Services de télécommunications du SDIS de l'Isère

SDIS de l'Isère

Services de télécommunications du SDIS de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• CII Industrielle
• lot déclaré sans suite pour mauvaise définition du besoin
• Orange

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est passé pour un an à compter du 1.1.2015, reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin – CS 60068
Code postal: 38062
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275179
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Sur les points 3.2.2 et 3.2.3 : il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ; -des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ; Sur le point 3.2 : le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire tous les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre. Sur le point 4.3.3 : envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine. Retrait du DCE auprès de ce service à la même adresse, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur https://sdis38.achatpublic.com Sur le point 4.2.1, les critères de jugement des offres sont les suivants : Pour les lots no 1, 2, 4, 5 et 6 : Valeur technique : 55%, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (cadre de réponse pour le mémoire technique global et spécifique à chaque lot) Prix : 45%, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Pour les lots no 3, 7, 8 et 9 : Prix : 60%, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Valeur technique : 40%, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (cadre de réponse pour le mémoire technique global et spécifique à chaque lot) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires

Sur les points 3.2.2 et 3.2.3 : il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de ses capacités.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ;

-des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;

Sur le point 3.2 : le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire tous les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.

Sur le point 4.3.3 : envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine.

Retrait du DCE auprès de ce service à la même adresse, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur https://sdis38.achatpublic.com

Sur le point 4.2.1, les critères de jugement des offres sont les suivants :

Pour les lots no 1, 2, 4, 5 et 6 :

Valeur technique : 55%, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (cadre de réponse pour le mémoire technique global et spécifique à chaque lot)

Prix : 45%, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif

Pour les lots no 3, 7, 8 et 9 :

Prix : 60%, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif

Valeur technique : 40%, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (cadre de réponse pour le mémoire technique global et spécifique à chaque lot)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications du SDIS de l'Isère.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les abonnements des accès numériques et numéros spéciaux
Brève description: Les abonnements des accès numériques et numéros spéciaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les abonnements des accès analogiques et numéros spéciaux
Brève description: Les abonnements des accès analogiques et numéros spéciaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Les communications téléphoniques (analogiques et numériques)
Brève description: Les communications téléphoniques (analogiques et numériques).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Abonnements, services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile
Brève description: Abonnements, services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description: Accès Internet.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Le transport filaire de données entre différents sites du SDIS
Brève description: Le transport filaire de données entre différents sites du SDIS.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Le service d'envoi de sms massif à partir d'un outil Web
Brève description: Le service d'envoi de SMS massif à partir d'un outil Web.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Le service de CLOUD pour le partage de documents
Brève description: Le service de CLOUD pour le partage de documents.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Le transport satellitaire de données entre différents sites du SDIS
Brève description: Le transport satellitaire de données entre différents sites du SDIS.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est passé pour un an à compter du 1.1.2015, reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Au sens du droit européen, les options sont les éventuelles reconductions, au nombre de 3 et les avenants.

Au sens du droit français, il n'est pas prévu d'option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...) ;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années)

— moyens techniques (matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature)

— références de prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années .

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 et 111 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir paragraphe 6.3 (informations complémentaires)
2. Voir paragraphe 6.3 (informations complémentaires)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Code postal: 38602
Point de contact: Renseignements administratifs et techniques : service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0009
Informations complémentaires

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ;

-des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;

Sur le point 3.2 : le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire tous les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.

Sur le point 4.3.3 : envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine.

Retrait du DCE auprès de ce service à la même adresse, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur https://sdis38.achatpublic.com

Sur le point 4.2.1, les critères de jugement des offres sont les suivants :

Pour les lots no 1, 2, 4, 5 et 6 :

Valeur technique : 55%, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (cadre de réponse pour le mémoire technique global et spécifique à chaque lot)

Prix : 45%, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif

Pour les lots no 3, 7, 8 et 9 :

Prix : 60%, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif

Valeur technique : 40%, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (cadre de réponse pour le mémoire technique global et spécifique à chaque lot)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Fax: +33 476429000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 153-275179 (2014-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006780
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275179
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est passé pour un an à compter du 1.1.2015. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Critères de jugement des offres: Pour les lots nº 1, 2, 4, 5 et 6: Valeur technique: 55 %, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (cadre de réponse pour le mémoire technique global et spécifique à chaque lot) Prix: 45 %, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Pour les lots nº 3, 7, 8 et 9: Prix: 60 %, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Valeur technique: 40 %, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (cadre de réponse pour le mémoire technique global et spécifique à chaque lot) Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard — 38600 Fontaine. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 153 B, annonce nº 136 du 12.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir paragraphe 6.2 (informations complémentaires)
2. Voir paragraphe 6.2 (informations complémentaires)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aer2a.celluleao@orange.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: CII industrielle
Adresse postale: 8 rue Edgard Brandt
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

8️⃣
Nom: lot déclaré sans suite pour mauvaise définition du besoin

9️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Courrier électronique: contact@adista.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 006-006780 (2015-01-08)

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