Services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires

ACFCI

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires.
Le présent accord cadre est contracté par CCI France agissant au nom du réseau consulaire en tant que centrale d'achat (5o de l'article V de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 et article 8 du code des marchés publics). Ainsi, chaque entité du réseau consulaire peut bénéficier de l'accord-cadre en passant directement via la centrale d'achat et les titulaires référencés au titre du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est décomposé en trois lots.
Le présent accord cadre s'inscrit dans une démarche d'optimisation des achats de télécommunications du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI).
L'objectif prioritaire de la démarche est à la fois de réduire très significativement les coûts et l'objectif secondaire est d'améliorer le service rendu.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires.Le présent accord cadre est décomposé selon les lots suivants 1) Téléphonie fixe - accès principaux et secondaires, 2) Téléphonie mobile, 3) Accès Internet et liaisons intersites.Les estimations de volumétries " minimales " ont été calculées sur la base des besoins des premières entités ayant manifesté la volonté d'être utilisateur de l'accord Cadre de la centrale d'achat ACFCI. D'autres pouvoirs adjudicateurs pourront par la suite utiliser le présent accord en contractant un marché subséquent auprès du titulaire.Ainsi, les volumétries " maximales " correspondent à la couverture de l'ensemble des CCI de France Métropolitaine et entités liées. CCI France ne prend aucun engagement quant à la capacité à atteindre ce maximum avant la fin de l'accord cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée, CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: https://www.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 140693700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367188
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

a) CCI France se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres,des modifications de détail au dossier de consultation. b) CCI France se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux questions posées par les entreprises si celles-ci sont communiquées postérieurement à un délai de 10 jours avant la date limite de remise des offres. c) Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les soumissionnaires concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les soumissionnaires et qui ne saurait être supérieure à dix jours. d) La procédure d'appel d'offres ouvert ne prévoit pas de dialogue avec les candidats. Ces derniers sontinvités à présenter leur meilleure offre technique et financière. E) Conformément à l'article 56-II-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique via la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/. e) Le DCE est accessible et téléchargeable sur la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les entreprises ayant retiré le DCE et s'étant identifiées sont informées via la plate-forme des marchés de la modification intervenue. De ce fait, nous attirons l'attention des candidats de s'identifier sur la plate-forme des marchés lors du retrait du Dce. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires.

Le présent accord cadre est contracté par CCI France agissant au nom du réseau consulaire en tant que centrale d'achat (5o de l'article V de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 et article 8 du code des marchés publics). Ainsi, chaque entité du réseau consulaire peut bénéficier de l'accord-cadre en passant directement via la centrale d'achat et les titulaires référencés au titre du présent accord-cadre.

L'accord-cadre est décomposé en trois lots.

Le présent accord cadre s'inscrit dans une démarche d'optimisation des achats de télécommunications du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

L'objectif prioritaire de la démarche est à la fois de réduire très significativement les coûts et l'objectif secondaire est d'améliorer le service rendu.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chacun des lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - accès principaux et secondaires
Brève description:

Pour les accès principaux, les prestations à fournir sont la construction et l'exploitation des accès T2, la fourniture de plages SDA (numéro géographique ou non), les abonnements et les services liés aux accès opérateurs, les acheminements des communications "Arrivée" toutes provenances, les acheminements des communications "Sortantes" de tout type (locales, nationales, internationales, et numéros spéciaux), les acheminements des communications "Départ" Audiotel, "Numéro intelligent" et divers, les services complémentaires associés aux prestations…

… précédentes.Pour les accès secondaires, les prestations à fournir sont la construction et l'exploitation des accès pour les lignes isolées et lignes de type numériques T0, les abonnements et les services liés aux accès opérateurs, les acheminements des communications "Arrivée" toutes provenances, les acheminements des communications <<Départ>> vers Minitel, les acheminements des communications <<Départ>> vers Audiot.

… précédentes.

