Services de télécommunications de la Ville de Fort-de-France

Ville de Fort-de-France

Services de télécommunications de la Ville de Fort-de-France, lots nº 3 A 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fort-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2015-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.950 000
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère, BP 646
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: mpdsp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +596 596596000 📞
Fax: +596 596609169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409145
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Contenu de l'offre: — lettre de candidature ou imprimé DC 1, — déclaration de candidature ou imprimé DC 2, — les candidats devront éventuellement fournir copie de leur licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant, ou les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale, — l'acte d'engagement et le catalogue de prix unitaires annexé. Les candidats veilleront à spécifier dans l'acte d'engagement les taux de remise appliqués au catalogue de prix unitaires, comportant au minimum les prix unitaires utilisés dans les devis estimatifs. Ce catalogue deviendra une annexe de l'acte d'engagement, — le devis estimatif non contractuel. Le présent devis estimatif non contractuel n'est considéré que comme un élément évaluatif nécessaire à la comparaison des offres entre elles sur la base de quantités fixées et préalablement constatées, — la réponse technique point par point au CCTP, pour chaque lot, dans le cadre de réponse, complété du mémoire technique du candidat; les renseignements contenus sur ces documents permettront d'apprécier la valeur technique de chaque offre, — les catalogues du candidat et tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation de son offre. Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires

Contenu de l'offre:

— lettre de candidature ou imprimé DC 1,

— déclaration de candidature ou imprimé DC 2,

— les candidats devront éventuellement fournir copie de leur licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant, ou les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale,

— l'acte d'engagement et le catalogue de prix unitaires annexé. Les candidats veilleront à spécifier dans l'acte d'engagement les taux de remise appliqués au catalogue de prix unitaires, comportant au minimum les prix unitaires utilisés dans les devis estimatifs. Ce catalogue deviendra une annexe de l'acte d'engagement,

— le devis estimatif non contractuel. Le présent devis estimatif non contractuel n'est considéré que comme un élément évaluatif nécessaire à la comparaison des offres entre elles sur la base de quantités fixées et préalablement constatées,

— la réponse technique point par point au CCTP, pour chaque lot, dans le cadre de réponse, complété du mémoire technique du candidat; les renseignements contenus sur ces documents permettront d'apprécier la valeur technique de chaque offre,

— les catalogues du candidat et tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation de son offre.

Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications de la Ville de Fort-de-France, lots nº 3 A 8.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: téléphonie fixe, présélection pour tous les accès
Brève description: Lot 3: téléphonie fixe, présélection pour tous les accès.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: fourniture d'accès Internet à débit symétrique et de services associés
Brève description: Lot 4: fourniture d'accès Internet à débit symétrique et de services associés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: fourniture d'accès Internet à débit symétrique de secours et de services associés
Brève description:

Lot 5: fourniture d'accès Internet à débit symétrique de secours et de services associés.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: fourniture d'accès Internet à débit asymétrique et de services associés
Brève description: Lot 6: fourniture d'accès Internet à débit asymétrique et de services associés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: fourniture d'accès Internet à débit asymétrique avec services de filtrage de contenu WEB et autres services associés
Brève description:

Lot 7: fourniture d'accès Internet à débit asymétrique avec services de filtrage de contenu WEB et autres services associés.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: fourniture de services VPN IP pour l'interconnexion des sites et de services associés
Brève description:

Lot 8: fourniture de services VPN IP pour l'interconnexion des sites et de services associés.

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Description des options: Avenants, marchés négociés, complémentaire, similaires, reconductions.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 000621
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront le cas échéant fournir copie de leur licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant, ou les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels, certifications, agréments, références ou en cas d'entreprise nouvelle, titres et qualification de l'équipe dirigeante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant par mandat administratif sous 30 jours, selon les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT peut être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire.

Application de l'article 51-VI du code des marchés publics: Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du cadre de réponse et du mémoire le cas échéant (60)
2. Prix sur la base des devis estimatifs non contractuels (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219722097
21972209700017
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Laguerre Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 80 rue de la République
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596591465 📞
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 000621
Informations complémentaires

Contenu de l'offre:

— lettre de candidature ou imprimé DC 1,

— déclaration de candidature ou imprimé DC 2,

— les candidats devront éventuellement fournir copie de leur licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant, ou les copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale,

— l'acte d'engagement et le catalogue de prix unitaires annexé. Les candidats veilleront à spécifier dans l'acte d'engagement les taux de remise appliqués au catalogue de prix unitaires, comportant au minimum les prix unitaires utilisés dans les devis estimatifs. Ce catalogue deviendra une annexe de l'acte d'engagement,

— le devis estimatif non contractuel. Le présent devis estimatif non contractuel n'est considéré que comme un élément évaluatif nécessaire à la comparaison des offres entre elles sur la base de quantités fixées et préalablement constatées,

— la réponse technique point par point au CCTP, pour chaque lot, dans le cadre de réponse, complété du mémoire technique du candidat; les renseignements contenus sur ces documents permettront d'apprécier la valeur technique de chaque offre,

— les catalogues du candidat et tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation de son offre.

Conformément à l'article 56 II du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 232-409145 (2014-11-27)

Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332745
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-409145
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 231 B, annonce n° 397 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Idom

2️⃣

3️⃣
Nom: Outremer Télécom

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: France Télécom

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Source: OJS 2015/S 183-332745 (2015-09-16)

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