Services de télécommunications pour le département de l'Indre et le SDIS de l'Indre – 2e consultation après appel d'offres infructueux pour le lot no5

Conseil général de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• SFR

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le lot no5 déclaré infructueux est scindé en deux lots distincts.Marchés passés en groupement de commande Département de l'Indre et SDIS de l'Indre, le département étant le coordonnateur du groupement.Les marchés sont à bons de commande.Les marchés devront impérativement être opérationnels au 1.2.2015 à 0:00, au plus tard.La mise en œuvre interviendra entre le 12 et le 16.1.2015Les marchés d'une durée de 9 mois la 1ère année, pourront faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois à chaque fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241132
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunications pour le département de l'Indre et le SDIS de l'Indre – 2e consultation après appel d'offres infructueux pour le lot no5

Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Département et SDIS de l'indre : accès internet
Brève description:

Accès internet: mise en service et abonnement— département : mini annuel 30 000 EUR HT et maxi annuel 120 000 EUR HT,— SDIS : mini annuel 4 000 EUR HT et maxi annuel 24 000 EUR HT.

Accès internet: mise en service et abonnement

— département : mini annuel 30 000 EUR HT et maxi annuel 120 000 EUR HT,

— SDIS : mini annuel 4 000 EUR HT et maxi annuel 24 000 EUR HT.

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Département de l'Indre : Envoi en nombre de mails /sms /mms / fax et messages vocaux
Brève description:

Envoi en nombre de mails /sms /mms / fax et messages…

… vocaux.Sans minimum HT et maxi annuel 30 000 EUR (HT).

… vocaux.

Sans minimum HT et maxi annuel 30 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Le lot n

Marchés passés en groupement de commande Département de l'Indre et SDIS de l'Indre, le département étant le coordonnateur du groupement.

Les marchés sont à bons de commande.

Les marchés devront impérativement être opérationnels au 1.2.2015 à 0:00, au plus tard.

La mise en œuvre interviendra entre le 12 et le 16.1.2015

Les marchés d'une durée de 9 mois la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— document justifiant de la licence d'opérateur de télécommunications au sens de la loi L33.1 et L34.1 obtenue auprès de l'Arcep.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Indre
Adresse postale: RN 151 – Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre – DGA/RTPE/SMGP
Adresse postale: d'ordre administratif : service des marchés / tel : +33 254083752 – d'ordre technique : M. Claude Marchand/ direction des systèmes d'information tel : +33 254083655 – fax : +33 254211898 – courriel : cmarchand@cg36.fr
par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, Par demande postale : – Conseil général de l'Indre/DGA/RTPE – service des marchés – place de la Victoire et des Alliés CS 20639 – 36020 Chateauroux Cedex, par retrait direct : Conseil général de l'Indre/DGA/RTPE – service des marchés – cité administrative de Châteauroux – boulevard George Sand – bâtiment C – rez-de-chaussée / porte 11 – tél. : +33 254083752 – fax : +33 236906004 – documents gratuits
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: dépôt obligatoire par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du Code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 134-241132 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394621
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241132
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 134 B, annonce nº 265 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal, Site Techno Saint-Jacques 1
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;

Source: OJS 2014/S 223-394621 (2014-11-17)

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