Services de communications électroniques

Clermont Communauté

La présente consultation a pour objet la fourniture des services de communications électroniques à Clermont Communauté. Les services concernés par le présent marché sont : - les services de téléphonie fixe pour l'accès au réseau téléphonique public. Les services complémentaires aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications - les services de téléphonie mobile, GSM, et mobilité gprs, umts, Lte-Advanced, M2m - transmissions de données entre les sites et vers l'extérieur (internet professionnel). Les services complémentaires à ces transmissions de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.le début du marché court à compter de sa notification et prendra fin le 31.1.2017.Les prestations demandées doivent être effectives au 1.2.2015 et ce jusqu'au 31.1.2017.le marché peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois à compter du 1.2.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268104
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Marché à bons de commande criteres d'attributions : Pour le lot nº1 - téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires : Critère : Le coût des prestations et de leur utilisation sur la base des prix unitaires (catalogue et la fiche de renseignements et de simulation) 50 % critère : Valeur technique 40 % sous critères de la valeur technique : La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. 4 % les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat 5% les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 5 % la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 4 % les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 8% les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique). 10 % la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires 4 % critère : Délais 10 % sous critère des délais : Délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 % délai pour des nouveaux services en cours de marché et délai de modifications des services en cours de marché 4 % pour le lot nº2 - téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux- trafic en présélection critère : Prix 50 % sous critères du Prix : Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 45 % les prix unitaires proposés 5 % critère : Valeur technique 40 % sous critères de la valeur technique : La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. 4 % la solution technique de raccordement au réseau du candidat 4 % la solution proposée pour le raccordement du site backup (Médiathèque) notamment la qualité de redondance de ce lien avec le T2 du site principal 4 % les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 % la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 4 % les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire. 8 % les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) 8 % la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires 4 % critère : Délais 10 % sous critères des délais délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 % délai pour des nouveaux services en cours de marché et délai de modifications des services en cours de marché 4 % pour le lot nº3 - téléphonie mobile critère : Prix 50 % sous critères du prix : Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 40 % les prix unitaires proposés 5 % les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché 5 % critère: Valeur technique 40 % sous critères de la valeur technique : La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement de trafic. 4 % la couverture du réseau dans le périmètre de Clermont Communauté et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs 8% les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires 4 % les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 % les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire. 8 % les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité anaytique) 8 % la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique 4 % critère : Délais 10 % sous critères des délais : Délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 4 % délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 3 % délai de livraison des terminaux 3 % pour le lot nº4- services de transmission de données inter-sites et d'accès au réseau Internet de type professionnel. Services complémentaires critère : Prix 45 % sous critères du prix : Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 40 % les prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché et les services de conseil et de supervision 5% critère : Valeur technique 45 % sous critères de la valeur technique : La description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. 4 % les solutions techniques de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale) 4 % la diversité des solutions de raccordements proposées 5 % la solution de secours pour le site Backup (Médiathèque) et notamment la redondance avecles raccordements du site principal 5 % les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 3 % les solutions proposées pour la gestion de la QOS (priorité des flux voix, data et vidéo). 3 % la solution proposée pour agréger deux lignes XDSL dans le cas de sites éloignés du répartiteur de boucle locale 2% la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 3 % les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire. 3 % la description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic et la fabrication des rapports de suivi périodique. La liste des indicateurs de performances gérés par le candidat et les exemples de rapport de performances avec le compte rendu d'incidents. 8 % les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic) 2 % la clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique 3 % critère : Délais 10 % sous critères des délais : Délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 % délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 4 % unité monétaire utilisée, l'euro.modalites D'Obtention du dossier de Consultation Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur cd rom et gratuitement. Ils peuvent être soit : - retirés sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. - ou demandés par écrit à l'adresse suivante : Clermont Communauté ; Direction " commande publique et moyens des services " ; 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 ; 63007 Clermont Ferrand Cedex 1 - ou par télécopie au : +33 473983625 à l'attention de la Direction " Commande Publique et Moyens des Services" - ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose : - d'Un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'Un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Adresse ou les plis doivent etre Transmis Sous support papier elles pourront être : * soit transmises en recommandé avecar à : M. le président de Clermont communauté - direction Commande publique et moyens des services - 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 * soit déposées contre récépissé au : Direction Commande Publique et Moyens des Services de Clermont communauté (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage) sous support électronique : Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/ La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts. Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis. Adresses Complementaires Renseignement(S) administratif(s) : Clermont Communauté Direction commande publique & moyens des services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 M. Yannick Delis Tél: +33 473983463 courriel:cpms@agglo-clermont.fr renseignement(s) technique(s) : Clermont Communaute Direction Sit-Sig 64/ 66 avenue de l'union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 M. Mathieu Rue Tél: +33 473983487 courriel: mrue@agglo-clermont.fr ou M. Gonzalez Tél: +33 473983486 courriel: jgonzalez@agglo-clermont.fr ou M. Popovitsch Tél: +33 473983479 courriel: mpopovitsch@agglo-clermont.fr recours instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon BP 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tél : +33 473146100 - fax : +33 473146122 - courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr _ Adresse Internet (Url) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont Communaute - direction Commande Publique - m. Sanroma - tél +33 473983475 organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, Tél : +33 472770520., Fax : +33 478928316. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recour : - référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Pour le lot nº1 - téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires :

