'Indre et SDIS de l'Indre (administratif) : PABX principaux (accès T2 et sites à partir de 3 T0) T2 administratif du SDIS
Brève description:

Accès au réseau et acheminement du trafic entrant (hors le PABX du lot no 1 du SDIS),…

… abonnements.Acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques "départs" émises depuis ces installations.Acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels).Acheminements des communications téléphoniques "départs" éligibles à la présélection (locales, longues distances et vers les mobiles) émises depuis les autres installations téléphoniques du Département et du SDIS, hors lignes de sécurité.— département : mini annuel 20 000 EUR HT – maxi annuel 60 000 EUR HT,— SDIS : mini annuel 4 000 EUR HT – maxi annuel 12 000 EUR HT.

… abonnements.

Acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques "départs" émises depuis ces installations.

Acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels).

Acheminements des communications téléphoniques "départs" éligibles à la présélection (locales, longues distances et vers les mobiles) émises depuis les autres installations téléphoniques du Département et du SDIS, hors lignes de sécurité.

— département : mini annuel 20 000 EUR HT – maxi annuel 60 000 EUR HT,

— SDIS : mini annuel 4 000 EUR HT – maxi annuel 12 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département de l'Indre : autres accès
Brève description:

Accès au réseau et acheminement du trafic entrant, services annexes (services liés aux accès), abonnements et coûts…

… annexes.Acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels).Acheminement de l'ensemble des communications "Départs" non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès ADSL, .....)Mini annuel : 30 000 EUR HT – maxi annuel : 90 000 EUR (HT).

… annexes.

Acheminement de l'ensemble des communications "Départs" non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès ADSL, .....)

Mini annuel : 30 000 EUR HT – maxi annuel : 90 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département de l'Indre et SDIS de l'Indre : téléphonie mobile
Brève description:

Abonnements, communications et achats de…

… matériels— département : mini annuel 10 000 EUR HT – maxi annuel 30 000 EUR HT,— SDIS : mini annuel 2 000 EUR HT – maxi annuel 6 000 EUR HT.

… matériels

— département : mini annuel 10 000 EUR HT – maxi annuel 30 000 EUR HT,

— SDIS : mini annuel 2 000 EUR HT – maxi annuel 6 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département de l'Indre et SDIS de l'Indre : accès à Internet
Brève description:

Mise en service et abonnement.Département de l'Indre : envoi en nombre de mails, SMS, fax.— département : mini annuel 30 000 EUR HT – maxi annuel 90 000 EUR HT,— SDIS : mini annuel 6 000 EUR HT – maxi annuel 18 000 EUR HT.

Mise en service et abonnement.

Département de l'Indre : envoi en nombre de mails, SMS, fax.

— département : mini annuel 30 000 EUR HT – maxi annuel 90 000 EUR HT,

— SDIS : mini annuel 6 000 EUR HT – maxi annuel 18 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département de l'Indre et SDIS de l'Indre : réseau IP VPN (niveau 3) et réseau d'interconnexion (niveau 2)
Brève description:

Mise en service et abonnements.— département : mini annuel 75 000 EUR HT – maxi annuel 225 000 EUR HT,— SDIS : mini annuel 25 000 EUR HT – maxi annuel 75 000 EUR HT.

Mise en service et abonnements.

— département : mini annuel 75 000 EUR HT – maxi annuel 225 000 EUR HT,

— SDIS : mini annuel 25 000 EUR HT – maxi annuel 75 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Marchés passés en groupement de commande CG de l'indre et SDIS de l'Indre, le département étant le coordonnateur du groupement.

Les marchés concernent la fourniture de services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès à Internet et de réseau IP VPN (niveau 3) et de réseau d'interconnexion (niveau 2)

les marchés sont à bons de commande passés pour une période de 12 mois à compter de la date de début du marché (1.11.2014).

La mise en oeuvre devra intervenir entre le 15 et le 31.10.2014.

Les marchés sont reconductibles 3 fois.

Numéro de référence: 2014-télécomm cg36/sdis36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (lettre de candidature),

— Dc2 (déclaration du candidat),

— document justifiant de la licence d'opérateur de télécommunications au sens de la loi L33.1 et L34.1 obtenue auprès de l'ARCEP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 5 et 6 : valeur technique (60)
2. Pour les lots 1, 5 et 6 : prix des prestations (40)
3. Pour les lots 2, 3 et 4: valeur technique (40)
4. Pour les lots 2, 3 et 4: prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre – DGA/RTPE/SMGP
Adresse postale: D'ordre administratif: service des marchés / tél. +33 254083752 – d'ordre technique: M. Claude Marchand / direction des systèmes d'information / tél. +33 254083655 – fax +33 254211898 – courriel : cmarchand@cg36.fr
Par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, par demande postale : Conseil général de l'Indre – DGA/RTPE/SMGP – service des marchés –place de la Victoire et des Alliés, CS20639 – 36020 Chateauroux Cedex, par retrait direct : Conseil général de l'Indre – RTPE – service des marchés – cité administrative de Châteauroux – boulevard George Sand – bâtiment C – rez-de-chaussée / porte 11, tél. +33 254083752, fax +33 236906004, documents gratuits
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: Dépôt obligatoire par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-télécomm cg36/sdis36

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 065-111063 (2014-03-28)

Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-320006
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111063
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Groupement de commandes - marchés à bons de commandes passés pour une année reconductibles 3 fois - Montant en euros ht pour une année Lot no 1 : Sdis minimum 25 000 - maximumm 75 000 Lot no 2 : Département minimum 20 000 - maximum 60 000 Sdis minimum : 4 000 - maximum 12 000 Lot no 3 : Département minimum 30 000 - maximum 90 000 Lot no 4 : Département minimum 10 000 - maximum 30 000 Sdis : minimum 2 000 - maximum 6 000 Lot no 6 : Département minimum : 75 000 - maximum 225 000 Sdis : minimum 25 000 - maximum 75 000 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 65 B, annonce no 226 du 2 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 .9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1, 5 et 6 : valeur technique (60)
2. pour les lots 1, 5 et 6 : prix des prestations (40)
3. pour les lots 2, 3 et 4: valeur technique (40)
4. pour les lots 2, 3 et 4: prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: orange Agence entreprise Normandie Centre
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 6 rue Victor Hugo
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Orange - agence Entreprise Normandie Centre

4️⃣

5️⃣
Nom: Infructueux

6️⃣
Commune postale: Saint-jean-de-la-ruelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2014/S 181-320006 (2014-09-16)

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