Pour les accès secondaires, les prestations à fournir sont la construction et l'exploitation des accès pour les lignes isolées et lignes de type numériques T0, les abonnements et les services liés aux accès opérateurs, les acheminements des communications "Arrivée" toutes provenances, les acheminements des communications <<Départ>> vers Minitel, les acheminements des communications <<Départ>> vers Audiot.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

CCI France se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre après une période de deux années (date du deuxième anniversaire de l'accord-cadre), sous réserve de respecter un délai de préavis de 2 mois. Cette résiliation ne donne pas lieu au versement d'indemnités.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:

Les prestations à fournir sont les abonnements et les services associés pour le gestionnaire et l'utilisateur, les communications, les terminaux mobiles (en bordereau de prix unitaire), le renouvellement des terminaux existants, la portabilité des numéros existants.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès Internet et liaisons intersites
Brève description:

Les prestations à fournir autour des liaisons inter-sites sont la conception et la validation de la solution par le titulaire, la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance des équipements d'extrémité, la fourniture de la desserte locale dans les locaux techniques de chaque site et du site central où sont hébergés les matériels actifs des CCI, la fourniture des éléments permettant la configuration des matériels actifs des CCI, l'assistance technique en cas de difficultés, le niveau de service proposé doit garantir le débit nominal des liaisons, la maintenance de la disponibilité des liaisons (Garantie de temps de Rétablissement), le service de transport de données : transport de tout flux IP, le transport potentiel des VLAN et des informations de QOS et COS, la supervision et l'exploitation du réseau, la fourniture d'un accès Extranet permettant de consulter et d'éditer des tableaux de bord sur l'utilisation et l'état du réseau, d'ouvrir de et suivre les tickets d'i.

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture limitée d'accessoires.

Le présent accord cadre est décomposé selon les lots suivants 1) Téléphonie fixe - accès principaux et secondaires, 2) Téléphonie mobile, 3) Accès Internet et liaisons intersites.

Les estimations de volumétries " minimales " ont été calculées sur la base des besoins des premières entités ayant manifesté la volonté d'être utilisateur de l'accord Cadre de la centrale d'achat ACFCI. D'autres pouvoirs adjudicateurs pourront par la suite utiliser le présent accord en contractant un marché subséquent auprès du titulaire.

Ainsi, les volumétries " maximales " correspondent à la couverture de l'ensemble des CCI de France Métropolitaine et entités liées. CCI France ne prend aucun engagement quant à la capacité à atteindre ce maximum avant la fin de l'accord cadre.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 443-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,

b) preuve d'une assurance pour risques professionnels,

c) déclaration sur l'honneur signée électroniquement du formulaire Dc1

d) formulaire Dc2,

e) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Nb : Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle technique et financière par tout autre moyen.

Situation économique et financière:

a) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée des banques). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.

Capacité technique et professionnelle:

a) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

b) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que l'objet de l'accord-cadre ;

c) Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre ;

d) 9. Présentation d'une liste des principales références de projets de nature similaire au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé ;

e) Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives à l'exécution de l'accord-cadre seront imputées sur les budgets des CCI et établissements rattachés (pouvoirs adjudicateurs) pour leurs propres besoins décrits dans les marchés subséquents. Le délai global de paiement d'un marché subséquent ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Les conditions de règlement et de facturation des marchés subséquents sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se portant ensemble candidats à l'accord-cadre sont groupés solidaires ou conjoints. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même accord-cadre. Il est interdit au candidat de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même accord-cadre en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle process et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=443-2014 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=443-2014 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 443-2014
Informations complémentaires

a) CCI France se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres,des modifications de détail au dossier de consultation.

b) CCI France se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux questions posées par les entreprises si celles-ci sont communiquées postérieurement à un délai de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

c) Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les soumissionnaires concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les soumissionnaires et qui ne saurait être supérieure à dix jours.

d) La procédure d'appel d'offres ouvert ne prévoit pas de dialogue avec les candidats. Ces derniers sontinvités à présenter leur meilleure offre technique et financière. E) Conformément à l'article 56-II-2 du code des marchés publics, les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique via la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/.

e) Le DCE est accessible et téléchargeable sur la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les entreprises ayant retiré le DCE et s'étant identifiées sont informées via la plate-forme des marchés de la modification intervenue. De ce fait, nous attirons l'attention des candidats de s'identifier sur la plate-forme des marchés lors du retrait du Dce.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 207-367188 (2014-10-23)

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