Services de télécommunications

Ville de Fontaine

Le présent marché a pour objet la fourniture de Services de télécommunications pour la mairie de Fontaine et son CCAS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire portera une attention à garantir la continuité de services. Il est rappelé que les coupures ne peuvent être tolérées dans l'exercice des missions de la mairie de Fontaine et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428237
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Ville de fontaine, Fanny Murat, service marchés publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38603 Fontaine Cedex, Tél. +33 476269347, mél: marches@ville-fontaine.fr Renseignements techniques: Ville de fontaine, Nicolas Vivant, direction des systèmes d'information, 32 bis rue de la Liberté, 38600 Fontaine, tél. +33 476282260, mél: nicolas.vivant@ville-fontaine.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 décembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Voix fixe: abonnements (T2) communications entrantes et sortantes, services associés des sites de la Mairie de Fontaine et de son CCAS.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Voix fixe: abonnements (T0, Rtc) communications entrantes et sortantes, services associés des sites de la Mairie de Fontaine et de son CCAS.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte mobile: services de téléphonie mobiles voix et data: abonnements, communications, fournitures et services associés.

Numéro du lot: 4
Brève description: Accès Internet à débit garanti sur support fibre et services associés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès Internet à débit non garanti et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal + budget CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la solution % (50)
2. Coût des prestations % (40)
3. Critère développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Point de contact: Trovero Jean-Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Sdct (amo)
Adresse postale: Service marchés publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Point de contact: Catherine Tresallet
Téléphone: +33 666286423 📞
Courrier électronique: catherine.tresallet@sdc-telecom.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Ville de fontaine, Fanny Murat, service marchés publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147,

38603 Fontaine Cedex,

Tél. +33 476269347,

mél: marches@ville-fontaine.fr

Renseignements techniques:

Ville de fontaine, Nicolas Vivant, direction des systèmes d'information, 32 bis rue de la Liberté,

38600 Fontaine,

tél. +33 476282260,

mél: nicolas.vivant@ville-fontaine.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 décembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art. R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)

- art. L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel.

Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 243-428237 (2014-12-12)

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