Services d'agence de voyages, de prestations de transport et de services associés

Conseil régional de La Reunion

Service d'agence de voyages, de prestation de transport et de services associés :
Lot nº 1 : prestations de transport et services associés pour des liaisons entre la Réunion et Paris et inversement ;
Lot nº 2 : achat de titres de transport (avion, train, autres) pour des liaisons :
— intra – France métropolitaine ;
— France métropolitaine vers l'étranger et inversement ;
Lot nº 3 : achat de billets d'avion pour des liaisons avec les pays de la zone Océan Indien et vers d'autres pays (Afrique, Asie, Australie ...) à partir de la Réunion et inversement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-03-17 Informations complémentaires
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, il est passé sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 48 mois. Il sera alloti conformément à l'article 10 du code des marchés publics en 3 lots.Les prestations consistent en :La recherche des meilleures conditions tarifaires,La réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire ou autresle cas échéant, la modification ou l'annulation des billets,le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages de la CollectivitéConseil et informations aux voyageurs.services associés : Réservation excédent de bagages, Assurances des voyageurs, Service VIP, réservations de chambres d'hôtel, locations de véhicules
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, bureau du courrier, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081877
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire, sans montant minimum et sans montant maximum sur 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement à chaque concurrent sur la plateforme dématérialisée de la Région : https://marches-publics.regionreunion.com Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20140049/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'agence de voyages, de prestation de transport et de services associés :
Lot nº 1 : prestations de transport et services associés pour des liaisons entre la Réunion et Paris et inversement ;
Lot nº 2 : achat de titres de transport (avion, train, autres) pour des liaisons :
— intra – France métropolitaine ;
— France métropolitaine vers l'étranger et inversement ;
Lot nº 3 : achat de billets d'avion pour des liaisons avec les pays de la zone Océan Indien et vers d'autres pays (Afrique, Asie, Australie ...) à partir de la Réunion et inversement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transport et services associés pour des liaisons entre la Réunion et Paris et inversement
Brève description:
La recherche des meilleures conditions tarifaires.La réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire ou autres.Le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets.Le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages de la collectivité, conseil et informations aux voyageurs.Réservation excédent de bagages, assurances des voyageurs, service VIP, réservation chambres d'hôtel ...Locations de véhicules.
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La recherche des meilleures conditions tarifaires.
La réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire ou autres.
Le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets.
Le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages de la collectivité, conseil et informations aux voyageurs.
Réservation excédent de bagages, assurances des voyageurs, service VIP, réservation chambres d'hôtel ...
Locations de véhicules.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat de titres de transport (avion, train, autres) pour des liaisons : – intra – France métropolitaine ; – France métropolitaine vers l'étranger et inversement
Brève description:
Pour le lot nº 2, il s'agit de tous les types de titre ou mode de déplacement intra France métropolitaine, vers l'étranger à partir de la France métropolitaine et…
… inversement.La réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire, ou autres.Le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets.Le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages de la collectivité, Conseil et informations aux voyageurs.Réservation excédent de bagages, assurances des voyageurs, service VIP, réservation chambres d'hôtel. Locations de véhicules.
… inversement.
La réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire, ou autres.
Le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages de la collectivité, Conseil et informations aux voyageurs.
Réservation excédent de bagages, assurances des voyageurs, service VIP, réservation chambres d'hôtel. Locations de véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Achat de billets d'avion pour des liaisons avec les pays de la zone Océan Indien et vers d'autres pays (Afrique, Asie, Australie ...) à partir de la Réunion et inversement
Brève description:
Les prestations concernent principalement la fourniture de billets d'avion et autres titres de transport en continuité avec un vol, dans les différentes catégories offertes par les compagnies, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et…
… supérieure.La réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire, ou autres, le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets, le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages de la collectivité.Conseil et informations aux voyageurs.Réservation excédent de bagages, assurances des voyageurs, service VIP, réservation chambres d'hotel, locations de véhicules.
… supérieure.
La réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire, ou autres, le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets, le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages de la collectivité.
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Conseil et informations aux voyageurs.
Réservation excédent de bagages, assurances des voyageurs, service VIP, réservation chambres d'hotel, locations de véhicules.
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, il est passé sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 48 mois. Il sera alloti conformément à l'article 10 du code des marchés publics en 3 lots.
