Services de collecte et d'évacuation des déchets et des encombrants

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché a pour objet les prestations de collecte et d'évacuation des déchets ménagers, de tri, de collecte et d'évacuation des objets encombrants ainsi que les prestations de location et d'évacuation de bennes de la ville de Villeneuve-La-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société DERICHEBOURG-POLYBUIS
• Société Sepur

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

le présent marché a pour objet les prestations de collecte et d'évacuation des déchets ménagers, de tri, de collecte et d'évacuation des objets encombrants ainsi que les prestations de location et d'évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres de la ville de Villeneuve-La-Garenne.Les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges (C.C.A.P. Commun à tous les lotset C.C.T.P. Propre à chaque lot).le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.la ville de Villeneuve-La-Garenne ne sera engagée, sur toute la durée des marchés, que sur les montants minimums annuels de ces derniers.le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152594
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français. les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés ; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché. le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats : 1 - par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : Http://www.achatpublic.com, et qui dispose : - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en france métropolitaine). 2 - par demande adressée directement au Service Juridique : Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par : - courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ; - télécopie +33 140855859 ; - voie postale : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ; - retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel. les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché de prestations de services. - conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats ont le choix entre : 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique : Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : Http://www.achatpublic.com, qui dispose : - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120, au prix d'un appel local en france métropolitaine) ; Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier : L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 au service juridique à la même adresse. l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - collecte et évacuation des déchets ménagers, tri, collecte et évacuation des objets encombrants puis location et évacuation de bennes - lot no : ... - ouvrir en commission ". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous formepapier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. l'analyse des offres sera effectuée lot par lot dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous : a) - pour le lot no 1 : "Collecte et évacuation des déchets ménagers" du marché : 1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre. 2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans lebordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre. 3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 10 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet. 4°) - les performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (valeur pondérée : 5 %), appréciées au regard de la note technique complète présentant la démarche d'insertion par l'activité économique, voire de tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre. b) - pour le lot no 2 : "Tri, collecte et évacuation des objets encombrants" du marché : 1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre. 2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre. 3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet. c) - pour le lot no 3 : "Location et évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres" du marché : 1°) - la réactivité du candidat (valeur pondérée : 40 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre. 2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 35 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre. 3°) - la qualité technique d'ensemble de l'offre (valeur pondérée : 25 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre. tous les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants. Chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre pour le lot considéré, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, Service Voirie-Environnement (téléphone : +33 140855791 ; courriel : ebartolomeu@villeneuve92.com). Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commandes en droit interne français). Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du Code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires

le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché.

le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en

france métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique :

Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par :

- courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ;

- télécopie +33 140855859 ;

- voie postale : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureau

230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché de prestations de services.

- conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante :

Http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120, au prix d'un appel local en

france métropolitaine) ;

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 au service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :

"Appel d'offres ouvert - collecte et évacuation des déchets ménagers, tri, collecte et évacuation des objets encombrants puis location et évacuation de bennes - lot no : ... - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous formepapier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

l'analyse des offres sera effectuée lot par lot dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous :

a) - pour le lot no 1 : "Collecte et évacuation des déchets ménagers" du marché :

1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans lebordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 10 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

4°) - les performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (valeur pondérée : 5 %), appréciées au regard de la note technique complète présentant la démarche d'insertion par l'activité économique, voire de tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

b) - pour le lot no 2 : "Tri, collecte et évacuation des objets encombrants" du marché :

1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

c) - pour le lot no 3 : "Location et évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres" du marché :

1°) - la réactivité du candidat (valeur pondérée : 40 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 35 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

3°) - la qualité technique d'ensemble de l'offre (valeur pondérée : 25 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

tous les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

Chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre pour le lot considéré, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, Service Voirie-Environnement (téléphone : +33 140855791 ; courriel : ebartolomeu@villeneuve92.com).

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commandes en droit interne français).

Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du Code des marchés publics français dans le

cadre de la présente procédure de mise en concurrence.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et évacuation des déchets ménagers
Brève description: Collecte et évacuation des déchets ménagers
Quantité ou étendue: - Montant minimum annuel : 40 000 EUR hors taxes ; - montant maximum annuel : 550 000 EUR hors taxes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
550 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no 1 du marché a pour objet l'exécution de la collecte et l'évacuation des déchets ménagers répartis en trois flux (emballages recyclables, verre, ordures ménagères) sur la commune de Villeneuve-la-Garenne aux différents centres de traitement des déchets désignés par le…

