Services d'entretien courant et réparations de robinetterie à réaliser sur des groupes d'immeubles appartenant au patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH. Lot 2 : directions territoriales Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest. Lot 3 : direction territoriale Nord-Est

Paris habitat – OPH

Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant des prestations à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et curative, et des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande, dans les limites suivantes :
Lot 2 : montant minimum annuel : sans.
Montant maximum annuel : 15 000,00 EUR HT.
Lot 3 : montant minimum annuel : sans.
Montant maximum annuel : 15 000,00 EUR HT.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme à compter du 28.1.2015 jusqu'au 31.12.2016. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les services à réaliser au titre du marché sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le prestataire devra notamment mettre en place un service d'entretien et de surveillance des robinetteries comprenant :— un entretien préventif avec remplacement éventuel,— un entretien curatif correspondant à un service de maintenance, de dépannage et d'intervention d'urgence.Le prestataire devra également réaliser des économies d'eau par la recherche et la suppression systématiques des fuites d'eau en parties privatives (robinetterie et chasse d'eau) et par la mise en place d'appareils à économie d'eau lors des remplacements.L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
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Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244354
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code Nuts Fr10 Marché à bons de commande Renseignements administratifs : — via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : — via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant des prestations à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et curative, et des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande, dans les limites suivantes :
Lot 2 : montant minimum annuel : sans.
Montant maximum annuel : 15 000,00 EUR HT.
Lot 3 : montant minimum annuel : sans.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme à compter du 28.1.2015 jusqu'au 31.12.2016. Cette durée pourra être prolongée tacitement par 2 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.12.2018.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Directions territoriales Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Quantité ou étendue:
Les services à réaliser au titre du marché sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le prestataire devra notamment mettre en place un service d'entretien et de surveillance des robinetteries comprenant :
— un entretien préventif avec remplacement éventuel,
— un entretien curatif correspondant à un service de maintenance, de dépannage et d'intervention d'urgence.
Le prestataire devra également réaliser des économies d'eau par la recherche et la suppression systématiques des fuites d'eau en parties privatives (robinetterie et chasse d'eau) et par la mise en place d'appareils à économie d'eau lors des remplacements.
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L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2014/564
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation.
Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a. Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
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les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.
b. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ;
c. En cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600,00 EUR HT : voir article 2.2 du règlement de consultation ;
d. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé. Il peut également indiquer dans le Dc2 si il est ou non en redressement judiciaire.
e.La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices ; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références du candidat au cours des 3 dernières années,
— les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
— Qualibat 5141 entretien de compteurs d'eau et de robinetterie
Remarques :
— les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
— pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
— pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
— il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Toutefois, la présentation sous forme libre des renseignements exigés ci-avant est autorisée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:
1/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite des sites uniquement sur les groupes de 150 logements et plus. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens dont les coordonnées figurent en annexes 3 (pour le lot 2) et 4 (pour le lot 3) du règlement de la consultation.
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pour attester des visites, le candidat devra impérativement remettre tous les bons de visites, correspondant au lot auquel il répond (soit 8 bons de visites pour le lot 2 et 5 bons de visites pour le lot 3), datés et signés par la personne habilitée par Paris Habitat. En l'absence de remise des bons dûment complétés, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 24-I du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
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2/Pour chaque lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/564
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code Nuts Fr10
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs :
— via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Afficher plus
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 136-244354 (2014-07-15)
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