Services de télécommunications

Ville de Meaux

Services de télécommunications : téléphonie fixe et services associés, téléphonie mobile et services associés, accès à l'internet, services de connectivité Wan/Mpls.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services – agence entreprises IDF Sud et Est

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260869
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

A titre indicatif, les dépenses prévisionnelles annuelles sont les suivantes par lot : — lot 1 : 175 000 EUR HT — lot 2 : 80 000 EUR HT — lot 3 : 15 000 EUR HT — lot 4 : 60 000 EUR HT Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite de certains des sites concernés par le présent marché. Pour cela, ils adresseront leur demande à : Direction des systèmes d'information Mme Chantal Stasiak +33 160099798. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunications : téléphonie fixe et services associés, téléphonie mobile et services associés, accès à l'internet, services de connectivité Wan/Mpls.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Téléphonie fixe et services associés
Brève description:

Fourniture et installation/raccordement des services de téléphonie fixe via la boucle locale filaire au travers d'accès RNIS (et éventuellement via des liaisons de type " sip trunk…

… "),Fourniture, installation et abonnement de communications téléphoniques fixes &; services associés : Ce lot regroupe les accès téléphoniques au réseau public, avec un meilleur taux de disponibilité qu'actuellement, ainsi que les communications sortantes.

… "),

Fourniture, installation et abonnement de communications téléphoniques fixes &; services associés : Ce lot regroupe les accès téléphoniques au réseau public, avec un meilleur taux de disponibilité qu'actuellement, ainsi que les communications sortantes.

Informations complémentaires sur les lots:

S'agissant du lot 1, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible une (1) fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée maximale dépasse le 31.12.2018.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Téléphonie mobile et services associés
Brève description:

Fourniture et abonnement de communications téléphoniques mobiles, gestion de la flotte &; services associés : il s'agit des abonnements et des terminaux mobiles GSM, ainsi que des services complémentaires tels que l'émission/réception de courriels ou l'accès à Internet via les terminaux mobiles compatibles.

Informations complémentaires sur les lots:

S'agissant du lot 2, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée maximale dépasse le 31.12.2018.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Services d'interconnexion privée ip vpn
Brève description:

Il s'agit d'offrir un service de connectivité de bout en bout entre les différents sites dans des conditions de débits et de qualité de services garanties.

Informations complémentaires sur les lots:

S'agissant du lot 3, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible une (1) fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée maximale dépasse le 31.12.2018.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Accès Internet
Brève description:

Il s'agit d'offrir les liaisons et le service de connectivité à Internet, au débit et aux conditions de qualité souhaités par le groupement de commande.

Informations complémentaires sur les lots:

S'agissant du lot 4, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible une (1) fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée maximale dépasse le 31.12.2018.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressources propres, budget principal 2014 section de fonctionnement, autofinancement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement par virement selon les modalités du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 24770062800016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 227
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Catherine Quirici
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14049
Informations complémentaires

A titre indicatif, les dépenses prévisionnelles annuelles sont les suivantes par lot :

— lot 1 : 175 000 EUR HT

— lot 2 : 80 000 EUR HT

— lot 3 : 15 000 EUR HT

— lot 4 : 60 000 EUR HT

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite de certains des sites concernés par le présent marché. Pour cela, ils adresseront leur demande à :

Direction des systèmes d'information

Mme Chantal Stasiak

+33 160099798.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service : greffe du tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 - 77008 Melun Cedex

tel : +33 160566630 - fax : +33 160566610

http://melun.tribunal-administratif.fr/

Source: OJS 2014/S 145-260869 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424681
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260869
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 145 B, annonce n° 297 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Orange Business Services – agence entreprises IDF Sud et Est
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service: Greffe du tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général De Gaulle – case postale 8630 – 77008 Melun Cedex – tél. +33 160566630 – fax +33 160566610 – http://melun.tribunal-administratif.fr/

Source: OJS 2014/S 241-424681 (2014-12-10)

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