Services d'aide à la diffusion d'insertions pour le recrutement de personnel

Ville de Cannes

Services d'aide à la diffusion d'insertions pour le recrutement de personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'art. 77 du code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :Montant minimum annuel : 11 960 EUR HT soit 14 352 EUR (TTC).Montant maximum annuel : 103 000 EUR HT soit 123 600 EUR (TTC).23 920206 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141539
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du code des marchés publics. Pas de négociation prévue. La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter du 26.7.2014. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.emarches06. Fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être : — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : Les candidats transmettent leur proposition (en deux exemplaires hormis l'acte d'engagement) sous pli cacheté portant la mention suivante : «Mapa no14/050 - services d'aide à la diffusion d'insertions pour le recrutement de personnel - ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchéspublics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêtédu 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : direction des achats, tél. +33 497064550, fax +33 497064540. Renseignements techniques : direction des ressources humaines, tél. +33 497064208, fax +33 493682911. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 920 💰
206 000 💰
Brève description: Services d'aide à la diffusion d'insertions pour le recrutement de personnel.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'art. 77 du code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :
Montant minimum annuel : 11 960 EUR HT soit 14 352 EUR (TTC).
Montant maximum annuel : 103 000 EUR HT soit 123 600 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 26.7.2014. Il est reconductible 1 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 2 an(s).
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. À défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14/050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
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— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du c. marchés publ.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique jugée à travers :- la qualité du mémoire technique (20%) ;-les modalités de rediffusion (10%);-les modalités de rediffusion (10%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, 3 rue des Fauvettes, CS 30140, 06406 Cannes Cedex
M. le maire ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/050
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du code des marchés publics.
Pas de négociation prévue.
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter du 26.7.2014.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.emarches06.
Fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être :
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) :
Les candidats transmettent leur proposition (en deux exemplaires hormis l'acte d'engagement) sous pli cacheté portant la mention suivante : «Mapa no14/050 - services d'aide à la diffusion d'insertions pour le recrutement de personnel - ne pas ouvrir».
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Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchéspublics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêtédu 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : direction des achats, tél. +33 497064550, fax +33 497064540.
Renseignements techniques : direction des ressources humaines, tél. +33 497064208, fax +33 493682911.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats
Adresse postale: immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 081-141539 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 198,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396530
Se réfère à l'avis: 2014/S 81-141539
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 8.7.2014. Date de notification: 10.7.2014. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 80 B, annonce no 212 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la commune, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique jugée à travers :- la qualité du mémoire technique (20 %) ;-les modalités de rediffusion (10 %);-les modalités de rediffusion (10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Safari RH
Adresse postale: 6/8 rue Antoine de Baif
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75212
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats
Adresse postale: immeuble Les Fauvettes – 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2014/S 224-396530 (2014-11-18)
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