Service de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des médicaments à usage humain non utilisés

SDIS (06)

Service de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des médicaments à usage humain non utilisés
le marché concerne l'enlèvement, le transport, le déchargement sur le site d'incinération agréé et la destruction des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les centres d'incendie et de secours du département des Alpes-Maritimes (CIS), ainsi que des médicaments à usage humain non utilisés (MNU), jusqu'à leur prise en charge par le centre de traitement agréé pour destruction.
Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 77, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-01-14 Informations complémentaires
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: Minimum par période EUR HT: 25 000.Maximum par période EUR HT: 75 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422297
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - lien: cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06: https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél. +33 493227600, fax +33 493227639). Important: à titre expérimental, à l'initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction «marché public simplifié» (MPS) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06. (https://e-marches06.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'état leur générera un DUM (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06. Le SDIS 06 pourra ensuite demander uniquement, à l'attributaire du marché, tout document nécessaire à l'établissement du marché. Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation. Attention: si vous ne possédez pas de numéro Siret ou si vous ne possédez pas de certificat de signature électronique, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif simplifié MPS et vous devez alors fournir les documents indiqués à la rubrique «Autres renseignements demandés» du présent avis et répondre en version papier. Période prévisionnelle de début des prestations: février 2015 (semaine 9). Principe de notation. A) Prix: n = 10 x coefficient de pondération x meilleure offre / offre candidat B) Qualité de service: La qualité de service sera notée sur une échelle variant entre 4 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges: dispositions des arrêtés NOR: Mesp9922895a et NOR: Mesp9922896a du 7 septembre 2009 modifiés par l'arrêté NOR: Afsp1407701a du 20 mai 2014 pour la réalisation de la prestation devant figurer en annexe 3 à l'acte d'engagement), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges, selon la grille de notation suivante: 1. Description de l'organisation des tournées de collecte, caractéristiques des récipients de collecte, type et âge des véhicules prévus (impact environnemental pris en compte) sur 2 points. 2. Description des moyens humains affectés à la prestation (notamment dans le cadre de l'insertion professionnelle), qualité de l'encadrement sur 2 points. 3. Dispositions prises pour assurer la continuité du service en cas de problèmes, réactivité de l'entreprise en cas de demande imprévue sur 2 points. Au résultat obtenu, la formule suivante sera ensuite appliquée: 10 x coefficient de pondération x nombre de points attribués à l'offre / nombre de points attribués à la meilleure offre Égalité dans la note. En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des médicaments à usage humain non utilisés
le marché concerne l'enlèvement, le transport, le déchargement sur le site d'incinération agréé et la destruction des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les centres d'incendie et de secours du département des Alpes-Maritimes (CIS), ainsi que des médicaments à usage humain non utilisés (MNU), jusqu'à leur prise en charge par le centre de traitement agréé pour destruction.
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Marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 77, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Minimum par période EUR HT: 25 000.
Maximum par période EUR HT: 75 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-009
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait Kbis récent de l'entreprise.
Document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis).
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières: voir annexe au RC ou équivalent (plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe jointe au Rc).
Les renseignements attendus concernent notamment: références de l'entreprise, liste du personnel et organigramme, expériences et/ou formations du personnel. Les moyens techniques (outillage, engin, logiciels, ...) et moyens financiers (chiffre d'affaire des 3 dernières années).
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Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale).
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Attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
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Attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile au titre du présent marché.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur fonds propres de la collectivité.
Les factures seront réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges. Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont transportés et éliminés conformément à la réglementation relative au transport par route des matières dangereuses et notamment à l'arrêté du 5 décembre 1996 dit «adr» et à la réglementation relative au «contrôle des filières d'élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques» (arrêté NOR: Mesp9922896a du 7 septembre 1999 modifié par l'arrêté NOR: Afsp1407701a du 20 mai 2014).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (apprécié au regard de l'annexe 2 à l'acte d'engagement) (60)
2. Qualité de service (appréciée au regard du mémoire technique en annexe 3 à l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-009
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - lien: cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06: https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél. +33 493227600, fax +33 493227639).
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Important: à titre expérimental, à l'initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction «marché public simplifié» (MPS) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06. (https://e-marches06.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'état leur générera un DUM (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06.
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Le SDIS 06 pourra ensuite demander uniquement, à l'attributaire du marché, tout document nécessaire à l'établissement du marché.
Le marché sera in fine signé entre le SDIS 06 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.
Attention: si vous ne possédez pas de numéro Siret ou si vous ne possédez pas de certificat de signature électronique, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif simplifié MPS et vous devez alors fournir les documents indiqués à la rubrique «Autres renseignements demandés» du présent avis et répondre en version papier.
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Période prévisionnelle de début des prestations: février 2015 (semaine 9).
Principe de notation.
A) Prix: n = 10 x coefficient de pondération x meilleure offre / offre candidat
B) Qualité de service:
La qualité de service sera notée sur une échelle variant entre 4 points (valeur des exigences minimales des cahiers des charges: dispositions des arrêtés NOR: Mesp9922895a et NOR: Mesp9922896a du 7 septembre 2009 modifiés par l'arrêté NOR: Afsp1407701a du 20 mai 2014 pour la réalisation de la prestation devant figurer en annexe 3 à l'acte d'engagement), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges, selon la grille de notation suivante:
Afficher plus
1. Description de l'organisation des tournées de collecte, caractéristiques des récipients de collecte, type et âge des véhicules prévus (impact environnemental pris en compte) sur 2 points.
2. Description des moyens humains affectés à la prestation (notamment dans le cadre de l'insertion professionnelle), qualité de l'encadrement sur 2 points.
3. Dispositions prises pour assurer la continuité du service en cas de problèmes, réactivité de l'entreprise en cas de demande imprévue sur 2 points.
Au résultat obtenu, la formule suivante sera ensuite appliquée:
10 x coefficient de pondération x nombre de points attribués à l'offre / nombre de points attribués à la meilleure offre
Égalité dans la note.
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 240-422297 (2014-12-09)
Informations complémentaires (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017136
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422297
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017136 (2015-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409998
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº: 238 A, annonce nº 71 du 11.12.2014. Références de publication rectificative: Parution nº: 11 A, annonce nº 99 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Primum Non Nocere
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 225-409998 (2015-11-17)
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Produits/services:
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