Critère : Le coût des prestations et de leur utilisation sur la base des prix unitaires (catalogue et la fiche de renseignements et de simulation) 50 %

critère : Valeur technique 40 %

sous critères de la valeur technique :

La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. 4 %

les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat 5%

les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 5 %

la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 4 %

les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 8%

les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique). 10 %

la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires 4 %

critère : Délais 10 %

sous critère des délais :

Délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %

délai pour des nouveaux services en cours de marché et délai de modifications des services en cours de marché 4 %

pour le lot nº2 - téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux- trafic en présélection

critère : Prix 50 %

sous critères du Prix :

Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 45 %

les prix unitaires proposés 5 %

critère : Valeur technique 40 %

sous critères de la valeur technique :

La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. 4 %

la solution technique de raccordement au réseau du candidat 4 %

la solution proposée pour le raccordement du site backup (Médiathèque) notamment la qualité de redondance de ce lien avec le T2 du site principal 4 %

les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 %

la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 4 %

les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire. 8 %

les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) 8 %

la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires 4 %

critère : Délais 10 %

sous critères des délais

délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %

délai pour des nouveaux services en cours de marché et délai de modifications des services en cours de marché 4 %

pour le lot nº3 - téléphonie mobile

critère : Prix 50 %

sous critères du prix :

Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 40 %

les prix unitaires proposés 5 %

les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché 5 %

critère: Valeur technique 40 %

sous critères de la valeur technique :

La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement de trafic. 4 %

la couverture du réseau dans le périmètre de Clermont Communauté et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs 8%

les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires 4 %

les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 %

les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire. 8 %

les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité anaytique) 8 %

la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique 4 %

critère : Délais 10 %

sous critères des délais :

Délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 4 %

délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 3 %

délai de livraison des terminaux 3 %

pour le lot nº4- services de transmission de données inter-sites et d'accès au réseau Internet de type professionnel. Services complémentaires

critère : Prix 45 %

sous critères du prix :

Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 40 %

les prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché et les services de conseil et de supervision 5%

critère : Valeur technique 45 %

sous critères de la valeur technique :

La description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. 4 %

les solutions techniques de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale) 4 %

la diversité des solutions de raccordements proposées 5 %

la solution de secours pour le site Backup (Médiathèque) et notamment la redondance avecles raccordements du site principal 5 %

les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 3 %

les solutions proposées pour la gestion de la QOS (priorité des flux voix, data et vidéo). 3 %

la solution proposée pour agréger deux lignes XDSL dans le cas de sites éloignés du répartiteur de boucle locale 2%

la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 3 %

les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire. 3 %

la description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic et la fabrication des rapports de suivi périodique. La liste des indicateurs de performances gérés par le candidat et les exemples de rapport de performances avec le compte rendu d'incidents. 8 %

les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic) 2 %

la clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique 3 %

critère : Délais 10 %

sous critères des délais :

Délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %

délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 4 %

unité monétaire utilisée, l'euro.modalites D'Obtention du dossier de Consultation

Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur cd rom et gratuitement.

