services de déménagement - 4 Agences

Habitat Toulouse

le présent marché de prestations de services a pour objet le déménagement de locataires des résidences gérées par Habitat Toulouse principalement dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine, entraînant des démolitions de batiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rives Dicostanzo

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de transport › Services d'agences de transport de marchandises

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50 000 EUR HT. Seuil maximum 2 000 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194445
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie dématérialisée. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens (informatique, CD-ROM ou clef USB) permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au service accueil d'habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex et devra porter la mention " marche O14023 : services de déménagement - 4 agences " a n'Ouvrir que par le service marches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: O14023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Situation économique et financière: dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds Propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Fatiha Yemloun
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: f.yemloun@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat plateforme de dématérialisation, 27 rue Roquelaine
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat service accueil, 27 rue Roquelaine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O14023
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 110-194445 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332400
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194445
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 111 B, annonce no 170 du 12 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: rives dicostanzo
Adresse postale: 37 Ch du Prat long BP Cedex 2
Commune postale: 31 201 Toulouse
Code postal: 10120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 188-332400 (2014-09-26)

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