Services de télécommunications pour le compte de la Communauté de communes du Limouxin

Communauté de communes du Limouxin

Services de télécommunications pour le compte de la Communauté de communes du Limouxin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Limouxin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Limouxin
Adresse postale: 2 place Alcantara, BP 13
Code postal: 11300
Commune postale: Limoux
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-limouxin.fr 📧
Téléphone: +33 468314078 📞
Fax: +33 468316031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430153
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunications pour le compte de la Communauté de communes du Limouxin.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile: matériels et accessoires, abonnements, communications et fonctionalités optionnelles
Brève description:

Téléphonie mobile: matériels et accessoires, abonnements, communications et fonctionalités optionnelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: communications sortantes locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles
Brève description:

Téléphonie fixe: communications sortantes locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: abonnements, communications entrantes, appels vers numéros spéciaux
Brève description:

Téléphonie fixe: abonnements, communications entrantes, appels vers numéros spéciaux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accès internet liaisons d'accès et services associés
Brève description: Accès internet liaisons d'accès et services associés.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1424117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Pièces énumérées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).

les crédits émaneront du budget propre de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délais (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-limouxin.omnikles.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Limouxin
Adresse postale: 2 place Alcantara – BP 13
Point de contact: M. Pierre Durand, président
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-cc-limouxin.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-limouxin.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cc-limouxin.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1424117

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),

— article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution),

— article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 244-430153 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 232 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343288
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430153
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 243 B, annonce n° 155 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: ILIAD Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Évêque
Code postal: 78008

3️⃣

4️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article L. 551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31

— article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 189-343288 (2015-09-25)

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