Service de viabilité hivernale sur la plateforme française du tunnel du mont blanc et l'aire de régulation de Passy

GEIE tunnel du Mont Blanc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise J.B. Benedetti

Qui ?

• GEIE tunnel du Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Le présent Marché a pour objet l'ensemble des prestations de viabilité hivernale sur la plateforme française du Tunnel du Mont Blanc à Chamonix et sur l'aire de régulation Poids Lourds de Passy. Le Marché prévoit également des interventions sur demande hors période hivernale.Le Titulaire du Marché aura une obligation de résultat égal au niveau C1 – Circulation normale (absence de verglas et de neige sur la chaussée).Le Titulaire du Marché devra notamment :-assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de la viabilité 24h/24 et 7jours/7 du 15 octobre au 15 mai ;-assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de la viabilité à la demande du Pouvoir adjudicateur du 16 mai au 14 octobre.Les fondants chimiques seront fournis par le Pouvoir adjudicateur.750 000

Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont Blanc
Adresse postale: plateforme du tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231007
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de la Directive2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des Marchés publicsde travaux, de fournitures et de services (notamment en application de son article 28), de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées nonsoumises au code des marchés publics et du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (décret d'applicationde l'ordonnance précitée du 6 juin 2005). 2) Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1).La demande devra parvenir avant le 18.8.2014 à 10:00.Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 29.8.2014 à 10:00. 3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 4) Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 5) La visite du site est obligatoire. Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendrecontact au plus tard le 18.8.2014 avant 15:00 afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du département technique et informatique au numéro suivant :+33 450555783. Cette visite préalable à la remise de l'offre, fera l'objet d'une attestation de visite qui devra être remise au dossier d'appel d'offres. 6) L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, dulundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1). 7) Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 18.8.2014.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de la Directive2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des Marchés publicsde travaux, de fournitures et de services (notamment en application de son article 28), de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées nonsoumises au code des marchés publics et du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (décret d'applicationde l'ordonnance précitée du 6 juin 2005).

2) Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1).La demande devra parvenir avant le 18.8.2014 à 10:00.Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 29.8.2014 à 10:00.

3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

4) Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

5) La visite du site est obligatoire. Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendrecontact au plus tard le 18.8.2014 avant 15:00 afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du département technique et informatique au numéro suivant :+33 450555783. Cette visite préalable à la remise de l'offre, fera l'objet d'une attestation de visite qui devra être remise au dossier d'appel d'offres.

6) L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, dulundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7) Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 18.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le Titulaire du Marché aura une obligation de résultat égal au niveau C1 – Circulation normale (absence de verglas et de neige sur la chaussée).

Le Titulaire du Marché devra notamment :

-assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de la viabilité…

… 24h/24 et 7jours/7 du 15 octobre au 15 mai ;

… à la demande du Pouvoir adjudicateur du 16 mai au 14 octobre.

Les fondants chimiques seront fournis par le Pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: 43/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamonix Mont-Blanc (F-74400); Passy (F-74190)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9,2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires".

À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes (cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm thème "formulaires" et "formulaires nationaux non obligatoires". Ils devront indiquer si ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires conçernant les services objet du marché de 1 000 000,00 EUR HT sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les services de même nature sont les services de déneigement.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement d'un montant de 5% du montant du Marché de base devra être constitué par le Titulaire du Marché avant la première intervention.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE-TMB. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-15 📅
Date de fin: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 43/14
Informations complémentaires

2) Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1).La demande devra parvenir avant le 18.8.2014 à 10:00.Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 29.8.2014 à 10:00.

3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

4) Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

5) La visite du site est obligatoire. Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendrecontact au plus tard le 18.8.2014 avant 15:00 afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du département technique et informatique au numéro suivant :+33 450555783. Cette visite préalable à la remise de l'offre, fera l'objet d'une attestation de visite qui devra être remise au dossier d'appel d'offres.

6) L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, dulundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 – 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7) Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit, au point de contact mentionné au point I.1). Le pouvoir adjudicateur ne répondra pas aux questions qui lui parviendront après le 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 129-231007 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341405
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231007
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamonix Mont Blanc (F-74400); Passy (F-74190).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Entreprise J.B. Benedetti
Adresse postale: 4620 avenue du Mont Blanc Villa Corbin
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 193-341405 (2014-10-03)

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