Services communs de télécommunications

Communauté de communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre

Fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des collectivités souscrivant au service commun de télécommunications de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Fourniture de services de télécommunications pour le compte du service commun créé entre la Communauté de communes et 11 communes de son territoire. (marché à bons de commande).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg
Code postal: 85130
Commune postale: La Verrie
Contact
Courrier électronique: contact@mortagne-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219520
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
1) Le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre : https://www.marchespublics85.fr, sous la référence 2014-108 Les offres devront être remises : Contre récépissé ou par pli recommandé à l'adresse ci-dessous, avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre, 21 rue Johannes Gutenberg, CS 80055 85130 La Verrie. ou Sous format électronique, sur le profil acheteur de la Communauté de communes : https://www.marchespublics85.fr sous l'annonce référencée 2014-108 et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. 2) Lieux d'exécution: — les prestations devront être fournies sur l'ensemble des collectivités composant le service commun, à savoir ; — la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre (85130) ; — la commune de Chambretaud (85500) ; — la commune de La Gaubretière (85130) ; — la commune de La Verrie (85130) ; — la commune des Landes-Genusson (85130) ; — la commune de Mallièvre (85590) ; — la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130) ; — la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290) ; — la commune de Saint-Malo-du-Bois (85590) ; — la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) ; — la commune de Tiffauges (85130) ; — la commune de Treize-Vents (85590) ; 3) Précision sur les reconductions (section ll.2.2) : le marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois par périodes de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des collectivités souscrivant au service commun de télécommunications de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:
— construction et exploitation des raccordements analogiques, numériques et/ou IP au réseau téléphonique ;— fourniture des abonnements liés aux raccordements au réseau téléphonique ;— fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux raccordements ;— acheminement des communications fixes entrantes et sortantes ;
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— construction et exploitation des raccordements analogiques, numériques et/ou IP au réseau téléphonique ;
— fourniture des abonnements liés aux raccordements au réseau téléphonique ;
— fourniture des abonnements aux compléments d'abonnement associés aux raccordements ;
— acheminement des communications fixes entrantes et sortantes ;
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:
— fourniture d'abonnements et/ou forfait voix/data de téléphonie mobile ;— fourniture des services complémentaires liés aux abonnements ;— acheminement des communications mobiles ;— fourniture de cartes et de terminaux mobiles ;
— fourniture d'abonnements et/ou forfait voix/data de téléphonie mobile ;
— fourniture des services complémentaires liés aux abonnements ;
— acheminement des communications mobiles ;
— fourniture de cartes et de terminaux mobiles ;
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Réseaux privés virtuels MPLS et accès internet
Brève description:
— fourniture et mise en service de réseaux privés virtuels MPLS ;— fourniture et mise en service d'accès internet ;
— fourniture et mise en service de réseaux privés virtuels MPLS ;
— fourniture et mise en service d'accès internet ;
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir section Vl.3 ''Informations complémentaires''.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
(les candidats pourront valablement utiliser les formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, des finances téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr - thèmes : marchés publics / formulaires : Imprimé Dc1 "Lettre de candidature". Imprimé Dc2 "Déclaration du candidat".).
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Capacité technique et professionnelle:
— exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation
— liste des références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage
— un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux opérateurs économiques détenteurs de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP (article L33-1 du code des postes et des communications électroniques).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Gérard Herault
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics85.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-108
Informations complémentaires
1) Le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre : https://www.marchespublics85.fr, sous la référence 2014-108
Les offres devront être remises :
Contre récépissé ou par pli recommandé à l'adresse ci-dessous, avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre, 21 rue Johannes Gutenberg, CS 80055 85130 La Verrie.
ou
Sous format électronique, sur le profil acheteur de la Communauté de communes : https://www.marchespublics85.fr sous l'annonce référencée 2014-108 et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
2) Lieux d'exécution:
— les prestations devront être fournies sur l'ensemble des collectivités composant le service commun, à savoir ;
— la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre (85130) ;
— la commune de Chambretaud (85500) ;
— la commune de La Gaubretière (85130) ;
— la commune de La Verrie (85130) ;
— la commune des Landes-Genusson (85130) ;
— la commune de Mallièvre (85590) ;
— la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130) ;
— la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290) ;
— la commune de Saint-Malo-du-Bois (85590) ;
— la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) ;
— la commune de Tiffauges (85130) ;
— la commune de Treize-Vents (85590) ;
3) Précision sur les reconductions (section ll.2.2) : le marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois par périodes de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (voir point VI.4.1)
Source: OJS 2014/S 123-219520 (2014-06-26)
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Produits/services:
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