Services de location d'autocars avec chauffeurs

Commune de Sainte-Maxime

la présente consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour l'exécution d'un service de transport de publics scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune ainsi qu'un service de transport de publics non scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodetrav

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché
2014-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : location de cars avec chauffeurs pour l'exécution d'un service de transport de publics scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune ; Lot 2 : location de cars avec chauffeurs pour l'exécution qu'un service de transport de publics non scolaires pour des sorties intra-muros et hors commune. Accord cadre au sens communautaire entendu comme un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 septembre 2012 au 31 août 2013, sont les suivantes : Lot 1 : 39 500 EUR et Lot 2 : 7 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: BP 154 boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126348
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de remise des offres : 1 Sous format papier auprès du service commande publique après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place. 2 Sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie : euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de transport de publics scolaires
Brève description:

Service de transport de publics scolaires pour des trajets intra-muros et hors commune.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de transport de publics non scolaires
Brève description:

Service de transport de publics non scolaires pour trajets intra-muros et hors commune.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14*006*01/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé, si l'entreprise est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Imprimé Cerfa du candidat (Dc2) dûment complété et signé. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Justificatif d'inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription au registre des transporteurs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (Modalités d'entretien du parc automobile (nombre et âge des véhicules; fréquence de renouvellement du parc; périodicité des révisions des véhicules....) 20; Fonctionnalités et équipements de confort (nombre de places par véhicule; climatisation; équipements divers...) 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14*006*01/02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 3
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 073-126348 (2014-04-09)

Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 154, boulevard des Mimosas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305453
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126348
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les montants annuels des Devis Quantitatifs Estimatifs des titulaires sont les suivants : Lot 1 : 50 181,96 euros (H.T.), Lot 2 : 6 383,08 euros (H.T.). La durée des marchés est de 12 mois à compter du 01/09/14, renouvelable 3 fois par période annuelle. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 73 B, annonce no 213 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: sodetrav
Adresse postale: 175 Chemin du Palyvestre BP 007
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83401
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toullon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2014/S 172-305453 (2014-09-04)

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