Services de gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux produits par les formations de recherche de l'Inserm rattachées à la délégation régionale Paris 5

Inserm Dr Paris 5

La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La présente consultation porte sur un marché de services, à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Fourniture et livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux.
Mise à disposition de grands récipients pour vrac (GRV) pour déchets d'activités de soins à risque infectieux fermant de façon étanche.
Collecte, transport et incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux dans un centre agrée.
Déchets produits par les formations de recherche de l'Inserm rattachées à la délégation régionale Paris 5 .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Qui ?

• Inserm Dr Paris 5

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande avec montants minimum et maximum conclu en application des dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005). Le montant minimum annuel est de 100 KEUR HT, le montant maximum annuel est de 400 KEUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103300
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr . Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de services, à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).

Fourniture et livraison des emballages nécessaires à la collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux.

Mise à disposition de grands récipients pour vrac (GRV) pour déchets d'activités de soins à risque infectieux fermant de façon étanche.

Collecte, transport et incinération des déchets d'activités de soins à risque infectieux dans un centre agrée.

Déchets produits par les formations de recherche de l'Inserm rattachées à la délégation régionale Paris 5 .

Description des options:

Le marché est reconductible de manière tacite à chaque date d'effet (date anniversaire du marché,) sans

toutefois excéder une durée totale de quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

2/ si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;

3/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,

indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— preuve d'une autorisation préfectorale de transporter par route des déchets.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Financement sur des crédits de l'inserm.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. modalités d'organisation des prestations (moyens humains affectés à l'exécution du marché 50 %, moyens techniques affectés à l'exécution du marché 50 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats
Adresse postale: 2 rue d'Alésia – CS 51419
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140784914 📞
Source: OJS 2014/S 061-103300 (2014-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services relatifs aux déchets médicaux (6)