Services de télécommunications

Commune de Sainte-Maxime

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ville de Sainte-Maxime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre au sens communautaire entendu comme un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un seul opérateur économique passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. A titre indicatif et prévisionnel, les estimations annuelles en euro (TTC) de chaque lot sont les suivantes: Lot 1: 45 000 EUR, Lot 2: 12 000 EUR, Lot 3: 15 000 EUR, Lot 4 :10 000 EUR, Lot 5: 10 000 EUR, Lot 6: 10 000 EUR,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410860
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation. Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de: M. Thierry Barjot, directeur informatique et télécommunications. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service de la commande publique jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Les plis pourront être remis sous format papier mais doivent être remis en un original et une copie sous forme de support physique (CD, DVD, clé USB) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé), ou électroniquement sur le site http://www.marches-securises.fr La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ville de Sainte-Maxime.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: (téléphonie fixe): Abonnements
Brève description:
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements). Acheminement du trafic téléphonique entrant. Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont: numéros spéciaux, numéros d'urgence. services complémentaires (numéros Colorés ...).
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Informations complémentaires sur les lots:
La valeur technique sera analysée avec les sous critères
suivants:organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) sur 20 %,organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 30 %.
suivants:
organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) sur 20 %,
organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 30 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: (téléphonie fixe): Communications sortantes
Brève description:
Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur
dont:appels locaux, nationaux, internationaux,appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom...).
dont:
appels locaux, nationaux, internationaux,
appels fixes vers mobiles (Orange, SFR, Bouygues Télécom...).
Informations complémentaires sur les lots:
La valeur technique sera analysée avec les sous critères suivants:mode d'acheminement des communications sortantes et services associés sur 10 %,organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) sur 20 %,organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 20 %.
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mode d'acheminement des communications sortantes et services associés sur 10 %,
organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 20 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: (mobile): Abonnements
Brève description:
Services de téléphonie mobile:abonnements; acheminement des appels entrants et sortants.
Services de téléphonie mobile:
abonnements; acheminement des appels entrants et sortants.
Informations complémentaires sur les lots:
La valeur technique sera analysée avec les sous critères suivants:solution proposée sur 15 %,qualité de la couverture (cartes de couverture, taux 2G, 3G et 4G indoor et outdoor) sur 20 %,moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 15 %.
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solution proposée sur 15 %,
qualité de la couverture (cartes de couverture, taux 2G, 3G et 4G indoor et outdoor) sur 20 %,
moyens et ressources mis à disposition pour assurer la gestion de la flotte et de la facturation (interlocuteurs, extranet, facturation) sur 15 %.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: (Internet): Accès Internet à débits symétriques garantis
Brève description: Services d'accès à Internet à débit symétriques garanties.
Informations complémentaires sur les lots:
La valeur technique sera analysée avec les sous critères suivants:mode de raccordement (support proposé, services complémentaires) sur 10 %,organisation et processus pour le déploiement (interlocuteurs, rôle, phases de déploiement) sur 20 %,organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, administration des liens, gestion des incidents, facturation) sur 20 %.
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mode de raccordement (support proposé, services complémentaires) sur 10 %,
organisation pour le suivi technique et la gestion du marché (interlocuteurs, extranet, administration des liens, gestion des incidents, facturation) sur 20 %.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: (Internet): Accès Internet à débits asymétriques
Brève description: Services d'accès à Internet de type ADSL.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: (Mobile): Fourniture de terminaux mobile
Brève description: Fourniture d'équipements mobiles (téléphones et accessoires).
Informations complémentaires sur les lots:
La valeur technique sera analysée avec les sous critères suivants:gammes de terminaux et garanties proposées sur 30 %,organisation et processus de livraison sur 20 %.
gammes de terminaux et garanties proposées sur 30 %,
organisation et processus de livraison sur 20 %.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un accord cadre au sens communautaire entendu comme un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un seul opérateur économique passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. A titre indicatif et prévisionnel, les estimations annuelles en euro (TTC) de chaque lot sont les suivantes:
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Lot 1: 45 000 EUR,
Lot 2: 12 000 EUR,
Lot 3: 15 000 EUR,
Lot 4 :10 000 EUR,
Lot 5: 10 000 EUR,
Lot 6: 10 000 EUR,
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14*033*01/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime, 83120 Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères examen candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Pièces à fournir:
Imprimé Cerfa de lettre de candidature Dc1, dûment complété et signé;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Imprimé Cerfa de déclaration du candidat Dc2 dûment complété et signé;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14*033*01/06
Informations complémentaires
Les candidats peuvent demander à visiter le site afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation.
Les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande de visite par écrit à l'attention de: M. Thierry Barjot, directeur informatique et télécommunications.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service de la commande publique jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Les plis pourront être remis sous format papier mais doivent être remis en un original et une copie sous forme de support physique (CD, DVD, clé USB) sous enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé), ou électroniquement sur le site http://www.marches-securises.fr
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La monnaie utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 3
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 233-410860 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127850
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410860
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les montants des devis estimatifs quantitatifs des candidats retenus sont les suivants: Lot 1: 24 270,96 EUR (HT). Lot 2: 4 232,36 EUR (HT). Lot 3: 16 571,32 EUR (HT). Lot 4: 3 456,00 EUR (HT). Lot 5: 1 920,00 EUR (HT). Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès de service de la commande publique (c.f adresse supra) et sous réserve du respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 232 B, annonce n° 245 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Orange Agence entreprises Rhône Méditerranée
Adresse postale: Pôle AOMP, 2 rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 16 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Orange agence entreprises Rhône Méditerranée

4️⃣
Nom: Stella telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Fax: +33 4427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 072-127850 (2015-04-09)