Services de manutention et de déménagement pour les locaux du Conseil Régional de Picardie situés dans l'agglomération amiénoise (avec clause sociale d'insertion)

Région Picardie

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 120 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292350
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Critères de simulation de candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché Situation régulière vis-à-vis de la réglementation. Procédure employée : appel d'offre ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2015. Clause sociale d'insertion : clause sociale d'insertion prescrite à l'acte d'engagement pour l'exécution du marché (formule pour le calcul du nombre d'heures minimum d'insertion prescrit). Référent clauses sociales : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél. +33 322973508). Les conditions de mise en oeuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 145320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération amiénoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements).
Situation économique et financière:
— déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, ...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Des acomptes pourront être versés au titulaire à sa demande dans les conditions des articles 11.2 à 11.8 du C.C.A.G.-F.C.S. Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif, sur présentation de la facture correspondante. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par la Région de la facture du titulaire, sous réserve que celle-ci soit établie dans le respect des conditions définies au présent CCAP. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Le mode de règlement est le virement administratif. Le RIB du titulaire est joint au présent marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - paiement partiel définitif des bons de commande - prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique : Qualité du mode opératoire en phase préparatoire et opérationnelle (15)
3. Valeur technique : Pertinence des modalités du contrôle qualité des prestations, des dispositions en matière de sécurité et assurances (15)
4. Valeur technique : Qualité des moyens humains mobilisés (10)
5. Valeur technique : Adéquation des moyens matériels et techniques dédiés (10)
6. Prix sur la base de la simulation de factures (40)
7. Performances environnementales de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: 15 mail Albert 1er
Code postal: 80000
Point de contact: M. Julien Massabo
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 145320
Informations complémentaires
Critères de simulation de candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché Situation régulière vis-à-vis de la réglementation. Procédure employée : appel d'offre ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2015. Clause sociale d'insertion : clause sociale d'insertion prescrite à l'acte d'engagement pour l'exécution du marché (formule pour le calcul du nombre d'heures minimum d'insertion prescrit). Référent clauses sociales : Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél. +33 322973508). Les conditions de mise en oeuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 163-292350 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268099
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292350
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
— Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert, — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, — en complément de la rubrique V-4, le montant indiqué correspond au montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil maximum annuel: 120 000 EUR HT, ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction, — le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 163 B, annonce nº 219 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: qualité du mode opératoire en phase préparatoire et opérationnelle (15)
3. Valeur technique: pertinence des modalités du contrôle qualité des prestations, des dispositions en matière de sécurité et assurances (15)
4. Valeur technique: qualité des moyens humains mobilisés (10)
5. Valeur technique: adéquation des moyens matériels et techniques dédiés (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: LG-OB transferts
Adresse postale: 3 rue André Michel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
Source: OJS 2015/S 145-268099 (2015-07-27)