Service de transport public routier pour assurer à titre principal ou exclusivement à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement du secteur rattaché à la CCG, article L 213-11 du code de l'éducation
Communauté de communes du Genevois
Les prestations sont réparties en 10 lots qui seront traités par marchés séparés.
Marché à bons de commande avec mini et maxi.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-07 | Avis de marché |
| 2014-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopôle
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124453
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
220 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
190 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 145 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
85 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ccg_transports_scolaires14-18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions - fiscalité - DGF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Communauté de communes du Genevois : Edwige Rousset
Adresse postale: bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: St Julien-en-Genevois
Nom: Communauté de communes du Genevois : M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccg_transports_scolaires14-18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 072-124453 (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopôle
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124453
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.- dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net
- le marché sera conclu pour une période d'un an, correspondant à l'année scolaire 2014/2015 (période initiale), renouvelable 3 fois un an soit les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018, par reconduction expresse 3 mois avant la date d'échéance, par simple lettre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 10 lots qui seront traités par marchés séparés.
Marché à bons de commande avec mini et maxi.
Brève description:
Secteur Chevrier/Vulbens.Circuits 18 - 35 - 32.
Secteur Chevrier/Vulbens.
Circuits 18 - 35 - 32.
220 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Collonges-sous-Salève.Circuits 26 - 26b - 12a - 12r et 12b chaîné au 12r.
Secteur Collonges-sous-Salève.
Circuits 26 - 26b - 12a - 12r et 12b chaîné au 12r.
Brève description:
Secteur Dingy-En-VuacheCircuits 22 - 8a - 8r
Secteur Dingy-En-Vuache
Circuits 22 - 8a - 8r
140 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur Feigères/PrésillyCircuits 23 - 36 - 9a - 9r
Secteur Feigères/Présilly
Circuits 23 - 36 - 9a - 9r
190 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur Savigny/JonzierCircuits 3a - 3r - 15 - 39 - 44a - 44r
Secteur Savigny/Jonzier
Circuits 3a - 3r - 15 - 39 - 44a - 44r
250 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur Valleiry/ChênexCircuits 6a/r et 6b chaîné au 6a/r - 19 - 20
Secteur Valleiry/Chênex
Circuits 6a/r et 6b chaîné au 6a/r - 19 - 20
Brève description:
Secteur VersCircuits 16a - 16r - 40a - 40r
Secteur Vers
Circuits 16a - 16r - 40a - 40r
Brève description:
Secteur ViryCircuits 7 - 21 - 43
Secteur Viry
Circuits 7 - 21 - 43
Numéro du lot: 9
Brève description:
Secteur Annemasse 1circuits 28a - 30r
Secteur Annemasse 1
circuits 28a - 30r
85 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:
Secteur Annemasse 2circuits 29a - 31r
Secteur Annemasse 2
circuits 29a - 31r
Numéro de référence: ccg_transports_scolaires14-18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire par le candidat :
a1 - imprimé Dc1: "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou équivalent
a2 - pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat
a3 - imprimé Dc2 "Déclaration du candidat" ou déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics
a4 - en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet
b2 - renseignements relatifs aux moyens :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices.
b3 - références :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
- capacité professionnelle :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché).
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions - fiscalité - DGF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.
En vertu de l'article 51-II, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant : à la fois en qualité de candidats individuels, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de sous-traitant ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Communauté de communes du Genevois : Edwige Rousset
Adresse postale: bâtiment Athéna - entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: St Julien-en-Genevois
Nom: Communauté de communes du Genevois : M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccg_transports_scolaires14-18
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.- dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net
- le marché sera conclu pour une période d'un an, correspondant à l'année scolaire 2014/2015 (période initiale), renouvelable 3 fois un an soit les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018, par reconduction expresse 3 mois avant la date d'échéance, par simple lettre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 072-124453 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 006,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255698
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124453
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: SAS voyages gal
Adresse postale: 45 impasse des Contamines
Commune postale: Pers-Jussy
Code postal: 74930
2️⃣
3️⃣
Nom: Stihs Touriscar
Adresse postale: 104 route d'Annecy
Commune postale: Collonges-sous-Salève
Code postal: 74160
4️⃣
5️⃣
Nom: STIHS Touriscar
6️⃣
Nom: Alpbus
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux, ZAE des Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
7️⃣
Commune postale: Collonges-sous-saleve
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2014/S 142-255698 (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 006,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255698
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124453
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
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Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 71 B, annonce nº 244 du 10.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: SAS voyages gal
Adresse postale: 45 impasse des Contamines
Commune postale: Pers-Jussy
Code postal: 74930
2️⃣
3️⃣
Nom: Stihs Touriscar
Adresse postale: 104 route d'Annecy
Commune postale: Collonges-sous-Salève
Code postal: 74160
4️⃣
5️⃣
Nom: STIHS Touriscar
6️⃣
Nom: Alpbus
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux, ZAE des Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
7️⃣
Commune postale: Collonges-sous-saleve
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2014/S 142-255698 (2014-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)