Services de télécommunications - 3 lots

Ville de Petit-Quevilly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• SFR

Qui ?

• Ville de Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Code postal: 76141
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Contact
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236760
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français. Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins Marché passé pour deux ans , renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour 2 ans. Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposée, toutefois le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement au regard des obligations contractualisées avec la ville). Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements ; Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de Mme Dupre au +33 235637536 Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.mpe.76.fr - référence de la consultation 14mpq023 Les dossiers de réponse doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé, par chrono du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisées sur le site www.mpe.76.fr - référence de la consultation 14mpq023 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.

Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins

Marché passé pour deux ans , renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour 2 ans.

Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposée, toutefois le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement au regard des obligations contractualisées avec la ville).

Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-en qualité de membres de plusieurs groupements ;

Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de Mme Dupre au +33 235637536

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.mpe.76.fr - référence de la consultation 14mpq023

Les dossiers de réponse doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé, par chrono du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisées sur le site www.mpe.76.fr - référence de la consultation 14mpq023

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunications - 3 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe
Brève description: Services de téléphonie fixe
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de transport de données intersites et d'accès à internet
Brève description: Services de transport de données intersites et d'accès à internet
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments localisés dans le département 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1)

- une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

- le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet

-Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

indication des qualifications de l'entreprise et de ses cadres, et particulièrement ceux affectés à la conduite et à l'exécution des prestations de même nature que celle du contrat;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;

liste des principes services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.

Possibilité d'utiliser le Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budgets propres des collectivités

Paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60%)
2. Valeur technique (40%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Mairie de Petit-Quevilly
Point de contact: Direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 0235637575 📠
Adresse postale: Mairie de Petit-Quevilly, place Henri Barbusse, BP 202
Point de contact: Direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins

Marché passé pour deux ans , renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour 2 ans.

Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposée, toutefois le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement au regard des obligations contractualisées avec la ville).

Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-en qualité de membres de plusieurs groupements ;

Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de Mme Dupre au +33 235637536

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.mpe.76.fr - référence de la consultation 14mpq023

Les dossiers de réponse doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé, par chrono du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisées sur le site www.mpe.76.fr - référence de la consultation 14mpq023

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 132-236760 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Henri Barbusse – BP 202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415668
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236760
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Montant HT du devis estimatif: 23 255 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments localisés dans le Département 76.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Valeur technique (40 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 5 place de la Pyramide, tour Ariane
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: Meudon Campus, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Adresse postale: 5 place la Pyramide, tour Ariane
Commune postale: Paris La Défense
Source: OJS 2014/S 236-415668 (2014-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)

Services de téléphonie et de transmission de données (8)