… SYCTOM.La collecte des ordures ménagères sera effectuée 4 fois par semaine, à savoir les lundi, mercredi, vendredi et samedi de 6:00 à 13:30 au plus tard sur la totalité de la Commune sans exception.La collecte sélective des emballages recyclables se fera les mardis de 6:00 à 13:30 au plus tard sur la totalité de la Commune sans exception.La collecte sélective des verres recyclables sera effectuée les jeudis de 7:00 à 15:00 au plus tard sur la totalité de la Commune sans exception.Sont assimilés aux déchets ménagers les déchets industriels banals des établissements industriels et commerciaux déposés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers, ainsi que les résidus des marchés.A titre indicatif, les caractéristiques du service sont estimées comme suit :- Nombre d'habitants à desservir : environ 26 000 habitants ;- Tonnage des déchets ménagers : environ 7 150 tonnes/an ;- Tonnage des emballages recyclables : 280 tonnes / an ;- Tonnage du verre : 180 tonnes / an.Enfin, la ville de Villeneuve-la-Garenne souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion dans le cadre de l'exécution des prestations afférentes au lot no 1 du marché.Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics français, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :- les demandeurs d'emploi éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique,- les bénéficiaires du PLIE intercommunal,- les Allocataires du RSA, API, ASS,- les travailleurs handicapés relevant du milieu ordinaire de travail.

… SYCTOM.

La collecte des ordures ménagères sera effectuée 4 fois par semaine, à savoir les lundi, mercredi, vendredi et samedi de 6:00 à 13:30 au plus tard sur la totalité de la Commune sans exception.

La collecte sélective des emballages recyclables se fera les mardis de 6:00 à 13:30 au plus tard sur la totalité de la Commune sans exception.

La collecte sélective des verres recyclables sera effectuée les jeudis de 7:00 à 15:00 au plus tard sur la totalité de la Commune sans exception.

Sont assimilés aux déchets ménagers les déchets industriels banals des établissements industriels et commerciaux déposés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers, ainsi que les résidus des marchés.

A titre indicatif, les caractéristiques du service sont estimées comme suit :

- Nombre d'habitants à desservir : environ 26 000 habitants ;

- Tonnage des déchets ménagers : environ 7 150 tonnes/an ;

- Tonnage des emballages recyclables : 280 tonnes / an ;

- Tonnage du verre : 180 tonnes / an.

Enfin, la ville de Villeneuve-la-Garenne souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion dans le cadre de l'exécution des prestations afférentes au lot no 1 du marché.

Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics français, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :

- les demandeurs d'emploi éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique,

- les bénéficiaires du PLIE intercommunal,

- les Allocataires du RSA, API, ASS,

- les travailleurs handicapés relevant du milieu ordinaire de travail.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri, collecte et évacuation des objets encombrants
Brève description: Tri, collecte et évacuation des objets encombrants
Quantité ou étendue: - Montant minimum annuel : 10 000 EUR hors taxes ; - montant maximum annuel : 85 000 EUR hors taxes
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
85 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no 2 du marché a pour objet le tri, la collecte des objets encombrants et ordures non ménagères et leur évacuation jusqu'au centre de dépôt de la Ville et sur un centre de traitement désigné par le…

… SYCTOM.La collecte est à assurer sur l'ensemble du territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation pendant la durée du marché et accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la route français.L'ensemble des prestations du présent marché, comprend impérativement :- la fourniture de véhicules de collecte qui comprend un camion benne et un véhicule à plateau ;- leur exploitation et leur entretien courant ;- la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ;- la fourniture du personnel pour la collecte des objets encombrants ;- la collecte et le transport des objets encombrants jusqu'aux lieux de dépôt, de destruction ou de traitement.A titre indicatif, l'importance du service est estimée comme suit :- Nombre d'habitants à desservir : environ 26 000 habitants ;- Tonnage des objets encombrants : 625 tonnes (évaluation 2013).

… SYCTOM.

La collecte est à assurer sur l'ensemble du territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation pendant la durée du marché et accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la route français.

L'ensemble des prestations du présent marché, comprend impérativement :

- la fourniture de véhicules de collecte qui comprend un camion benne et un véhicule à plateau ;

- leur exploitation et leur entretien courant ;

- la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ;

- la fourniture du personnel pour la collecte des objets encombrants ;

- la collecte et le transport des objets encombrants jusqu'aux lieux de dépôt, de destruction ou de traitement.

