Services d'exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet des services d'exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de la Direction régionale de l'efs Lorraine-Champagne à Nancy et des sites extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCE

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2014-09-19	Informations complémentaires
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Les installations du lot 1 feront l'objet d'une visite du site de Nancy.Le lot 2 comporte 26 climatisations, réparties sur les sites de Vandoeuvre, Metz, Troyes et Épinal.Pas d'option technique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue de Bourgogne
Code postal: 54511
Commune postale: Vandoeuvre
Contact
Téléphone: +33 1383447107 📞
Fax: +33 1383447198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257435
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

En complément de la rubrique 2.1) du présent avis, conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le présent marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. De plus, la durée du marché mentionnée au point 2.3) s'entend à compter de la date de notification du marché. La remise d'une offre est subordonnée à une visite obligatoire des locaux du lot 1. Elles seront organisées les 2 et 3 septembre, selon les modalités définies au règlement de consultation. Consultation et retrait du dossier de consultation sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr (dossier noloch14007). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis doivent être déposés : 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir - chauffage, Ventilation et Climatisation " et contenant les documents de la candidature et de l'offre. Soit envoyé par voie postal en recommandé, soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact mentionné au 1.1) du présent avis. 2) Par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation téléchargeable librement sur le profil d'acheteur mentionné au point 1.1) du présent avis. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique "Aide" , ou en appelant au 0820 20 77 43. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires

En complément de la rubrique 2.1) du présent avis, conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le présent marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

De plus, la durée du marché mentionnée au point 2.3) s'entend à compter de la date de notification du marché.

La remise d'une offre est subordonnée à une visite obligatoire des locaux du lot 1. Elles seront organisées les 2 et 3 septembre, selon les modalités définies au règlement de consultation.

Consultation et retrait du dossier de consultation sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr (dossier noloch14007).

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Les plis doivent être déposés :

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir - chauffage, Ventilation et Climatisation " et contenant les documents de la candidature et de l'offre. Soit envoyé par voie postal en recommandé, soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact mentionné au 1.1) du présent avis.

2) Par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation téléchargeable librement sur le profil d'acheteur mentionné au point 1.1) du présent avis.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique "Aide" , ou en appelant au 0820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation-maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de la Direction régionale
Brève description:

Exploitation-Maintenance des installations de CVC de la Direction régionale à Nancy.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et dépannage des climatiseurs des sites distants
Brève description:

Entretien et dépannage des climatiseurs des sites de Vandoeuvre, Metz, Épinal, Troyes.

Quantité ou étendue:

Les installations du lot 1 feront l'objet d'une visite du site de Nancy.

Le lot 2 comporte 26 climatisations, réparties sur les sites de Vandoeuvre, Metz, Troyes et Épinal.

Pas d'option technique

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa notification. Pour les deux lots, les prestations démarrent 1 mois après le démarrage des opérations préalables à la réception des locaux de la Direction régionale bd Lobau à Nancy, pour une période de 12 mois. A titre indicatif, la réception des locaux est prévue en décembre 2014.

Concernant le lot 1, le titulaire accompagnera l EFS lors des phases de réception et de qualification des installations CVC du bâtiment, bd Lobau à Nancy.

A l issue de cette première période d exécution, il pourra ensuite être renouvelé par reconduction expresse et par période d un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années consécutives.

Par ailleurs, la personne responsable du marché au sein du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires ou pour la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: LOCH14007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment datée et signée type Dc1 ou contenu équivalent,

— un document permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 44-2° du cmp, par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'agence qui gérera le marché, pour les activités objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document considéré comme équivalent, ainsi que la part du chiffre d'affaire global que cela représente au sein de l'entreprise pour ces mêmes activités (en %),

— une attestation d'assurance ou déclaration appropriée des banques pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste précisant les moyens et équipements techniques du candidat pour des marchés de même nature,

— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices,

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Le candidat veillera à préciser leur objet, date, montant et les destinataires publics ou privés,

— tout certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni retenue de garantie ni cautionnement à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les fonds propres de l'établissement.

Paiement par virement en 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture selon l'article 98 du CMP.

Sur demande, versement d'une avance dans les conditions prévues par l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement dans ses obligations contractuelles (art. 51 II du CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Lorraine-Champagne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195247&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195247&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOCH14007
Informations complémentaires

De plus, la durée du marché mentionnée au point 2.3) s'entend à compter de la date de notification du marché.

La remise d'une offre est subordonnée à une visite obligatoire des locaux du lot 1. Elles seront organisées les 2 et 3 septembre, selon les modalités définies au règlement de consultation.

Consultation et retrait du dossier de consultation sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr (dossier noloch14007).

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Les plis doivent être déposés :

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir - chauffage, Ventilation et Climatisation " et contenant les documents de la candidature et de l'offre. Soit envoyé par voie postal en recommandé, soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact mentionné au 1.1) du présent avis.

2) Par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation téléchargeable librement sur le profil d'acheteur mentionné au point 1.1) du présent avis.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique "Aide" , ou en appelant au 0820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1383174343 📞
Fax: +33 1383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 143-257435 (2014-07-24)

Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323087
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257435
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-323087 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 383447107 📞
Fax: +33 383447198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419544
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 142 A, annonce n° 163 du 26.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 182 A, annonce n° 107 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Gce
Adresse postale: 16 rue de l'Électricité
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419544 (2014-12-05)

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