Services de télécommunications fixes, mobiles et fourniture de terminaux pour les services de l'INSA de Rouen

Institut national des sciences appliquées

Services de télécommunications fixes, mobiles et fourniture de terminaux pour les services de l'INSA de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Chaque lot est mono-attributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum pour toutesa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.Chaque lot est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisseexcéder 4 ans.La description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniquesparticulières (CCTP).Les quantités estimatives annuelles se trouvent dans l'annexe no2 " Estimation des consommations " ainsi qu'à l'annexe no3 " Flotte mobile " du présent règlement de consultation (Rc).La date de début d'exécution des prestations est le 14.5.2014.Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter des variantes.Néanmoins, les candidats ne pourront proposer des variantes, que s'ils ont proposé une offre de base.Les variantes pourront porter sur :-Les options intégrées dans les abonnements-les volumes d'heure dans les abonnementsles autres prescriptions techniques figurant au CCTP sont considérées comme des exigences minimales à respecter.Pour chaque variante proposée, le candidat doit compléter un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention " variante no... ".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées
Adresse postale: avenue de l'Université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036221
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à : Ciron Mickaël Responsable de la cellule des marchés publics insa de Rouen Cellule des marchés publics avenue de l'Université - BP 8 76 800 Saint Étienne du Rouvray Ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860 les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité aux adresses Internet suivantes : -https://www.achatpublic.com -http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: -soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), -soit la transmission par voie postale, - soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date de remise des offres (cf règlement de consultation). Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Réglement de consultation (Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications fixes, mobiles et fourniture de terminaux pour les services de l'INSA de Rouen.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe : Abonnements, communications entrantes, services spécialisés, communications locales, nationales, internationales et communication vers mobiles
Brève description:
Téléphonie fixe : Abonnements, communications entrantes, services spécialisés, communications locales, nationales, internationales et communication vers mobiles
Quantité ou étendue: la description des services pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimatives annuelles se trouvent dans l'annexe no2 " Estimation des consommations " du présent règlement de consultation (RC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile: Abonnements, communications et services liés à la mobilité
Brève description: Téléphonie mobile: Abonnements, communications et services liés à la mobilité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de terminaux liés à la mobilité, téléphone, smartphone, tablettes avec abonnement EDGE, 3g, 4g
Brève description:
Acquisition de terminaux liés à la mobilité, téléphone, smartphone, tablettes avec abonnement EDGE, 3g, 4g
Quantité ou étendue: la description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimatives annuelles se trouvent dans l'annexe no3 " Flotte mobile " du présent règlement de consultation (RC).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Chaque lot est mono-attributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum pour toute
sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.
Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Chaque lot est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse
excéder 4 ans.
La description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP).
Les quantités estimatives annuelles se trouvent dans l'annexe no2 " Estimation des consommations " ainsi qu'à l'annexe no3 " Flotte mobile " du présent règlement de consultation (Rc).
La date de début d'exécution des prestations est le 14.5.2014.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter des variantes.
Néanmoins, les candidats ne pourront proposer des variantes, que s'ils ont proposé une offre de base.
Les variantes pourront porter sur :
-Les options intégrées dans les abonnements
-les volumes d'heure dans les abonnements
les autres prescriptions techniques figurant au CCTP sont considérées comme des exigences minimales à respecter.
Pour chaque variante proposée, le candidat doit compléter un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention " variante no... ".
Description des options:
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dsi-télécom-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSA de Rouen, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous :
- une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence spécifique.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre de l'INSA de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ciron Mickael
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsi-télécom-2014-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à :
Ciron Mickaël
Responsable de la cellule des marchés publics
insa de Rouen
Cellule des marchés publics
avenue de l'Université - BP 8
76 800 Saint Étienne du Rouvray
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860
les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son
intégralité aux adresses Internet suivantes :
-https://www.achatpublic.com
-http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
-soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
-soit la transmission par voie postale,
- soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et
de la société scellé pour la date de remise des offres (cf règlement de consultation).
Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Réglement de
consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 023-036221 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 284,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190543
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036221
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 21 B, annonce nº 187 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50)
2. Prix (40)
3. Service après vente (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Orange – agence entreprises Normandie-Centre
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2014/S 108-190543 (2014-06-04)
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