A titre indicatif, l'importance du service est estimée comme suit :

- Tonnage des objets encombrants : 625 tonnes (évaluation 2013).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location et évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres
Brève description: Location et évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres
Quantité ou étendue: - Montant minimum annuel : 1 000 EUR hors taxes ; - montant maximum annuel : 50 000 EUR hors taxes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no 3 du marché a pour objet la location et l'évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres de la…

… Ville.Le marché comprend une location mensuelle de bennes et une évacuation de cette dernière sur le centre de traitement agréé sur demande des Services Techniques Municipaux.L'ensemble des prestations du présent marché, comprend impérativement :- La location de bennes ;- L'évacuation de bennes sur le centre de traitement agréé.A titre indicatif, l'importance du service est estimée comme suit :- nombre d'habitants à desservir : environ 26 000 habitants ;- nombre d'évacuation de bennes : 78 en 2013.

… Ville.

Le marché comprend une location mensuelle de bennes et une évacuation de cette dernière sur le centre de traitement agréé sur demande des Services Techniques Municipaux.

- La location de bennes ;

- L'évacuation de bennes sur le centre de traitement agréé.

- nombre d'habitants à desservir : environ 26 000 habitants ;

- nombre d'évacuation de bennes : 78 en 2013.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges (C.C.A.P. Commun à tous les lots

et C.C.T.P. Propre à chaque lot).

le marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.

la ville de Villeneuve-La-Garenne ne sera engagée, sur toute la durée des marchés, que sur les montants minimums annuels de ces derniers.

le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français

Description des options:

le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics

français.

si des modifications au cahier des charges ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics français

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 016 - 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant

également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie

du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou

d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des)

personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S)

Physique(S) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent),

joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services équivalents à ceux du présent marché réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

pour justifier des capacités professionnelles, tecchniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).

Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret no 2013-269.

lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.

les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières).

Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

L'Unité de compte du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en place un partenariat avec l'attributaire du lot no 1 du marché : " Collecte et évacuation des déchets ménagers " qui sera retenu, et ceci, pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion.

c'est pour réaliser cet objectif que le cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières) comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect par le seu attributaire du lot no 1 du marché est obligatoire, conformément aux strictes dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics français

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique – bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Point de contact: Direction des services techniques - service voirie-environnement
Mme Bartolomeu Elisabeth
Téléphone: +33 140855791 📞
Courrier électronique: ebartolomeu@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Point de contact: Service juridique - bureau 230
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SZbE3wi8sk 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 016 - 2014
Informations complémentaires

les candidatures seront appréciées par la Commission d'appel d'offres (C.A.O.) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché.

le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en

france métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique :

Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par :

- courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ;

- télécopie +33 140855859 ;

- voie postale : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureau

230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché de prestations de services.

- conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante :

Http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120, au prix d'un appel local en

france métropolitaine) ;

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 au service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :

"Appel d'offres ouvert - collecte et évacuation des déchets ménagers, tri, collecte et évacuation des objets encombrants puis location et évacuation de bennes - lot no : ... - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous formepapier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

l'analyse des offres sera effectuée lot par lot dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous :

a) - pour le lot no 1 : "Collecte et évacuation des déchets ménagers" du marché :

1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans lebordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 10 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

4°) - les performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (valeur pondérée : 5 %), appréciées au regard de la note technique complète présentant la démarche d'insertion par l'activité économique, voire de tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

b) - pour le lot no 2 : "Tri, collecte et évacuation des objets encombrants" du marché :

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

c) - pour le lot no 3 : "Location et évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres" du marché :

1°) - la réactivité du candidat (valeur pondérée : 40 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 35 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), voire dans tout autre document remis par le candidat dans le cadre de son offre.

3°) - la qualité technique d'ensemble de l'offre (valeur pondérée : 25 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

tous les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

Chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre pour le lot considéré, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, Service Voirie-Environnement (téléphone : +33 140855791 ; courriel : ebartolomeu@villeneuve92.com).

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commandes en droit interne français).

Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du Code des marchés publics français dans le