Ils peuvent être soit :

- retirés sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

- ou demandés par écrit à l'adresse suivante :

Clermont Communauté ; Direction " commande publique et moyens des services " ; 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 ; 63007 Clermont Ferrand Cedex 1

- ou par télécopie au : +33 473983625 à l'attention de la Direction " Commande Publique et Moyens des Services"

- ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose :

- d'Un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'Un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Adresse ou les plis doivent etre Transmis

Sous support papier elles pourront être :

* soit transmises en recommandé avecar à :

M. le président de Clermont communauté - direction Commande publique et moyens des services - 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

* soit déposées contre récépissé au :

Direction Commande Publique et Moyens des Services de Clermont communauté (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)

sous support électronique :

Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/

La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.

Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.

Adresses Complementaires

Renseignement(S) administratif(s) :

Clermont Communauté

Direction commande publique & moyens des services

64/ 66 avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

M. Yannick Delis

Tél: +33 473983463

courriel:cpms@agglo-clermont.fr

renseignement(s) technique(s) :

Clermont Communaute

Direction Sit-Sig

64/ 66 avenue de l'union Soviétique

BP 231

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

M. Mathieu Rue

Tél: +33 473983487

courriel: mrue@agglo-clermont.fr

ou M. Gonzalez

Tél: +33 473983486

courriel: jgonzalez@agglo-clermont.fr

ou M. Popovitsch

Tél: +33 473983479

courriel: mpopovitsch@agglo-clermont.fr

recours

instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon BP 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tél : +33 473146100 - fax : +33 473146122 - courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

_ Adresse Internet (Url) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr

Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont Communaute - direction Commande Publique - m. Sanroma - tél +33 473983475

organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, Tél : +33 472770520., Fax : +33 478928316.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recour :

- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative).

- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux- trafic en présélection

Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de transmission de données inter-sites et d'accès au réseau Internet de type professionnel - services complémentaires

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.le début du marché court à compter de sa notification et prendra fin le 31.1.2017.

Les prestations demandées doivent être effectives au 1.2.2015 et ce jusqu'au 31.1.2017.le marché peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois à compter du 1.2.2017.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires :

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

Numéro de référence: 14S14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée en cas d'acceptation de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Pour le lot nº1 - téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires :

Critère : Le coût des prestations et de leur utilisation sur la base des prix unitaires (catalogue et la fiche de renseignements et de simulation) 50 %

critère : Valeur technique 40 %

sous critères de la valeur technique :

La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic. 4 %

les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat 5%

les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 5 %

la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 4 %

les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 8%

les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique). 10 %

la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires 4 %

critère : Délais 10 %

sous critère des délais :

Délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %

délai pour des nouveaux services en cours de marché et délai de modifications des services en cours de marché 4 %

pour le lot nº2 - téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux- trafic en présélection

critère : Prix 50 %

sous critères du Prix :

Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 45 %

les prix unitaires proposés 5 %

la solution technique de raccordement au réseau du candidat 4 %

la solution proposée pour le raccordement du site backup (Médiathèque) notamment la qualité de redondance de ce lien avec le T2 du site principal 4 %

les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 %

sous critères des délais

délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %

pour le lot nº3 - téléphonie mobile

sous critères du prix :

Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 40 %

les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché 5 %

critère: Valeur technique 40 %

La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement de trafic. 4 %

la couverture du réseau dans le périmètre de Clermont Communauté et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs 8%

les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires 4 %

les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 %

la clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique 4 %

sous critères des délais :

