Services de télécommunications pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Quantité ou étendue

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2°, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).La présente consultation concerne les prestations suivantes, réparties en 6 lots :— lot nº o1 : Services de téléphonie fixe de type T2 et numéro de type 08abpq— lot nº 2 : Services de téléphonie fixe de type T0— lot nº 3 : Services de téléphonie fixe de type " Autres Services " (lignes analogiques)— lot nº 4 : Services de téléphonie mobile— lot nº 5 : Services de transmission de données (services Xdsl)— lot nº 6 : Services de communication multicanalLes marchés sont traités à bons de commandes sans montants minimum ni maximum annuels sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prix forfaitisés et unitaires figurent au bordereau de chaque lot.En application de l'article 72 du code des marchés publics, les marchés ne comprennent pas de tranche.Le montant estimatif des dépenses annuelles est de 275 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Retrait du Dce

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1) soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00.

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la commande publique

2 rue de Paris

92196 Meudon

Téléphone :+33 146295500

télécopie : +33 146295510

Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé)

I.lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :

— objet de la consultation ;

— objet de la candidature ;

— présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire;

— conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :

1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6° Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.

II. déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :

— indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;

— en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années ;

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conformément à l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques, les candidats doivent avoir procédé à une déclaration auprès de l'ARCEP pour l'établissement et l'exploitation de leurs réseaux ouverts au public ainsi que la fourniture au public de services de communications électroniques. Pour le lot no4 uniquement, conformément à l'article L42-1 du code des postes et des communications électroniques, les candidats doivent disposer des autorisations délivrées par l'ARCEP d'utilisation des fréquences radioélectriques sur les quellesils émettent pour leur réseau de télécommunications mobiles. La preuve sera apportée par tout moyen.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre

Dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure indiquées au présent avis. la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons :

— sur support papier

— sur support électronique via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".

Pour les lots nº 1,2,3,4 et 6, la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées sur support papier ou sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ". Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

Pour le lot no5, la consultation est dématérialisée et les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com " en application de l'article 56-ii du code des marchés publics.

— offres " papier "

L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Direction de la commande publique

2 rue de Paris

92196 Meudon Cedex

Offre pour : "Gpso - services de télécommunication pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - lot noxx"

"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00/14:00 à 18:00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— offres dématérialisées

Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ".

Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puisse être considérées.

l'offre devra être remise avant les date et heure indiquées au présent avis.

conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physiqueélectronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - "GPSO-GPSO - services de télécommunication pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - lot noxx - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest - 2, rue de Paris 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées ci-dessus.

jugement des candidatures et des Offres

Les critères de sélection des candidatures :

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications techniques ;

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années) ;

Conformémentaux dispositions des articles 53 à 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres, après admission des candidatures et examen des offres, établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères d'analyse suivants, affectés de coefficients de pondération :

* La valeur technique de l'offre - 70% de la note finale et sous décomposée comme suit :

Pour les lots nº 1 à 3 :

— qualité des services (délais de mise en service, taux de disponibilité, engagements sur le temps de rétablissement, délais d'intervention) sur 70 points ;

— qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) sur 30 points.

Pour le lot nº 4 :

— qualité des terminaux proposés sur 45 points ;

— couverture et performance du réseau sur 35 points ;

— qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) sur 20 points.

Pour le lot nº 5 :

— qualité des services (délais de mise en service, taux de disponibilité, engagements sur le temps de rétablissement, délais d'intervention) sur 45 points ;

— qualité des solutions techniques et des technologies de raccordement sur 35 points ;

— qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) sur 20 points.

Pour le lot nº 6 :

— qualité des services (qualité de l'outil, délais de mise en service, taux de disponibilité, engagements sur les temps de rétablissement, délais d'intervention) sur 70 points ;

— qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) sur 30 points.

* Le prix - 30% de la note finale.

****les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter deleur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.

un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Description des options

Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Ils débuteront effectivement pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2015. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse au plus 3 fois pour des périodes d'un an, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Les marchés sont traités à bons de commandes sans montants minimum ni maximum annuels sur la base de prix forfaitisés et/ou unitaires en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les prix forfaitisés et unitaires figurent au bordereau de chaque lot.

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Ils débuteront effectivement pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2015. Ils pourront être renouvelés par reconduction expresse au plus trois (3) fois pour des périodes d'un an, sans que leur durée n'excède quatre (4) ans.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest – direction de la commande publique – consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon, tél. +33 146295500, télécopieur: +33 146295510, e-mail: commande.publique@agglo-gpso.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº 107 B, annonce nº 212 du 5.6.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº 117 B, annonce nº 228 du 20.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.