cadre de la présente procédure de mise en concurrence.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2014/S 087-152594 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270199
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152594
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Lot no 1 du marché : il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum annuel : 40 000,00 euros hors taxes ; - Montant maximum annuel : 550 000,00 euros hors taxes. La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville. Lot no 3 du marché : il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum annuel : 1 000,00 euros hors taxes ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros hors taxes. La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville. Les offres complètes des titulaires respectifs des lots no 1 et no 3 du marché sont consultables du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville - Service Juridique -Bureau 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne). L'analyse des offres a été effectuée lot par lot dans les conditions prévues aux articles 53-I et 53-II du Code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous : a) - Pour le lot no 1 : " Collecte et évacuation des déchets ménagers " du marché : 1°) - La qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) ; 2°) - Le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %) ; 3°) - Les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 10 %) ; 4°) - Les performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (valeur pondérée : 5 %). Les quatre critères visés ci-dessus ont été notés de 0à 20 et ont été affectés des coefficients de pondération correspondants. b) - Pour le lot no 3 : " Location et évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres " du marché : 1°) - La réactivité du candidat (valeur pondérée : 40 %) ; 2°) - Le prix des prestations (valeur pondérée : 35 %) ; 3°) - La qualité technique d'ensemble de l'offre (valeur pondérée : 25 %). Les trois critères visés ci-dessus ont été notés de 0 à 20 et ont été affectés des coefficients de pondération correspondants. Il est précisé dans le présent avis d'attribution que, conformément aux strictes dispositions de l'article 59 du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure d'attribution du lot no 2 : " Tri, collecte et évacuation des objets encombrants " du marché se rapportant à la collecte et à l'évacuation des déchets ménagers, au tri, à la collecte et à l'évacuation des objets encombrants ainsi qu'aux prestations de location et d'évacuation de bennes de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390). Les sociétés ayant soumissionné au titre du lot no 2 en question ont ainsi été régulièrement informées de cette décision du pouvoir adjudicateur par courrier en date du 22 juillet 2014, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 59 du Code des marchés publics français. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 87 A, annonce no 228 du 6 mai 2014. Parution no : 87 B, annonce no 411 du 6 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Informations complémentaires

Lot no 1 du marché : il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, avec les montants annuels suivants :

- Montant minimum annuel : 40 000,00 euros hors taxes ;

- Montant maximum annuel : 550 000,00 euros hors taxes.

La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Lot no 3 du marché : il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, avec les montants annuels suivants :

- Montant minimum annuel : 1 000,00 euros hors taxes ;

- Montant maximum annuel : 50 000,00 euros hors taxes.

La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Les offres complètes des titulaires respectifs des lots no 1 et no 3 du marché sont consultables du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville - Service Juridique -Bureau 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne).

L'analyse des offres a été effectuée lot par lot dans les conditions prévues aux articles 53-I et 53-II du Code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous :

a) - Pour le lot no 1 : " Collecte et évacuation des déchets ménagers " du marché :

1°) - La qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) ;

2°) - Le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %) ;

3°) - Les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 10 %) ;

4°) - Les performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (valeur pondérée : 5 %).

Les quatre critères visés ci-dessus ont été notés de 0à 20 et ont été affectés des coefficients de pondération correspondants.

b) - Pour le lot no 3 : " Location et évacuation de bennes destinées aux déchets ménagers et autres " du marché :

1°) - La réactivité du candidat (valeur pondérée : 40 %) ;

2°) - Le prix des prestations (valeur pondérée : 35 %) ;

3°) - La qualité technique d'ensemble de l'offre (valeur pondérée : 25 %).

Les trois critères visés ci-dessus ont été notés de 0 à 20 et ont été affectés des coefficients de pondération correspondants.

Il est précisé dans le présent avis d'attribution que, conformément aux strictes dispositions de l'article 59 du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure d'attribution du lot no 2 : " Tri, collecte et évacuation des objets encombrants " du marché se rapportant à la collecte et à l'évacuation des déchets ménagers, au tri, à la collecte et à l'évacuation des objets encombrants ainsi qu'aux prestations de location et d'évacuation de bennes de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Les sociétés ayant soumissionné au titre du lot no 2 en question ont ainsi été régulièrement informées de cette décision du pouvoir adjudicateur par courrier en date du 22 juillet 2014, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 59 du Code des marchés publics français.

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,

exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

ll s'agit d'un avis obligatoire.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 87 A, annonce no 228 du 6 mai 2014.

Parution no : 87 B, annonce no 411 du 6 mai 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (lot 1) (45)
2. Le prix des prestations (lot 1) (40)
3. Les performances environnementales du candidat (lot 1) (10)
4. Les performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (lot 1) (5)
5. La qualité technique de l'offre (lot 2) (45)
6. Le prix des prestations (lot 2) (40)
7. Les performances environnementales du candidat (lot 2) (15)
8. La réactivité du candidat (lot 3) (40)
9. Le prix des prestations (lot 3) (35)
10. La qualité technique d'ensemble de l'offre (lot 3) (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: société SEPUR
Adresse postale: Z.A. du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval grignon
Code postal: 78850

2️⃣
Nom: société DERICHEBOURG-POLYBUIS
Adresse postale: 106, rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2014/S 150-270199 (2014-08-04)

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