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Les prestations consistent en :
La recherche des meilleures conditions tarifaires,
La réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire ou autres
le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets,
le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages de la Collectivité
Conseil et informations aux voyageurs.
services associés : Réservation excédent de bagages, Assurances des voyageurs, Service VIP, réservations de chambres d'hôtel, locations de véhicules
Numéro de référence: 20140049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement :
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé Dc2).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des TROIS (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2),
— pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé Dc2),
— les titres professionnels du candidat,
— la présentation d'une liste des prestations de même nature (pour les lots considérés) en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni retenue de garantie n'est exigé auprès du titulaire.
Le montant de l'avance est fixé à 5 %. Son application interviendra selon les conditions réglementaires prévues aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.
À cet effet, la collectivité demande la constitution "d'une garantie à première demande ". L'avance sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Toutefois le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Il devra faire connaître sa position au regard de l'article 87 au responsable du marché dès notification du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par la région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de la Réunion.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement, suivant l'article 98 du code des marchés publics.
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Pour la région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.
"Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 (deux) mois.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation."
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel ou en tant que mandataire de l'un des groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140049
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire, sans montant minimum et sans montant maximum sur 48 mois.
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Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement à chaque concurrent sur la plateforme dématérialisée de la Région : https://marches-publics.regionreunion.com Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20140049/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2014/S 049-081877 (2014-03-06)
Informations complémentaires (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093618
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081877
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2014/S 056-093618 (2014-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'agence de voyages, de prestation de transport et de services associés: — lot nº 1: prestations de transport et services associés pour des liaisons entre la Réunion et Paris et inversement; — lot nº 2: achat de titres de transport (avion, train, autres) pour des liaisons: —— intra — France métropolitaine; —— France métropolitaine vers l'étranger et inversement; — lot nº 3: achat de billets d'avion pour des liaisons avec les pays de la zone Océan Indien et vers d'autres pays (Afrique, Asie, Australie…) à partir de la Réunion et inversement.
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Valeur totale du marché: 431 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, bureau du Courrier, avenue René Cassin, BP 67190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236453
Se réfère à l'avis: 2014/S 049-081877
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9. À noter que sur chaque lot, les candidats ont proposé des frais d'agence variables en fonction du montant des billets d'avion et ont donc chacun définit des barèmes variables. Aussi, pour l'appréciation du critère prix, le barème correspondant à la réalité statistique du marché a été pris en compte soit les frais des billets d'avion entre 751 EUR HT et 3 000 EUR HT. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal pour l'ensemble des lots pour une durée de 48 mois. La valeur totale de chaque lot et totale finales des marchés sont des montants théoriques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'agence de voyages, de prestation de transport et de services associés:
— lot nº 1: prestations de transport et services associés pour des liaisons entre la Réunion et Paris et inversement;
— lot nº 2: achat de titres de transport (avion, train, autres) pour des liaisons:
—— intra — France métropolitaine;
—— France métropolitaine vers l'étranger et inversement;
— lot nº 3: achat de billets d'avion pour des liaisons avec les pays de la zone Océan Indien et vers d'autres pays (Afrique, Asie, Australie…) à partir de la Réunion et inversement.
— la recherche des meilleures conditions tarifaires;
— la réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire ou autres le cas échéant;
— la modification ou l'annulation des billets, le conseil pour la mise en place et/ou l'amélioration de la politique voyages de la collectivité, conseil et informations aux voyageurs;
— réservation excédent de bagages;
— assurances des voyageurs;
— service VIP, réservation chambres d'hôtel…;
— locations de véhicules.
Intitulé du lot: Achat de titres de transport (avion, train, autres) pour des liaisons: intra — France métropolitaine; France métropolitaine vers l'étranger et inversement
Brève description:
— la réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire, ou autres, le cas échéant;
— service VIP, réservation chambres d'hôtel;
Intitulé du lot: Achat de billets d'avion pour des liaisons avec les pays de la zone Océan Indien et vers d'autres pays (Afrique, Asie, Australie…) à partir de la Réunion et inversement
Brève description:
— service VIP;
— réservation chambres d'hôtel;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Austral Voyages
Adresse postale: 11 bis rue du Mat du Pavillon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 137 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Thomas Cook
Adresse postale: 114 rue Juliette Dodu, BP 789
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97476
Valeur totale du marché: 157 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 091-236453 (2021-05-06)
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Fournisseurs:
Austral Voyages Thomas Cook
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de voyages et...