Services de télécommunications

Commune de Combs-la-Ville

Les marchés ont pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Combs-la-Ville.
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'union Européenne (articles 1er, 5° et 32 de la directive 2004/18/ce au sens européen du terme).L'attention du candidat est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.A titre indicatif et prévisionnel, des élements permettant d'apprécier l'étendue de chaque marché sont détaillés ci-après.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247974
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de : Lots 1, 2 et 3 : Jean-Philippe Galano, Par courriel à : jean-philippe.galano@mairie-combs-la-ville.fr Lots 4 et 5 : Céline Lacombe ou Olivier Van-Wambeke, Par courriel à : celine.lacombe@mairie-combs-la-ville.fr Et olivier.van-wambeke@mairie-combs-la-ville.fr La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidats peuvent choisir de répondre soit : — électroniquement ; — sur support papier ; Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de la consultation. Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition. Renseignements complémentaires : Administratifs : Mme Sandrine Soares, directeur service achats-marchés publics : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr Techniques : Lots 1, 2 et 3 Jean-Philippe Galano, Par courriel à : jean-philippe.galano@mairie-combs-la-ville.fr Lots 4 et 5 Céline Lacombe ou Olivier Van-Wambeke, Par courriel à : celine.lacombe@mairie-combs-la-ville.fr Et olivier.van-wambeke@mairie-combs-la-ville.fr Conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes : — apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP ; — couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné ; Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Dans ce cas, un AE et un BPU variante seront établis dans une enveloppe intérieure distincte de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autori-sées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics. Tel est le cas des présents marchés.
Brève description:
Les marchés ont pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Combs-la-Ville.
La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:
Groupe A :Accès analogiques et accès de base (T0).Groupe B :Accès primaire (T2).— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A ;— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A ;— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont : Numéros spéciaux, Numéros d'urgence ;
Afficher plus
Groupe A :
Accès analogiques et accès de base (T0).
Groupe B :
Accès primaire (T2).
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe A ;
— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe A ;
— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe A dont : Numéros spéciaux, Numéros d'urgence ;
Quantité ou étendue: 138 accès analogiques - 139 accès de base.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:
Groupe A :Accès analogiques et accès de base (T0).Groupe B :Accès primaire (T2).— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B ;— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B ;— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe B ;— appels locaux, nationaux, internationaux— appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)— numéros spéciaux, Numéros d'urgence— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A :— appels locaux, nationaux, internationaux— appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)
Afficher plus
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du Groupe B ;
— acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B ;
— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe B ;
— appels locaux, nationaux, internationaux
— appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom ...)
— numéros spéciaux, Numéros d'urgence
— acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe A :
Quantité ou étendue: 100 accès primaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:
— acheminement des appels entrants et sortants ;— terminaux, accessoires ;
— acheminement des appels entrants et sortants ;
— terminaux, accessoires ;
Quantité ou étendue: 66 forfaits
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Interconnexion des sites et accès internet mutualisé
Brève description: Services d'interconnexion des sites et accès Internet mutualisé.
Quantité ou étendue: 30 sites
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: internet
Brève description: Service d'accès à internet
Quantité ou étendue: 22 liaisons ADSL
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'union Européenne (articles 1er, 5° et 32 de la directive 2004/18/ce au sens européen du terme).
Afficher plus
L'attention du candidat est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.
A titre indicatif et prévisionnel, des élements permettant d'apprécier l'étendue de chaque marché sont détaillés ci-après.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: TELECOMMUNICATIONS 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail
— les attestations d'assurance en cours de validité
Situation économique et financière:
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature au choix de l'acheteur public :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire d'un montant égal à l'intégralité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2015 et les budgets à venir correspondant à la durée des marchés, selon ses propres ressources.
Le paiement se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au CCAP.
Il sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (Mandatement : 20 jours - paiement exécuté par M. le trésorier de la
Perception de SENART - hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 lieusaint Cedex : 10 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50)
2. Financier (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TELECOMMUNICATIONS 2014
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de :
Afficher plus
Lots 1, 2 et 3 :
Jean-Philippe Galano,
Lots 4 et 5 :
Céline Lacombe ou Olivier Van-Wambeke,
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les candidats peuvent choisir de répondre soit :
— électroniquement ;
— sur support papier ;
Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de la consultation.
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition.
Afficher plus
Renseignements complémentaires :
Administratifs :
Mme Sandrine Soares, directeur service achats-marchés publics : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr
Techniques :
Lots 1, 2 et 3
Lots 4 et 5
Conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes :
— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP ;
— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné ;
Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.
La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.
Dans ce cas, un AE et un BPU variante seront établis dans une enveloppe intérieure distincte de l'offre de base.
Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autori-sées
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 138-247974 (2014-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet