Services de télécommunications à compter du 1.1.2015

Brest Métropole Océane

Prestations de services de télécommunications pour Brest métropole océane, la Ville de Brest, le CCAS de la Ville de Brest et Eau du Ponant Société publique locale.
La consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué pour l'achat de fournitures et services dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, dont Brest métropole océane est le coordonnateur.
Marchés publics passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Cmp.
Les marchés sont conclus pour une durée allant du 1.1.2015 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2016.
Les différents délais d'exécution figurent dans le Cctp.
Une visite des lieux est obligatoire (lots 1 et 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303381
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Interlocuteurs techniques : Direction des systèmes d'information et des télécommunications - service assistance support logistique Pour les lots 1 et 2 : M. Serge le Bot - tél +33 298343056 ou en son absence : M. Christian le Cam - tél +33 298343067 Pour le lot 3 : M. Roger le Verge - tél : +33 298343085 ou en son absence : M. Serge le Bot - tél +33 298343056 - la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ; -le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; Sous-Critère no1 : " Qualité organisationnelle " : 5% Sous-Critère no2 " Qualité technique et fonctionnelle " : 55 % - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ; -dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - ; Direction de la commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest cedex 2 ; ou à Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0042). - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de télécommunications pour Brest métropole océane, la Ville de Brest, le CCAS de la Ville de Brest et Eau du Ponant Société publique locale.
La consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué pour l'achat de fournitures et services dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, dont Brest métropole océane est le coordonnateur.
Marchés publics passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Cmp.
Les marchés sont conclus pour une durée allant du 1.1.2015 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2016.
Les différents délais d'exécution figurent dans le Cctp.
Une visite des lieux est obligatoire (lots 1 et 3)
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'accès internet et d'interconnexion sécurisée de réseaux privés
Description des options:
Des marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° du Cmp) pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du
présent marché, réalisé au cours des trois derniers
exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site
du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de
la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas d'exigences particulières.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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En cas de bon de commande d'un montant supérieur à 200 000 EUR, le versement de l'avance au titulaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables par ajustement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier - CS 63834
Code postal: 29238
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Ponant Société publique locale
Adresse postale: 210 bd François Mitterrand
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0042
Informations complémentaires
Interlocuteurs techniques : Direction des systèmes d'information et des télécommunications - service assistance support logistique
Pour les lots 1 et 2 : M. Serge le Bot - tél +33 298343056 ou en son absence : M. Christian le Cam - tél +33 298343067
Pour le lot 3 : M. Roger le Verge - tél : +33 298343085 ou en son absence : M. Serge le Bot - tél +33 298343056
- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ;
-le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;
Sous-Critère no1 : " Qualité organisationnelle " : 5%
Sous-Critère no2 " Qualité technique et fonctionnelle " : 55 %
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ;
-dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - ;
Direction de la commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest cedex 2 ; ou à
Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0042).
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 223212828 📠
Marché renouvelable
Second semestre 2018
Source: OJS 2014/S 171-303381 (2014-09-02)
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