Services de support et des droits de mises à jour des bases de logiciels malveillants connus ou à venir de l'antivirus Kaspersky ainsi que ses nouvelles versions

Cnamts

Services de support et des droits de mises à jour des bases de logiciels malveillants connus ou à venir de l'antivirus Kaspersky ainsi que ses nouvelles versions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de protection antivirus
Quantité ou étendue:
Le montant de la partie forfaitaire est estimé à 416 000 EUR HT ou 520 000 EUR (TTC).Le montant de la partie à bons de commande est estimé à 40 000 EUR HT ou 48 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de protection antivirus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432113
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La présente procédure est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent avis implique un accord-cadre au sens communautaire, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Critères – autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités financières. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation. Dématérialisation: Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS- SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av. du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20 Sur l'enveloppe il devra être apposé: «le nom du marché et son numéro», «Copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de support et des droits de mises à jour des bases de logiciels malveillants connus ou à venir de l'antivirus Kaspersky ainsi que ses nouvelles versions.
Quantité ou étendue:
Le montant de la partie forfaitaire est estimé à 416 000 EUR HT ou 520 000 EUR (TTC).
Le montant de la partie à bons de commande est estimé à 40 000 EUR HT ou 48 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10003013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent).
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent).
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements.
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28 août 2006 susmentionné):
Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique marchés publics ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Situation économique et financière:
— communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaire devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés publics. Imputation sur le fond budgétaire BEP.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
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Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Mlle Chandioux Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: CNAMTS Paris, via la plateforme de dématérialisation achat public
Code postal: 75020
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10003013
Informations complémentaires
La présente procédure est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent avis implique un accord-cadre au sens communautaire, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:
— par téléphone au 0 892 232 120
— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
Critères – autres informations:
Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités financières.
Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements…
… que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
… qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.
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Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation.
Dématérialisation:
Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.
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Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation.
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Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé.
CNAMTS- SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av. du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20
Sur l'enveloppe il devra être apposé: «le nom du marché et son numéro», «Copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général».
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris – Greffe
Source: OJS 2014/S 245-432113 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153092
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432113
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché pour partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en droit français. Le montant du marché sera fonction des commande effectivement passées pendant l'exécution du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 244 B, annonce no 239 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: I/4/15/27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Data Concept Informatique
Adresse postale: 1 avenue de l'Atlantide
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe
Source: OJS 2015/S 085-153092 (2015-04-28)
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Produits/services:
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