Services de communications électroniques relatifs à la fourniture de connectivité réseau à l'île de la Réunion

GIP Renater

Le marché a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité pour l'Île de la Réunion.
Ce service de connectivité réseau comporte deux composantes:
— un service de bande passante garantie entre le nœud Renater de l'Île de la Réunion et un nœud Renater de Paris,
— un service d'accès transit IP depuis le nœud Renater de la Réunion.
Les prestations consistent en:
— le déploiement, l'installation, la mise en ordre de marche de chaque composante du service,
— la fourniture et le maintien en condition opérationnelle de chaque composante du service.
Les caractéristiques techniques du service sont décrites dans le CCTP. Les conditions d'exécution et les clauses administratives du marché sont décrites au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaserv

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-08	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le débit retenu par le GIP sera défini par un bon de commande initial émis par le GIP à la notification du marché, et dont le montant est établi sur la base du bordereau de prix complété par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942030 📞
Fax: +33 153942031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-08 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385794
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://renater.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742. Le débit retenu par le GIP sera défini par un bon de commande initial émis par le GIP à la notification du marché.

Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité pour l'Île de la Réunion.

Ce service de connectivité réseau comporte deux composantes:

— un service de bande passante garantie entre le nœud Renater de l'Île de la Réunion et un nœud Renater de Paris,

— un service d'accès transit IP depuis le nœud Renater de la Réunion.

Les prestations consistent en:

— le déploiement, l'installation, la mise en ordre de marche de chaque composante du service,

— la fourniture et le maintien en condition opérationnelle de chaque composante du service.

Les caractéristiques techniques du service sont décrites dans le CCTP. Les conditions d'exécution et les clauses administratives du marché sont décrites au CCAP.

Description des options:

En option, des solutions de protection contre les attaques de type DOS sont proposées par le titulaire. Ces solutions sont décrites dans le cadre de réponse technique de l'offre du titulaire.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les nœuds Renater (NR) indiqués au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature(formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent),

— pouvoirs de la personne signataire pour engager la société,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l'autorisation de poursuite d'activité durant toute la durée d'exécution du présent marché,

— si l'entreprise a moins de 1 an: une déclaration approprié de banque afin de démontrer la crédibilité financière du candidat.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires correspondante à la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— les bilans des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste d'au minimum 3 références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le contact, la date ou la période de réalisation, l'objet des prestations réalisées, le montant,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,

— certificats de qualification professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences professionnelles suffisant pour la bonne exécution du marché: par exemple, habilitations électriques, diplôme et certificat de qualification professionnelle, certificat d'identité professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations bénéficient d'une garantie d'un an conformément aux dispositions du CCAG/TIC. Cette garantie court à compter de la date de réception du service par le GIP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du GIP Renater.

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre soit en qualité de candidat individuel ou soit en tant que groupement.

Le GIP n'impose pas de forme de groupement au préalable. Cependant, les candidats sont informés que la forme de groupement qui pourra être imposée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.

Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse Internet: renater.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: renater.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GIP Renater
Point de contact: Claire Maingault
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594664 📞
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:

— le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du CJA avant la signature du marché,

— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— le recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic travaux signalisation»), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 218-385794 (2014-11-08)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116454
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385794
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché étant passé sur bons de commande. Le montant final du marché n'est pas déterminé à l'avance. Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-10/IR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les noeuds Renater (nr) indiqués au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Mediaserv
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu, immeuble Rodrigues II
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision d'attribution peut faire l'objet:

— d'un recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— d'un recours de plein contentieux après la signature du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 066-116454 (2015-03-30)

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