Services d'entretien et de réparation de l'éclairage public

Syndicat départemental d'énergie du 76

Services d'entretien et de réparation de l'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité selon l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, le montant prévisionnel de chaque lot est de 100 000 EUR à 300 000 EUR pendant 4 ans de prestations de service selon le nombre de communes adhérentes.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082622 📞
Fax: +33 232080500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387393
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'entretien et de réparation de l'éclairage public.
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité selon l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, le montant prévisionnel de chaque lot est de 100 000 EUR à 300 000 EUR pendant 4 ans de prestations de service selon le nombre de communes adhérentes.
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Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEP2014-02CLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 691 communes de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr),
— déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (formulaire Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement solidaire, le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Dans tous les cas pour justifier de ses qualités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci (formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de prestations de service et de maintenance similaire exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre, de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, notamment la liste des moyens informatiques pour la réalisation des études.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): cartes et identifications professionnelles:
— Qualifélec: éclairage Tn3 minimum;
— soit Serce: lignes aériennes bt 1.11 Canalisations souterraines 6.62.
Éclairages 11.110 et 11.111
— soit FNTP : lignes aériennes 613.
Canalisations souterraines 6423.
Éclairages 651.
La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il pourra être versé des avances aux candidats. Les travaux seront financés par la participation des communes. Le paiement sera effectué à 30 jours sur la base d'acomptes successifs en fonction de l'état d'avancement des travaux et d'un solde. Le marché est passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires, fermes et actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 50 euros. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'hélio service (adresse dans le paragraphe 3.1. du RC).
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire justificatif de la 2°enveloppe (14)
2. Proposition de solutions techniques (10)
3. Délai d'entretien préventif (relamping) et état des non conformités (10)
4. Délai dépannage ordinaire (4)
5. Délai dépannage urgent (4)
6. Délai dépannage immédiat (5)
7. Délai devis (1)
8. Délai travaux (1)
9. Coefficient d'uniformité (1)
10. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Point de contact: Sylvie Fauchart
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195040 📠
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEP2014-02CLE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2014/S 219-387393 (2014-11-12)
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