Services de collecte et d'évacuation des déchets et des encombrants

Quantité ou étendue

le présent marché a pour objet les prestations de collecte et d'évacuation des déchets ménagers, de tri, de collecte et d'évacuation des objets encombrants ainsi que les prestations de location et d'évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres de la ville de Villeneuve-La-Garenne.Les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges (C.C.A.P. Commun à tous les lotset C.C.T.P. Propre à chaque lot).le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.la ville de Villeneuve-La-Garenne ne sera engagée, sur toute la durée des marchés, que sur les montants minimums annuels de ces derniers.le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français

Informations complémentaires

le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché.

le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en

france métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique :

Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par :

- courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ;

- télécopie +33 140855859 ;

- voie postale : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureau

230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché de prestations de services.

- conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante :

Http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120, au prix d'un appel local en

france métropolitaine) ;

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 au service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :

"Appel d'offres ouvert - collecte et évacuation des déchets ménagers, tri, collecte et évacuation des objets encombrants puis location et évacuation de bennes - lot no : ... - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous formepapier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

l'analyse des offres sera effectuée lot par lot dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous :

a) - pour le lot no 1 : "Collecte et évacuation des déchets ménagers" du marché :

1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans lebordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 10 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

4°) - les performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (valeur pondérée : 5 %), appréciées au regard de la note technique complète présentant la démarche d'insertion par l'activité économique, voire de tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

b) - pour le lot no 2 : "Tri, collecte et évacuation des objets encombrants" du marché :

1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

c) - pour le lot no 3 : "Location et évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres" du marché :

1°) - la réactivité du candidat (valeur pondérée : 40 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 35 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

3°) - la qualité technique d'ensemble de l'offre (valeur pondérée : 25 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

tous les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

Chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre pour le lot considéré, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, Service Voirie-Environnement (téléphone : +33 140855791 ; courriel : ebartolomeu@villeneuve92.com).

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commandes en droit interne français).

Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du Code des marchés publics français dans le

cadre de la présente procédure de mise en concurrence.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet les prestations de collecte et d'évacuation des déchets ménagers, de tri, de collecte et d'évacuation des objets encombrants ainsi que les prestations de location et d'évacuation de bennes de la ville de Villeneuve-La-Garenne (92390).

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no 1 du marché a pour objet l'exécution de la collecte et l'évacuation des déchets ménagers répartis en trois flux (emballages recyclables, verre, ordures ménagères) sur la commune de Villeneuve-la-Garenne aux différents centres de traitement des déchets désignés par le SYCTOM.La collecte des ordures ménagères sera effectuée 4 fois par semaine, à savoir les lundi, mercredi, vendredi et samedi de 6:00 à 13:30 au plus tard sur la totalité de la Commune sans exception.La collecte sélective des emballages recyclables se fera les mardis de 6:00 à 13:30 au plus tard sur la totalité de la Commune sans exception.La collecte sélective des verres recyclables sera effectuée les jeudis de 7:00 à 15:00 au plus tard sur la totalité de la Commune sans exception.Sont assimilés aux déchets ménagers les déchets industriels banals des établissements industriels et commerciaux déposés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers, ainsi que les résidus des marchés.A titre indicatif, les caractéristiques du service sont estimées comme suit :- Nombre d'habitants à desservir : environ 26 000 habitants ;- Tonnage des déchets ménagers : environ 7 150 tonnes/an ;- Tonnage des emballages recyclables : 280 tonnes / an ;- Tonnage du verre : 180 tonnes / an.Enfin, la ville de Villeneuve-la-Garenne souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion dans le cadre de l'exécution des prestations afférentes au lot no 1 du marché.Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics français, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :- les demandeurs d'emploi éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique,- les bénéficiaires du PLIE intercommunal,- les Allocataires du RSA, API, ASS,- les travailleurs handicapés relevant du milieu ordinaire de travail.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no 1 du marché a pour objet l'exécution de la collecte et l'évacuation des déchets ménagers répartis en trois flux (emballages recyclables, verre, ordures ménagères) sur la commune de Villeneuve-la-Garenne aux différents centres de traitement des déchets désignés par le SYCTOM.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no 2 du marché a pour objet le tri, la collecte des objets encombrants et ordures non ménagères et leur évacuation jusqu'au centre de dépôt de la Ville et sur un centre de traitement désigné par le SYCTOM.La collecte est à assurer sur l'ensemble du territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation pendant la durée du marché et accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la route français.L'ensemble des prestations du présent marché, comprend impérativement :- la fourniture de véhicules de collecte qui comprend un camion benne et un véhicule à plateau ;- leur exploitation et leur entretien courant ;- la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ;- la fourniture du personnel pour la collecte des objets encombrants ;- la collecte et le transport des objets encombrants jusqu'aux lieux de dépôt, de destruction ou de traitement.A titre indicatif, l'importance du service est estimée comme suit :- Nombre d'habitants à desservir : environ 26 000 habitants ;- Tonnage des objets encombrants : 625 tonnes (évaluation 2013).

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no 2 du marché a pour objet le tri, la collecte des objets encombrants et ordures non ménagères et leur évacuation jusqu'au centre de dépôt de la Ville et sur un centre de traitement désigné par le SYCTOM.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no 3 du marché a pour objet la location et l'évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres de la Ville.Le marché comprend une location mensuelle de bennes et une évacuation de cette dernière sur le centre de traitement agréé sur demande des Services Techniques Municipaux.L'ensemble des prestations du présent marché, comprend impérativement :- La location de bennes ;- L'évacuation de bennes sur le centre de traitement agréé.A titre indicatif, l'importance du service est estimée comme suit :- nombre d'habitants à desservir : environ 26 000 habitants ;- nombre d'évacuation de bennes : 78 en 2013.

Quantité ou étendue

le présent marché a pour objet les prestations de collecte et d'évacuation des déchets ménagers, de tri, de collecte et d'évacuation des objets encombrants ainsi que les prestations de location et d'évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres de la ville de Villeneuve-La-Garenne.

Description des options

le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics

Situation économique et financière

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principaux services équivalents à ceux du présent marché réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

pour justifier des capacités professionnelles, tecchniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières

le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en place un partenariat avec l'attributaire du lot no 1 du marché : " Collecte et évacuation des déchets ménagers " qui sera retenu, et ceci, pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion.

Autres conditions particulières

c'est pour réaliser cet objectif que le cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières) comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect par le seu attributaire du lot no 1 du marché est obligatoire, conformément aux strictes dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics français

Informations complémentaires

le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

Informations complémentaires

les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.