Services de communications électroniques de la Ville d'Annecy-le-vieux : services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN IP et accès internet

Commune d'Annecy-le-Vieux

Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application de l'article 57 du code des marchés publics [Décret no2006-975 du 1er août 2006].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-05 Avis de marché
2014-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum conclu en application de l'article 77 du même code.Le présent marché est attribué à un seul opérateur économique pour chaque lot.
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238600 📞
Fax: +33 450238605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271777
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : La grille d'analyse est jointe au Dossier de Consultation Renseignements administratifs : Ville d'annecy-le-Vieux, service juridique, finances, commande publique, place Gabriel Fauré 74942 Annecy-le-Vieux Tél : +33 450238603 Fax : +33 450238604 mel : mmillet@mairie-annecy-le-vieux.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application de l'article 57 du code des marchés publics [Décret no2006-975 du 1er août 2006].
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès internet asymétrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès internet symétrique, réseau VPN et interconnexion des sites
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum conclu en application de l'article 77 du même code.
Le présent marché est attribué à un seul opérateur économique pour chaque lot.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Les pièces et documents mentionnés ci-dessus sont à produire pour chacun des membres du groupement.
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Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la transformation du groupement en groupement solidaire.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements
Situation économique et financière:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis, les candidats :
— en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée,
— qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales,
— qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés.
L'analyse des candidatures sera effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter les candidatures qu'il jugerait insuffisantes au regard des prestations objet du marché.
Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement du marché se fera au moyen de fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Les pièces et documents seront à produire pour chacun des membres du groupement.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740011800014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Nom: Ville d'Annecy-le-Vieux : service juridique, finances, commande publique
Adresse postale: place Gabriel Fauré

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14039
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La grille d'analyse est jointe au Dossier de Consultation
Renseignements administratifs :
Ville d'annecy-le-Vieux, service juridique, finances, commande publique, place Gabriel Fauré
74942 Annecy-le-Vieux
Tél : +33 450238603 Fax : +33 450238604
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2014/S 151-271777 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363311
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271777
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 151 B, annonce nº 216 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 50 quai Paul Sedallain
Commune postale: Lyon
Code postal: 69336

2️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92447

3️⃣
Nom: Stella Telecom
Adresse postale: 245 routes des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

4️⃣
Nom: Rhoval
Adresse postale: 17 rue Molière
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
7
Source: OJS 2014/S 205-363311 (2014-10-20)