Services de télécommunications, incluant le réseau VPN-IP et l'accès internet

Ville de Vertou

Services de télécommunications, incluant le réseau VPN-IP et l'accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ?

• Ville de Vertou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commandes (marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire).Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum (l'étendue estimative de chacun des deux lots est précisée dans le Devis estimatif quantitatif).Chaque marché est conclu à compter de sa notification, le lot n° 1 — fourniture d'un réseau VPN-IP et d'un accès internet centralisé pour l'administratif étant conclu pour une durée ferme de quatre ans et le lot n° 2 — fourniture d'accès à Internet isolés et d'un accès internet centralisé pour le public étant conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une même période de 2 ans. Les services de chacun des 2 lots devront être déployés et activés au 28.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vertou
Adresse postale: place Saint-Martin, BP 2319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436459
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la ville, ou le retirer en Mairie. Les candidats peuvent remettre leur offre sous forme papier ou par voie électronique, via la plateforme http://vertou.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications, incluant le réseau VPN-IP et l'accès internet.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un réseau VPN-IP et d'un accès internet centralisé pour l'administratif.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'accès à Internet isolés et d'un accès internet centralisé pour le public.

Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commandes (marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire).

Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum (l'étendue estimative de chacun des deux lots est précisée dans le Devis estimatif quantitatif).

Chaque marché est conclu à compter de sa notification, le lot n° 1 — fourniture d'un réseau VPN-IP et d'un accès internet centralisé pour l'administratif étant conclu pour une durée ferme de quatre ans et le lot n° 2 — fourniture d'accès à Internet isolés et d'un accès internet centralisé pour le public étant conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une même période de 2 ans. Les services de chacun des 2 lots devront être déployés et activés au 28.7.2015.

Description des options:

En vertu des articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de passer des marchés négociés complémentaires pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au marché initial ou pour la réalisation de prestations non prévues, mais devenues nécessaires.

Numéro de référence: 14S0050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie,

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et cachet de l'entreprise) par l'ensemble des cotraitants le cas échéant,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à trente jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Opérateur disposant d'une licence délivrée par l'autorité de régulation des télécommunications.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1, valeur technique de l'offre (60)
2. Pour le lot n° 1, prix (40)
3. Pour le lot n° 2, prix (60)
4. Pour le lot n° 2, valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Actilogie (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 19 boulevard Lelasseur
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: M. Schafer
Téléphone: +33 240897968 📞
Nom: Mairie de Vertou – service des marchés publics
Adresse postale: place Saint-Martin – BP 2319
Point de contact: Mme Gerard
Téléphone: +33 240347771 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-vertou.fr 📧
Fax: +33 240349145 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0050
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
4ème trimestre 2018.
Source: OJS 2014/S 247-436459 (2014-12-18)

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