Services d'interconnexion des sites, d'accès à Internet et d'hébergement du Conseil général de la Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

Interconnexion des réseaux informatiques des différents sites du Conseil général et des collèges du Département de la Charente-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le montant annuel 2013 représente : 1 050 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090560
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 16.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Interconnexion des réseaux informatiques des différents sites du Conseil général et des collèges du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 14ESGJ04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; #Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-t.i.c. A chaque période de référence, tous les sites ou utilisateurs devront etre regroupés selon les indications que le Conseil Général de la Charente Maritime donnera. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu des renseignements indiqués dans le document "Cadre de réponses techniques" et des compléments d'informations fournis dans le mémoire technique (60)
2. Prix des prestations, après vérification, des montants du détail estimatif fictif constitués par l'application des prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des systèmes d'information, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Point de contact: M. Jean Pierre Billy (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317044 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Point de contact: Mme Gisèle Jedruszczak (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ESGJ04
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 16.6.2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques – service des marchés publics – 85 boulevard de la République – CS 60003 – 17076 La Rochelle Cedex 9 – tél. +33 546317528 – cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif – 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers 9
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 054-090560 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221462
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090560
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 53 B, annonce no 143 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente Maritime

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Adsita
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Courrier électronique: cleclerc@adista.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle, Cedex 9 - +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers, tél. +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2014/S 124-221462 (2014-06-27)
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Produits/services:
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