Délai de mise en service des prestations en début de marché : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 4 %

délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 3 %

délai de livraison des terminaux 3 %

pour le lot nº4- services de transmission de données inter-sites et d'accès au réseau Internet de type professionnel. Services complémentaires

critère : Prix 45 %

les prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché et les services de conseil et de supervision 5%

critère : Valeur technique 45 %

La description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. 4 %

les solutions techniques de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale) 4 %

la diversité des solutions de raccordements proposées 5 %

la solution de secours pour le site Backup (Médiathèque) et notamment la redondance avecles raccordements du site principal 5 %

les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 3 %

les solutions proposées pour la gestion de la QOS (priorité des flux voix, data et vidéo). 3 %

la solution proposée pour agréger deux lignes XDSL dans le cas de sites éloignés du répartiteur de boucle locale 2%

la garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 3 %

la description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic et la fabrication des rapports de suivi périodique. La liste des indicateurs de performances gérés par le candidat et les exemples de rapport de performances avec le compte rendu d'incidents. 8 %

les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic) 2 %

la clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique 3 %

délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 4 %

unité monétaire utilisée, l'euro.modalites D'Obtention du dossier de Consultation

Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur cd rom et gratuitement.

Ils peuvent être soit :

- retirés sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

- ou demandés par écrit à l'adresse suivante :

Clermont Communauté ; Direction " commande publique et moyens des services " ; 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 ; 63007 Clermont Ferrand Cedex 1

- ou par télécopie au : +33 473983625 à l'attention de la Direction " Commande Publique et Moyens des Services"

- ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose :

- d'Un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'Un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Adresse ou les plis doivent etre Transmis

Sous support papier elles pourront être :

* soit transmises en recommandé avecar à :

M. le président de Clermont communauté - direction Commande publique et moyens des services - 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

* soit déposées contre récépissé au :

Direction Commande Publique et Moyens des Services de Clermont communauté (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)

sous support électronique :

Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/

La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.

Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.

Adresses Complementaires

Renseignement(S) administratif(s) :

Clermont Communauté

Direction commande publique & moyens des services

64/ 66 avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

M. Yannick Delis

Tél: +33 473983463

courriel:cpms@agglo-clermont.fr

renseignement(s) technique(s) :

Clermont Communaute

Direction Sit-Sig

64/ 66 avenue de l'union Soviétique

M. Mathieu Rue

Tél: +33 473983487

courriel: mrue@agglo-clermont.fr

ou M. Gonzalez

Tél: +33 473983486

courriel: jgonzalez@agglo-clermont.fr

ou M. Popovitsch

Tél: +33 473983479

courriel: mpopovitsch@agglo-clermont.fr

recours

instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon BP 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tél : +33 473146100 - fax : +33 473146122 - courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

_ Adresse Internet (Url) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr

Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont Communaute - direction Commande Publique - m. Sanroma - tél +33 473983475

organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, Tél : +33 472770520., Fax : +33 478928316.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recour :

- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative).

- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Source: OJS 2014/S 149-268104 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002598
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268104
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le début du marché court à compter de sa notification et prendra fin le 31.1.2017. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois à compter du 1.2.2017. Date de signature: 21.11.2014. Critères de choix: Le choix des offres a été effectué après vérification de la conformité administrative des dossiers aux dispositions prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Pour le lot n° 1 – téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires: Critère: le coût des prestations et de leur utilisation sur la base des prix unitaires (catalogue et la fiche de renseignements et de simulation) 50 %; Critère: valeur technique 40 %. Sous-critères de la valeur technique: La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic 4 %; Les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat 5 %; Les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 5 %; La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 4 %; Les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 8 %; Les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) 10 %; La clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires 4 %. Critère: délais 10 %. Sous-critères des délais: Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %; Délai pour des nouveaux services en cours de marché et délai de modifications des services en cours de marché 4 %. Pour le lot n° 2 – téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux – trafic en présélection: Critère: prix 50 %. Sous-critères des prix: Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 45 %; Les prix unitaires proposés 5 %; Critère: valeur technique 40 %. Sous-critères de la valeur technique: La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic 4 %; La solution technique de raccordement au réseau du candidat 4 %; La solution proposée pour le raccordement du site backup (Médiathèque) notamment la qualité de redondance de ce lien avec le T2 du site principal 4 %; Les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 %; La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 4 %; Les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 8 %; Les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) 8 %; La clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires 4 %. Critère: délais 10 %. Sous-critères délais: Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %; Délai pour des nouveaux services en cours de marché et délai de modifications des services en cours de marché 4 %. Pour le lot n° 3 – téléphonie mobile: Critère: prix 50 %. Sous-critères prix: Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 40 %; Les prix unitaires proposés 5 %; Les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché 5 %. Critère: valeur technique 40 %. Sous-critères valeur technique: La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement de trafic 4 %; La couverture du réseau dans le périmètre de Clermont Communauté et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs 8 %; Les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires 4 %; Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 %; Les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 8 %; Les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) 8 %; La clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique 4 %. Critère: délais 10 %. Sous-critères délais: Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 4 %; Délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 3 %; Délai de livraison des terminaux 3 %. Pour le lot n° 4 – services de transmission de données inter-sites et d'accès au réseau internet de type professionnel. Services complémentaires: Critère: prix 45 %. Sous-critères prix: Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 40 %; Les prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché et les services de conseil et de supervision 5 %. Critère: valeur technique 45 %. Sous-critères valeur technique: La description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données 4 %; Les solutions techniques de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale) 4 %; La diversité des solutions de raccordements proposées 5 %; La solution de secours pour le site Backup (Médiathèque) et notamment la redondance avec les raccordements du site principal 5 %; Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 3 %; Les solutions proposées pour la gestion de la QOS (priorité des flux voix, data et vidéo) 3 %; La solution proposée pour agréger deux lignes XDSL dans le cas de sites éloignés du répartiteur de boucle locale 2 %; La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 3 %; Les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 3 %; La description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic et la fabrication des rapports de suivi périodique. La liste des indicateurs de performances gérés par le candidat et les exemples de rapport de performances avec le compte rendu d'incidents 8 %; Les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic) 2 %; La clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique 3 %. Critère: délais 10 % Sous-critères délais: Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %; Délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 4 %. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, tél.: +33 473146100, fax: +33 473146122, greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 bd Vivier Merle, 69003 Lyon, tél.: +33 472770520, fax: +33 478928316. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus. Modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridique, de la commande publique et des assemblées au +33 473983400. Date de parution de l'AAPC: plateforme dématérialisée le 1.8.2014, La Montagne le 5.8.2014, au BOAMP le 6.8.2014 et au JOUE le 6.8.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 149 B, annonce n° 323 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Le début du marché court à compter de sa notification et prendra fin le 31.1.2017.

Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois à compter du 1.2.2017.

Date de signature: 21.11.2014.

Critères de choix:

Le choix des offres a été effectué après vérification de la conformité administrative des dossiers aux dispositions prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Pour le lot n° 1 – téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires:

Critère: le coût des prestations et de leur utilisation sur la base des prix unitaires (catalogue et la fiche de renseignements et de simulation) 50 %;

Critère: valeur technique 40 %.

Sous-critères de la valeur technique:

La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic 4 %;

Les solutions techniques de raccordement au réseau du candidat 5 %;

Les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 5 %;

La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 4 %;

Les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 8 %;

Les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) 10 %;

La clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires 4 %.

Critère: délais 10 %.

Sous-critères des délais:

Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %;

Délai pour des nouveaux services en cours de marché et délai de modifications des services en cours de marché 4 %.

Pour le lot n° 2 – téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux – trafic en présélection:

Critère: prix 50 %.

Sous-critères des prix:

Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 45 %;

Les prix unitaires proposés 5 %;

Critère: valeur technique 40 %.

Sous-critères de la valeur technique:

La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des accès (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement du trafic 4 %;

La solution technique de raccordement au réseau du candidat 4 %;

La solution proposée pour le raccordement du site backup (Médiathèque) notamment la qualité de redondance de ce lien avec le T2 du site principal 4 %;

Les services proposés et prestations complémentaires proposées s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 %;

La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 4 %;

Les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 8 %;

Les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), la fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) 8 %;

La clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires 4 %.

