Services d'entretien et de propreté de la voirie communautaire de la communauté de communes du comté de Provence

Communauté de communes du Comté de Provence

Services d'entretien et de propreté de la voirie des espaces verts de la communauté de communes du comté de Provence:
— curage, recalibrage et création de fossés le long des routes d'intérêt communautaires et des zones d'activités,
— service de balayage, nettoyage et ramassage des corbeilles des voiries communautaires et des zones d'activités.
La procédure retenue pour le présent marché est l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marches publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2014-11-28 Informations complémentaires
2015-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publicsD'un montant minimum annuel : 0.00 EUR HT.D'un montant maximum annuel : 150.000 EUR HT.Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.Les quantités estimatives sont indiquées dans les DQE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris, route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-comtedeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: madrenesg@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052717 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357567
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'envoi des offres dématérialisées est autorisé. Les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation. Le lieu des échanges est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 3 du règlement de la consultation. Concernant les critères d'attribution: — le critère " prix des prestations " (60 %) sera jugé à partir du montant total ht cumulé des deux détail quantitatifs, montant reporté dans l'acte d'engagement. L'Offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note, — le critère " valeur technique" (40 %), sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique : Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants : Les modalités techniques d'exécution, avec les mesures de sécurité, mises en oeuvre pour l'exécution des prestations présentées dans le dqe1 et le dqe 2, (noté sur 20 points); La liste des intervenants constituant l'équipe que l'entrepreneur mettra à la disposition de la communauté de communes du comté de provence, accompagnée de leurs curriculum vitae, précisant notamment le niveau de formation, les formations complémentaires éventuelles, les spécialités et expériences professionnelles (noté sur 10 points). La liste des moyens mécaniques affectés à la réalisation des prestations (noté sur 10 points). La visite des lieux où se dérouleront les prestations est facultative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'entretien et de propreté de la voirie des espaces verts de la communauté de communes du comté de Provence:
— curage, recalibrage et création de fossés le long des routes d'intérêt communautaires et des zones d'activités,
— service de balayage, nettoyage et ramassage des corbeilles des voiries communautaires et des zones d'activités.
La procédure retenue pour le présent marché est l'appel d'offres ouvert, définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marches publics.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
D'un montant minimum annuel : 0.00 EUR HT.
D'un montant maximum annuel : 150.000 EUR HT.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Les quantités estimatives sont indiquées dans les DQE.
Description des options:
Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché et le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du comté de Provence, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— kbis ou équivalent
— pouvoir
— formulaires dc2 et dc1 complétés
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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— les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres. Budget principal et budgets annexes de la communauté de communes.
Avance: une avance de 5 % du montant du bon de commande est prévue en cas de bons de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).
Paiement: paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit :
En qualité de candidat individuel.
En qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
En qualité de candidat individuel et membre, non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement (s), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La communauté de communes du comté de Provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Reprise du personnel: le(s) titulaire(s) du marché devra(ont) répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la "Convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Étendue par arrêté du 5.7.2001 jorf 17.7.2001 - conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public: accord no 15 du 13.12.2005", et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-comtedeprovence.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du comté de Provence - service marchés publics
Adresse postale: quartier de paris - route du val
Point de contact: A. Jointer
Téléphone: +33 498052710 📞
Courrier électronique: jointera@cc-comtedeprovence.fr 📧
Fax: +33 498052711 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'envoi des offres dématérialisées est autorisé. Les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Concernant les critères d'attribution:
— le critère " prix des prestations " (60 %) sera jugé à partir du montant total ht cumulé des deux détail quantitatifs, montant reporté dans l'acte d'engagement. L'Offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note,
— le critère " valeur technique" (40 %), sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique :
Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants :
Les modalités techniques d'exécution, avec les mesures de sécurité, mises en oeuvre pour l'exécution des prestations présentées dans le dqe1 et le dqe 2, (noté sur 20 points);
La liste des intervenants constituant l'équipe que l'entrepreneur mettra à la disposition de la communauté de communes du comté de provence, accompagnée de leurs curriculum vitae, précisant notamment le niveau de formation, les formations complémentaires éventuelles, les spécialités et expériences professionnelles (noté sur 10 points).
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La liste des moyens mécaniques affectés à la réalisation des prestations (noté sur 10 points).
La visite des lieux où se dérouleront les prestations est facultative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine - Cs 40510
Marché renouvelable
Si le marché est reconduit trois fois, le renouvellement aura lieu en 2018.
Source: OJS 2014/S 202-357567 (2014-10-16)
Informations complémentaires (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410657
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357567
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2014/S 233-410657 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 415,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221265
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 0 euros / montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, par reconduction expresse par période de 12 mois — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-09. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Références de publication rectificative. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Comté de Provence, 83170 Brignoles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Dragui Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2015/S 121-221265 (2015-06-22)
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