Services de maintenance multifonctionnelle du bâtiment destiné au regroupement des services départementaux à Avesnelles

Conseil général du Nord

La présente consultation a pour objet: services de maintenance multifonctionnelle du bâtiment destiné au regroupement des services départementaux à Avesnelles.
Le périmètre de cette maintenance concerne les prestations reprises dans la liste suivante:
— installation de génie climatique,
— ascenseurs,
— portes et portails automatiques,
— systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage,
— installations électriques,
— espaces verts,
— toitures, terrasses,
— réseaux d'assainissement.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 8.7.2015.
Le marché n'est pas divisé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-30 Avis de marché
2015-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002299
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Renouvellement (le cas échéant): non. Le marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par des fonds communautaires? Non. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français. Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. À défaut de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics. Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359731041, ou au numéro de fax suivant: +33 359731064. La visite ne pourra être effectuée que le 17.2.2015 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. À compter du 16.2.2015 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 16.2.2015 à 16:30: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mail des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2 du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci dessous: — le prix, à hauteur de 60 %, — la valeur technique, à hauteur de 40 %, Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée au regard des sous critères suivants: a) Pour les prestations de maintenance préventive et de dépannage (prestations P2) pendant les heures d'ouverture du bâtiment concerné tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (à hauteur de 35 points): — le nombre d'heures envisagées: le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. À défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres, — et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations de dépannage et de maintenance préventive. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques. À défaut l'offre sera déclarée irrégulière. Les 6 items suivants seront notés sur 100 points selon les coefficients indiqués ci-après (le total obtenu pour l'ensemble de ces items sera ensuite ramené à 35 points): Maintenance des ascenseurs / montes charges / EPMR (noté sur 100 puis ramené à 10 points) — nombre d'heures: 70 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 30 points. Maintenance des Portes et Portails Automatiques (noté sur 100 puis ramené à 5 points) — nombre d'heures: 60 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 40 points. Maintenance du Système SSI et de ses asservissements – dispositifs de sécurité non asservis (désenfumage, compartimentage...) et dispositifs d'extinction (extincteurs...) (noté sur 100 puis ramené à 20 points) — nombre d'heures: 60 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 40 points. Installations électriques (noté sur 100 puis ramené à 10 points) — nombre d'heures: 60 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 40 points. Maintenance des installations thermique (noté sur 100 puis ramené à 40 points) — nombre d'heures: 60 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations (expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée): 40 points. Maintenance des Espaces verts, couverture, chéneaux, réseaux d'assainissement (noté sur 100 puis ramené à 15 points) — nombre d'heures: 70 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 30 points. b) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 5 points), la qualité des outils de gestion et de planification pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait des gammes fixées au CCTP. Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous critères suivants: — pour 58 points au regard du montant global et forfaitaire pour les 5 ans indiqué dans l'acte d'engagement, — pour 2 points au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées. Sur chacun des items, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: services de maintenance multifonctionnelle du bâtiment destiné au regroupement des services départementaux à Avesnelles.
Le périmètre de cette maintenance concerne les prestations reprises dans la liste suivante:
— installation de génie climatique,
— ascenseurs,
— portes et portails automatiques,
— systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage,
— installations électriques,
— espaces verts,
— toitures, terrasses,
— réseaux d'assainissement.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 8.7.2015.
Le marché n'est pas divisé en tranche.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201400077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Avesnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
Situation économique et financière:
3) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 40 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
4) Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent), la preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualibat 5512: «maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée)».
Qualibat 5523: «maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure)».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Afficher plus
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Afficher plus
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques.
Membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏
Nom: Conseil général – département du Nord – direction de la commande publique – immeuble Le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory
Code postal: 59000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400077
Informations complémentaires
Renouvellement (le cas échéant): non.
Le marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par des fonds communautaires? Non.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés français.
Les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. À défaut de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.
Afficher plus
Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359731041, ou au numéro de fax suivant: +33 359731064. La visite ne pourra être effectuée que le 17.2.2015 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. À compter du 16.2.2015 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
Afficher plus
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique jusqu'au 16.2.2015 à 16:30:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Afficher plus
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mail des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45.
Afficher plus
Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services: le 2.1.2015), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2 du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Afficher plus
Critères d'analyse des offres:
Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci dessous:
— le prix, à hauteur de 60 %,
— la valeur technique, à hauteur de 40 %,
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée au regard des sous critères suivants:
a) Pour les prestations de maintenance préventive et de dépannage (prestations P2) pendant les heures d'ouverture du bâtiment concerné tels qu'indiqués dans la DPGF prestations P2 (à hauteur de 35 points):
— le nombre d'heures envisagées: le nombre d'heures indiqué ici correspond au cumul des nombres d'heures indiqués dans la DPGF prestations P2. À défaut, les nombres indiqués dans la DPGF prévaudront et seront cumulés pour l'analyse des offres,
— et les compétences et expériences professionnelles justifiées au travers des CV des techniciens affectés à l'exécution des prestations de dépannage et de maintenance préventive. Une expérience professionnelle de 5 ans minimum est exigée pour les prestations de maintenance préventive et corrective sur les installations thermiques. À défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Les 6 items suivants seront notés sur 100 points selon les coefficients indiqués ci-après (le total obtenu pour l'ensemble de ces items sera ensuite ramené à 35 points):
Maintenance des ascenseurs / montes charges / EPMR (noté sur 100 puis ramené à 10 points) — nombre d'heures: 70 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 30 points.
Maintenance des Portes et Portails Automatiques (noté sur 100 puis ramené à 5 points) — nombre d'heures: 60 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 40 points.
Maintenance du Système SSI et de ses asservissements – dispositifs de sécurité non asservis (désenfumage, compartimentage...) et dispositifs d'extinction (extincteurs...) (noté sur 100 puis ramené à 20 points) — nombre d'heures: 60 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 40 points.
Afficher plus
Installations électriques (noté sur 100 puis ramené à 10 points) — nombre d'heures: 60 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 40 points.
Maintenance des installations thermique (noté sur 100 puis ramené à 40 points) — nombre d'heures: 60 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations (expérience professionnelle de 5 ans minimum exigée): 40 points.
Afficher plus
Maintenance des Espaces verts, couverture, chéneaux, réseaux d'assainissement (noté sur 100 puis ramené à 15 points) — nombre d'heures: 70 points — compétences et expériences professionnelles des techniciens affectés aux différentes prestations: 30 points.
Afficher plus
b) Pour les prestations de pilotage et de coordination des interventions de maintenance préventive (noté sur 5 points), la qualité des outils de gestion et de planification pour assurer le pilotage des opérations de maintenance préventive accompagnée d'un exemple de plan prévisionnel - type de maintenance reprenant précisément un extrait des gammes fixées au CCTP.
Afficher plus
Le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé au regard des sous critères suivants:
— pour 58 points au regard du montant global et forfaitaire pour les 5 ans indiqué dans l'acte d'engagement,
— pour 2 points au regard du montant total issu de l'application aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées. Sur chacun des items, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – adresse internet (URL): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 002-002299 (2014-12-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 595,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244110
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002299
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Valeur finale du ou des marchés (montant total des prestations à prix global et forfaitaires): 161 595,12 EUR TTC. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no2B, annonce no79 14-195060 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 2 B, annonce no 79 du 3.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Missenard Climatique
Adresse postale: 55 rue Henri Barbusse
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039 Adresse internet (Url): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 132-244110 (2015-07-08)