Services d'entretien courant et de réparations des réseaux eaux usées (EU), des eaux vannes (EV), des eaux pluviales (EP), des gaines de vide-ordures (VO) et ouvrages annexes et des pompes de relevage, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine de Paris Habitat – OPH. Lot 2: directions territoriales Est et Val-de-Marne

Paris habitat – OPH

La présente consultation concerne la réalisation de prestation de services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (EU), des eaux vannes (EV), des eaux pluviales (EP) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (VO) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage sur une partie du patrimoine de Paris Habitat – OPH.
Lot 2: directions territoriales Est et Val-de-Marne (environ 32 237 logements).
Le prestataire devra assurer une garantie d'écoulement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour l'ensemble des prestations.
Les prestations sont réparties en un lot géographique faisant l'objet d'un marché comportant des prestations de nature forfaitaire et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Les prestations sont conclues pour une période ferme de 21 mois, à compter du 1.4.2015 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les visites ne sont pas obligatoires mais sont conseillées (voir article 2.5 du règlement de la consultation).L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.Quantité: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.Le montant maximum annuel du marché est proratisé au regard de la durée ferme d'exécution applicable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410842
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code NUTS FR10. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: — via le module «Correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques: — via le module «Correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse émail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestation de services d'entretien courant et de réparations des réseaux d'eaux usées (EU), des eaux vannes (EV), des eaux pluviales (EP) avec garantie d'écoulement jusqu'à l'égout public, des gaines de vide-ordures (VO) et ouvrages annexes avec garantie de désobstruction et des pompes de relevage sur une partie du patrimoine de Paris Habitat – OPH.
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Lot 2: directions territoriales Est et Val-de-Marne (environ 32 237 logements).
Le prestataire devra assurer une garantie d'écoulement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour l'ensemble des prestations.
Les prestations sont réparties en un lot géographique faisant l'objet d'un marché comportant des prestations de nature forfaitaire et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Les prestations sont conclues pour une période ferme de 21 mois, à compter du 1.4.2015 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
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Quantité ou étendue:
Les visites ne sont pas obligatoires mais sont conseillées (voir article 2.5 du règlement de la consultation).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Quantité: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est proratisé au regard de la durée ferme d'exécution applicable.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (1 reconduction tacite de 12 mois, sans pouvoir excéder le 30.6.2017), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: 2014/629
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation:
Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé «Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» — référencé DC 1 (dernière version en vigueur).
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. La «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» – formulaire DC 2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Les références professionnelles: présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, précisant:
— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation,
— un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.
3. Les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la direction régionale de l'agriculture et conforme à la législation en vigueur.
4. Remise des coordonnées du candidat: l'annexe 2 au présent règlement de la consultation devra être retournée et dûment complétée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à l'obtention du certificat d'agrément pour l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la direction régionale de l'agriculture et conforme à la législation en vigueur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH – direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – service courrier – à l'attention du service marchés – 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/629
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code NUTS FR10.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
— via le module «Correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse émail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 233-410842 (2014-11-28)
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