Critère: délais 10 %.

Sous-critères délais:

Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %;

Délai pour des nouveaux services en cours de marché et délai de modifications des services en cours de marché 4 %.

Pour le lot n° 3 – téléphonie mobile:

Critère: prix 50 %.

Sous-critères prix:

Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 40 %;

Les prix unitaires proposés 5 %;

Les coûts induits par l'utilisation des prestations et notamment la fourniture et le remplacement des terminaux, les frais de résiliation et de modification des lignes et des services, la portabilité des numéros en début et fin de marché 5 %.

Critère: valeur technique 40 %.

Sous-critères valeur technique:

La description technique du réseau utilisé notamment dans le périmètre de la collectivité, le département ainsi qu'au niveau national. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité (redondance des liens et du matériel). La description de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement de trafic 4 %;

La couverture du réseau dans le périmètre de Clermont Communauté et notamment dans les bâtiments (y compris leur sous-sol). Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des essais comparatifs 8 %;

Les services proposés pour la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires 4 %;

Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 4 %;

Les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 8 %;

Les services proposés pour la facturation et le suivi des consommations (notamment par Internet), La fourniture de fichiers électroniques des justificatifs de communication et des éléments de facturation. La solution proposée pour faciliter la répartition des coûts (comptabilité analytique) 8 %;

La clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution de la proposition technique 4 %.

Critère: délais 10 %.

Sous-critères délais:

Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 4 %;

Délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 3 %;

Délai de livraison des terminaux 3 %.

Pour le lot n° 4 – services de transmission de données inter-sites et d'accès au réseau internet de type professionnel. Services complémentaires:

Critère: prix 45 %.

Sous-critères prix:

Le prix des prestations établi sur la base de la simulation 40 %;

Les prix unitaires proposés notamment concernant l'évolution des prestations en cours de marché et les services de conseil et de supervision 5 %.

Critère: valeur technique 45 %.

Sous-critères valeur technique:

La description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre de la collectivité. Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données 4 %;

Les solutions techniques de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale) 4 %;

La diversité des solutions de raccordements proposées 5 %;

La solution de secours pour le site Backup (Médiathèque) et notamment la redondance avec les raccordements du site principal 5 %;

Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant aux demandes du CCTP 3 %;

Les solutions proposées pour la gestion de la QOS (priorité des flux voix, data et vidéo) 3 %;

La solution proposée pour agréger deux lignes XDSL dans le cas de sites éloignés du répartiteur de boucle locale 2 %;

La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement 3 %;

Les solutions pour assurer la mise en place et le suivi des marchés et des prestations. Les solutions proposées pour la passation et la gestion des commandes. La note méthodologique décrivant l'organisation mise en place pour l'établissement des bons de commandes (rédaction du premier bon de commande notamment) et précisant les renseignements que la personne publique doit fournir au titulaire 3 %;

La description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic et la fabrication des rapports de suivi périodique. La liste des indicateurs de performances gérés par le candidat et les exemples de rapport de performances avec le compte rendu d'incidents 8 %;

Les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic) 2 %;

La clarté des engagements notamment concernant le fonctionnement des applications existantes Le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique 3 %.

Critère: délais 10 %

Sous-critères délais:

Délai de mise en service des prestations en début de marché: sera considéré comme correct un délai de mise en service de 1 mois. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai 6 %;

Délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services en cours de marché 4 %.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, tél.: +33 473146100, fax: +33 473146122, greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 bd Vivier Merle, 69003 Lyon, tél.: +33 472770520, fax: +33 478928316.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.

Modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridique, de la commande publique et des assemblées au +33 473983400.

Date de parution de l'AAPC: plateforme dématérialisée le 1.8.2014, La Montagne le 5.8.2014, au BOAMP le 6.8.2014 et au JOUE le 6.8.2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 149 B, annonce n° 323 du 6.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Orange Business Service
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 50 quai Sedallian
Code postal: 69336

3️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2015/S 002-002598 (2014-12-30)

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